Les petits télégraphistes
21 novembre 2008 par Pascal Rogard - Weblog
Il est assez cocasse de voir une organisation de consommateurs en l' occurrence l'UFC Que choisir jouer les petits télégraphistes pour le compte de puissantes organisations patronales.
C'est pourtant ce qui vient d'arriver à la suite de la dernière réunion de la commission copie privée.
L'admirateur du chef d'oeuvre d'Henri Georges Clouzot " Le Corbeau " qui siège au sein de la commission ayant été démasqué , il a sans doute jugé préférable de violer à nouveau les règles de confidentialité en utilisant la couverture bien plus militante de Que Choisir pour informer les organes de presse avides de sensation des raisonnements et propositions des représentants de la création dans le cadre des négociations sur la fixation des nouveaux barèmes de rémunération.
L'organisation de consommateurs a naturellement profité de cette occasion pour dénoncer les dysfonctionnements de la commission et l'opacité du mode de calcul de la rémunération copie privée.
Un fonctionnement et des tarifs que L'UFC Que choisir connaitrait parfaitement si elle occupait conformément à sa mission de défense des consommateurs et aux recommandations de la mission confiée à Eric Besson le siège qui lui revient au sein de la commission.
Elle apprendrait ainsi que certains informateurs sont bien peu fréquentables et pratiquent sans élégance le pêché d'omission en lui cachant soigneusement leur demande d'assujettissement à la rémunération copie privée des ordinateurs personnels.
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Commentaires (4)
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Si la commission ne veut pas prêter le flanc aux accusations d’opacité, il suffit qu’elle publie le détail de ses calculs.
L’UFC peut s’agiter tant qu’elle veut, les ayant droits ont la majorité absolue dans la commission dont la composition (collège) est fixée à l’avance. Difficile de voir alors dans le siège réservé à l’UFC autre chose qu’un alibi et, dans ces conditions, la politique de la chaise vide ne semble pas si bête.
Ne pas se méprendre sur mon discours: il faut bien que des artistes touchent quelque chose de leur art (non pas les artistes, sinon le moindre guignol artiste auto-proclamé va demander à l’état d’obtenir une rente à vie), et le principe d’une vignette sur les disques durs pour rémunérer les artistes ne me choque pas, pas plus qu’une vignette sur les voitures pour améliorer le sort des retraités.
Mais je n’arrive pas à imaginer qu’un système aussi outrageusement anti-démocratique que cette commission, dont la légitimité ne tient guère plus que du discours de ceux qui en tirent profit, pourrait perdurer bien longtemps. Si on veut une taxe, qu’elle soit votée par l’Assemblée ou décrétée par le gouvernement.
Il est vrai que ce discours est peut-être difficile à accepter pour des héritiers de Chateaubriand…
Les ayant-droits n’ont pas la majorité absolue au sein de la commission puisque sa composition est paritaire entre ceux qui paient la rémunération (Consommateurs et fabricants) et ceux qui en bénéficient.
La commission est présidée par un représentant de l’Etat, en l’occurrence un magistrat de la cour des comptes.
La copie privée n’est pas une taxe mais une rémunération de droit d’auteur contrepartie de l’exception au droit d’autoriser et d’interdire les reproductions.
Je m’étonnerai d’ailleurs toujours des critiques de Que choisir contre un système de rémunération dont cette organisation avait fait la promotion pour les téléchargements sur Internet sous le doux nom de « Licence globale »
Je suis un héritier de Beaumarchais et c’est assez flatteur.
« Médiocre et rampant, et l’on arrive à tout. » ?
« On est toujours l’enfant de quelqu’un. », mais sur la voie qui
permettra aux artistes qui cherchent encore de trouver leur place dans
le numérique, les auteurs me donnent parfois le sentiment d’être des
romantiques qui n’arrivent pas à choisir entre le peuple et
l’empereur, entre le pouvoir et la retraite. C’est ce que j’ai voulu
dire en parlant de Chateaubriand, je ne parlais pas de la fondation de
la SACD.
… Sinon, il va falloir assumer l’héritage de Népomucène, ce qui est
sans doute plus difficile que « Métier d’auteur, métier d’oseur » :-).
Allez, un dernier mot du vicomte histoire de clore, et de faire un peu
de provoc (je ne peux pas m’en empêcher): « On transmet ses droits
d’auteurs, on ne transmet pas son génie ».
Ce n’est pas ce qu’il a dit ?
Cordialement, et à bientôt.
« La copie privée n’est pas une taxe mais une rémunération de droit d’auteur contrepartie de l’exception au droit d’autoriser et d’interdire les reproductions. » … et comme son nom l’indique, il s’agit d’une redevance et elle se différencie d’une taxe en ce sens qu’elle doit couvrir exactement des sommes engagées.
Or avec un mode de calcul totalement opaque, des délibérations sous le secret et une copie privée attaquée de toutes parts voir « possiblement égale à 0 » il me semble légitime que les consommateurs s’interrogent sur le bien fondé de l’existence de cette redevance et de son montant.
Payer une rémunération en droits d’auteur, toujours en augmentation, alors qu’on na plus droit à rien, il ne faut pas s’étonner qu’elle soit de plus en plus décriée.
Alors soit on admet effectivement que la redevance sert à compenser une partie du téléchargement illégal et on le légalise, soit on considère qu’il s’agit seulement d’une exception et on la rémunère en conséquence mais on ne peut pas avoir tout à la fois !