La machine à claques
27 septembre 2010 par Pascal Rogard - économie numérique
Les Têtes à claque : Fred Zagato, Annie Yver, Colette Pichon, Françoise Chichery, Frédérique Taisant
Alors que l'Hadopi devrait envoyer prochainement ses premiers mels d'avertissement,un représentant de "Que Choisir" n'a pas manqué l'occasion de distribuer les mauvais points à la nouvelle autorité l'accusant de mettre en place une "machine à claques" sans se préoccuper de développer l'offre légale.
En fait de machine à claques ,il s'agit, les chatiments corporels devant être bannis, d'une simple machine à gronder,les supposés contrevenants recevant un avertissement sans frais, expression d'une loi qui se veut d'abord pédagogique.
"Que Choisir" dont on connait l'attachement à la création voudrait substituer à la machine à claques un distributeurs de friandises qui sous le doux nom de licence globale ou contribution créative permettrait de concilier libre service des oeuvres et rémunération des auteurs ,artistes et producteurs.
Mais l'organisation de consommateurs spécialiste des tests comparatifs a oublié que cette machine fonctionne déjà sous la forme de la rémunération copie privée.
Le seul problème pour la crédibilité de "Que Choisir" c'est qu'elle n'a jamais voté la moindre rémunération lorsqu'elle siégait au sein de l'instance qui en décide le montant et que lassé par son absentéisme chronique qui faisait perdre un siège aux consommateurs le gouvernement a même finalement décidé de l'en exclure .
Dire une chose et faire le contraire, comment choisir ?
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Commentaires (143)
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« Mais l’organisation de consommateurs spécialiste des tests comparatifs a oublié que cette machine fonctionne déjà sous la forme de la rémunération copie privée. »
ou comment confirmer que, effectivement, la rémunération copie privée est calculée en tenant compte du piratage, ce qui est parfaitement illégal.
La remuneration pour copie privée n’est pas la licence globale. c’est une escroquerie intellectuelle de le prétendre. Elle ne s’accompagne d’aucune légalisation des échanges non-marchands, alors même que le relèvement de son taux est défendu fréquemment par certains comme une compensation du piratage.
C’est une licence légale qui autorise la copie privée neutralisant ainsi le droit de reproduction en contrepartie d’une rémunération incluse dans le prix du support.
C’est donc bien un système analogue a celui de la licence globale.
C’est d’ailleurs un argument qui a été largement utilisé par ses partisans.
licence l
Et comme la copie privée n’est plus un droit opposble depuis la loi dadvsi (qui interdit le contournement de mesure de protection) elle n’a plus lieu d’être.
Sinon ou c’est analogue si cela légalise l’échange.
En l’occurrence on a plus le droit.
C’est un peu comme mettre en place un taxe sur le tabac pour compensé que le fait que les gens fume des joint et donc moins de tabac.
Sous couverts de compensation on se retrouve avec un véritable raquette sur tout les support ayant de l’espace de stockage
Racket , raquette c’est pour Nadal.
donc, pour reprendre vos propos, puisque je paye la taxe copie privé, vous me soutiendrez pleinement si je décide de convertir un CD, de déplomber les protections, afin de le mettre au format MP3 afin de l’écouter sur mon téléphone portable?
Puisque vous affirmez que, la taxe copie privée est une « licence légale qui autorise la copie privée »
Et bien entendu, vous m’apporterez votre soutiens au tribunal quand j’y passerais parce que j’ai contourné les-dites protections.
Je ne vois pas de quelle protection sur les CD vous parlez car les producteurs de disques ont annoncé lors du vote de la loi création et internet se sont engagés a les supprimer lorsqu’elles existaient.
Et sur les DVD ? Les blu-ray ?
Comme on a payé toutes sortes de taxes sur les cds protégés déjà sortis, ces derniers vont être remplacés par leurs équivalents sans DRM. Joie 🙂
Cher Pascal, pourquoi feignez-vous d’ignorer que la licence globale viserait à libérer la distribution et la diffusion des oeuvres, alors que votre chère rémunération copie privée ne libère que leur reproduction, ce qui ne résout qu’une moitié de l’équation ?
Je ne feins rien. Je trouve simplement très cynique de proposer un système et quand il existe de ne pas voter la rémunération correspondante et de sécher les réunions de la commission.
Pour le reste je n’ignore pas la différence de périmètre entre copie privée et licence globale.
Voyons voir si on comprends bien : le système (de license globale) existe déjà, mais son périmètre est différent.
Ah oui, c’est limpide : c’est pareil parce que c’est différent.
La taxe sur la copie privé est autorisée, mais est la compensation d’un mécanisme interdit dans les faits.
Tandis que la licence globale n’est pas autorisée, mais aurait été la compensation d’un mécanisme légalisé par la loi.
C’est vraiment exactement pareil. Aucun doute.
Ce qui est très cynique c’est d’instaurer une taxe sur la copie privée et en même temps rendre impossible dans les faits cette copie privée.
Ce qui est très cynique c’est de s’étonner que votre (ex-) client n’apprécie pas que vous l’empêchiez de copier son CD légalement acquis pour l’écouter pendant son jogging.
Ce qui est très cynique c’est d’augmenter les taux de taxation de support numérique pour compenser la baisse des copie-privées que vous avez vous même rendu impossible !
Ce qui est très utopique c’est de croire que l’ex-client ne se souviendra pas de tout cela.
L’ex-client est devenu un non-client.
Et c’est grâce à vous. Félicitations.
Cher Guillaume
et une nouvelle fois ( mais j’y suis désormais habitué) votre titre et votre analyse sont fallacieuses car si copie privée et licence globale étaient la même chose je serai pour la licence globale.
Je constate simplement le parfait cynisme de ceux qui proposant un système de rémunération pour soit disant soutenir la création n’ont jamais voté jamais la moindre rémunération lorsqu’elle existe et pire ne respectent pas le mandat qu’ils ont de représenter les consommateurs en étant systématiquement absents.
Cher Pascal,
comme vous reprenez certains sur la définition de l’accessoire principal du tennis, je me permets de faire de même en ce qui vous concerne :
« si copie privée et licence globale étaient la même chose je seraiS pour la licence globale. »
Et sur ce commentaire, je constate qu’il vient un peu en contradiction avec celui dans le quel vous dites : « C’est donc bien un système analogue a celui de la licence globale. »
En conclusion, comme certains l’ont souligné, vous êtes pour une taxe autorisant la copie privée.. sans en permettre la copie ! Et oui les supports tels que DVD, blu-ray sont protégés par des verrous numériques (au grand désarroi de certains consommateurs légaux de ces supports qui se voient parfois incapables de les utiliser, au gré des évolutions aléatoires de ces protections et de leur support par les appareils électroniques) qu’il est interdit de contourner. Donc, pour faire simple, on peut copier une oeuvre pour un usage privé car on paie une taxe sur les supports numériques, mais en fait on n’a pas le droit de le faire soi-meme puisque le contournement d’un moyen de protection technique est lui interdit.. Donc la seule solution restante est le téléchargement via Internet, mais il semblerait que la hadopi ait pour but de taper sur les doigts ce ceux qui veulent appliquer leur droits. Etes vous d’accord avec cette analyse logique de la situation ?
« Je constate simplement le parfait cynisme de ceux qui proposant un système de rémunération pour soit disant soutenir la création n’ont jamais voté jamais la moindre rémunération lorsqu’elle existe » : Parce que le dispositif existant ne donne aucune contrepartie à ceux qui paient en échange de leur argent ! Pour le dire autrement, la taxe sur les supports pour « copie privée » ne donne absolument aucun droit à celui qui achète ce support. Un droit non-opposable en justice n’est pas un droit, puisque on n’a pas les moyens légaux de les faire respecter, et que n’importe qui peut vous en priver sans inconvénient pour lui. C’est en fait une notion parfaitement inique !
La réalité, c’est que les organismes de gestion des droits d’auteur ont obtenus par ce biais une rente de situation, permettant de plus de masquer leur totale inutilité si on passait à la copie globale !
Craignez le jour où les artistes se rendront compte que vos efforts visent à vous protéger vous-même et non à les protéger, eux !
J’avoue être assez atterré par votre représentation idyllique de la rémunération pour copie privée.
Si encore je pouvais copier mes vieilles VHS sur mon PC sans me farcir l’image dégradée due à Macrovision, ou copier mes DVDs de séries sur mon iPhone, ou sur mon serveur local, je pourrais comprendre votre point de vue. Pour moi, cette rémunération n’est rien de plus qu’un racket.
Qu’on ne s’étonne pas si les consommateurs préfèrent acheter leurs disques durs dans les pays limitrophes.
L’effet pervers de ce système, au final, c’est que la plupart des « pirates » vont prendre un abonnement pour des services sécurisés à 5euros/mois pour contourner votre système. Et cet argent, qui aurait pu retomber dans vos poches, via une licence globale, ira dans la poche d’un tier …
Je ne comprend vraiment pas votre logique …
Bonjour Mr Rogard,
Assimiler la taxe copie privée a une licence globale est malhonnête de votre part.
La taxe copie privée, comme son nom l’indique sert a compenser les ayants droit sur les pertes liées a la copie privée et non au piratage.
Je vous rappel que en juillet 2008 le conseil d’etat a demandé d’exclure les copies illicite de cette fameuse taxe. Donc il est ici impossible d’assimilier la taxe copie privée a une licence globale.
La definition selon wikipedia de la licence globale:
La licence globales quand a elle permet de legaliser les echanges de fichier illegaux sur internet.
Derrière le concept de la licence globale, qui consiste à légaliser les échanges entre internautes de contenus audiovisuels sur internet en l’échange d’une rétribution forfaitaire, s’abritent différents modes d’application qui ont chacun leurs avantages et leur chances de succès. Voici les trois principaux :
La licence globale « universelle » consiste à prélever la rétribution sur la facture de l’abonnement internet de tous les accès haut débit, telle une taxe autorisant en contrepartie tous les internautes ayant accès au haut débit à télécharger. Bien qu’elle soit très simple à appliquer et permette de collecter des fonds très importants même avec une faible rétribution, elle taxe cependant les abonnés ne téléchargeant pas.
La licence globale optionnelle, consiste à faire payer la rétribution uniquement aux internautes souhaitant télécharger. Cette option, nécessite cependant le maintien des mesures juridiques contre les téléchargeurs ne payant pas la rétribution.
La licence globale « à paliers » consiste à fixer une grille tarifaire de la rétribution, liée au volume de téléchargements de chaque abonné. Un abonné ne téléchargeant pas ne payerait alors rien, alors qu’un gros téléchargeur payerait plus qu’un téléchargeur occasionnel. On peut espérer que les fournisseur d’accès à internet intègrent la valeur de cette rétribution dans l’offre haut débit qu’ils proposent aux consommateurs.
A part si vous considerez la copie privée comme un echange de fichiers illegaux.
Avec HADOPI vous allez juste perdre de l’argent et faire dépenser l’argent du contribuable. Les gens ne vont pas affluer vers les services légaux comme des moutons a la quête d’un vert pâturage.
Au lieu de gaspiller vos précieux millions dans TMG pour une lutte perdue d’avance, faite un effort vers une « vraie » licence globale qui vous rapportera bien plus qu’une HADOPI boiteuse. On verra d’ici un an les effets de l’HADOPI sur les francais et sur leurs habitudes, mais je pense que rien aura bougé d’ici la.
Mais bon on verra bien sortir un ou deux sondages montrant le contraire, parce que tout le monde sait que l’on fait dire ce que l’on veut aux chiffres, ont la bien vu cet été.
Bonjour,
Belle idiotie de dire que la taxe pour la copie privee est une forme de licence globale. Depuis quand le fait dacheter un disque dur mautorise a y stocker des fichiers musicaux ( exemple) que jaurais telechargé sur internet sans les acheter ?
Il faudrait arreter de nous prendre pour des idiots.
Je suis consomateur. Cependant tant qu’on ne me rpoposera pas un service qui repond a mes besoins je continurai a ne pas acheter des oeuvres culturelles.
Jai quelques exemple en stock, de ma propre experience qui demontre la stupidite lie a se droit de copie. Je me tiens a votre disposition pour vous les exposer.( email et tel par la suite)
Cordialement,
Crazysky
Ps: mon email contient mon nom et prenom, le pseudo nest la que pour me proteger du cache de google 😉
Très instructif :
Hadopi : Edouard Barreiro (UFC) répond à Pascal Rogard (SACD)
http://www.pcinpact.com/actu/news/59592-hadopi-pascal-rogard-edouard-barreiro.htm
Très instructif ,en effet.
Qui se se sent morveux se mouche.Et le représentant de Que choisir confirme le parfait cynisme de son organisation à l’égard des créateurs.
Je n’ai jamais écrit que le périmètre de la copie privée était le même que celui de la licence globale.
Je constate simplement que les mécanismes de fixation de la rémunération se ressembleraient et que dans le cas de la copie privée « Que choisir » n’a jamais voté la moindre rémunération et surtout n’ a pas occupé son siège au sein de la commission affaiblissant la représentation des consommateurs.
Quant à la transparence les ayants-droits ont toujours répondu favorablement aux demandes d’information des consommateurs et des industriels comme en témoignent les procès verbaux de la commission.
Je regrette enfin qu’en terme d’expression les uns ont droit à de grands papiers et les autres sont réduits à la portion congrue.
Heureusement que je peux profiter de la liberté de ce blog.
Le repésentant de Que Choisir défends les consommateurs. Il n’est pas cynique, il est dans son rôle… et tous ceux qui ont un peu suivi l’histoire de la desaffection (non seulement des représentants des consommateurs, mais aussi des industriels) de cette commission parodie de démocratie (au final, le système était fait pour que les ayants droits l’emportent toujours!) savent bien ce qu’il en est réellement.
C’est vous qui êtes cyniques à vous moquer de vos clients et de ceux qui les représentent! Si vous teniez une échoppe de quartier, vous sauriez ce qu’il en coute… mais là, lobbyiste pro taxes pesant sur des politiques vendus à vous comme à la Bettencourt qui achetait sans doute de subventions les futures lois fiscales favorables, votre business évolue et on peut se permettre de se moquer du client sans doute!
Et nous de profiter de ce blog pour constater ta mauvaise foi !
Vous ressassez le fait qu’UFC Que choisir ait quitté la commission, mais ce point est abordé dans la réponse. Peut être pourriez vous répondre à ce sujet au lieu de ruminer la même rengaine
« L’UFC-Que Choisir a refusé de voter la copie privée, car les montants étaient déterminés de manière contestable et opaque. Les taux étaient décidés plus ou moins au doigt mouillé avec des méthodes différentes pour chaque support en fonction de l’objectif de revenu fixé. Je rappelle également que l’UFC-Que choisir avait saisi le Conseil d’État, car ce qui était considéré comme du téléchargement illégal (et donc passible de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende depuis la DADVSI de 2005) entrait dans l’assiette pour le calcul de cette taxe. »
Est-ce le cas? Sinon, sur quelle base étaient décidés les taux? Le téléchargement illégal rentrait-il dans l’assiette pour le calcul de la taxe?
Marrant, aucune réponse sur ce point central. Sans surprise… 😀
Vous postez un commentaire à 11h13 et effectivement à 11h36 vous n’avez pas de réponse car je n’ai pas de nègre derrière mon ordinateur qui répondrait à ma place .Il m’arrive aussi de temps en temps de faire autre chose que d’apporter des réponses aux nombreux commentaires que suscitent mes interventions sur les sujets liés à Internet d’où parfois aussi le laconisme qui m’est reproché .
La copie privée n’est pas une taxe mais une rémunération de droit d’auteur et de droits voisins contrepartie de la liberté qu’ont les particulier de faire des copies d’oeuvres pour leur usage privé.
J’ajoute que contrairement aux manipulations habituelles de Numérama dont les rédacteurs devraient suivre des cours de formation professionnelle dans une école de journalisme je n’ai jamais assuré « que copie privée et licence globale étaient la même chose ».
Les périmètres sont évidemment bien différents. Simplement les mécanismes de fixation de la rémunération se ressemblent ce qui n’est pas la même chose.
Je parlais du commentaire de BarbeNoire (datant de plus de 24 heures, et auquel vous ne répondez toujours pas) et non du mien. Je viens de le poster, évidemment que je ne pensais pas que vous y répondriez dans les 10 minutes ! J’adore les gens qui présupposent toujours l’imbécilité chez les autres, alors qu’ils sont incapables des choses les plus simples, comme de regarder de quel message un autre message est la réponse… 😀
Barbe noire encore une histoire de pirate, j’y répondrai calmement ce soir,c’est promis et désolé de vous avoir pris pour un imbécile.
Mais dans ce cas vous n’allez plus m’adorer.
D’ailleurs, votre commentaire n’est pas vraiment une réponse à mon message non plus. Vous ne faites que me reprendre sur un abus de langage que j’assume totalement, parler de « taxe pour la copie privée ». Vous en profitez pour éluder tout le reste de mon commentaire, en bon troll…
La réponse est dans la loi, mais je ne vais quand même pas vous en recopier les articles .
Et pour le troll, je préférerai lutin comme ceux du court métrage.
Mais je ne conteste absolument pas la lettre de la loi, quel sens est-ce que ça aurait ? Je conteste sa légitimité !
Ces lois sont iniques, défendent des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général, et ont été dictées (littéralement, pour la loi DADVSI, d’ailleurs…) par les lobbies des sociétés de production et des sociétés de gestion des droits d’auteur ! Elles ne visent pas à protéger les auteurs ni les consommateurs !
J’ai du mal à comprendre donc.
« concilier libre service des oeuvres et rémunération des auteurs ,artistes et producteurs »
Depuis quand la taxe copie privé permet un libre service des oeuvre ? Que je sache, quand j’achète un DVD je suis toujours soumis a cette loi idiote qui m’empêche de le copier si il y a un joli logo « se dvd est protégé contre la copie ». Coté libre service on a déjà vue mieux.
Coté rémunération des auteurs, artistes et producteur, je veux bien vous croire. Mais j’ai du mal à croire que cette taxe qui peut s’élever a plusieurs 10 aines d’euro sur des produits ne dépassant pas les 200€ aide à faire vivre la majorité des artistes : ce que l’on croise dans la vie de tous les jours.
Pour ma part je subit cette taxe plus que je n’en joui. Car elle était censé commencer la soit disant perte de CA du uniquement au prêt d’oeuvre culturelle dans le cercle familiale.
Sauf que de nos jours, nous ne sommes plus dans la possibilité de prêter quoi que se soit dès qu’il s’agit d’oeuvre culturelle. A si … les livres (mais plus pour longtemps, le livre numérique arrive).
Il serait donc bon un jour de revoir cette taxe … de la voir disparaître et s’adapter aux usages des citoyens qui la paye.
En tant que consommateur et citoyen, j’ai plus l’impression de donner mon argent a un système qui refuse de s’adapter et de fournir ce dont j’ai besoin.
J’ai peine a devoir penser que tous ces artistes qui cri au meurtre dès que nous téléchargeons une de leur oeuvre ou la copions, n’ont qu’a revoir un concept de commerce très simple. La loi de l’offre et la demande. Offrir ce que les gens veulent.
Donc vous artistes, qui vous estimez floué. Au lieu de vouloir taxer, vendez.C’est con, mais sa marche. (en témoigne la collection de DVD que j’ai chez moi).
« Quand on accepte une mission dans le cadre de la loi on l’assume ou l’on démissionne pour laisser sa place à une autre organisation »
Les organisations de consommateurs à portée nationale, il n’y en a pas 36. Juste deux. 60 Millions et Que Choisir.
Si c’était pour créer la votre, sans légitimité mais plus conciliante, je ne voit pas l’intérêt.
Sinon, quand on manque d’arguments, on se retranche derrière la loi (votée sur mesure suite à son lobbying, idéalement)…
Vous répondez à M. Barreiro sur la question de la transparence, mais vous semblez avoir manqué le terme « irréprochable » dans ses propos. Je pense qu’il s’agit là du problème principal.
Quant à « affaiblir la représentation des consommateurs », il est de notoriété publique que la composition de la commission laisse tout loisir aux ayant-droit de faire ce qu’ils veulent; difficile d' »affaiblir » quoi que ce soit dans ce cadre.
Concernant votre droit à l’expression, je vous invite à contacter PCINpact si vous désirez un droit de réponse; à ma connaissance, leurs colonnes sont ouvertes à toutes les opinions sans discrimination. Ils vous ont même déjà consacré un long article en juillet 2009, d’ailleurs plutôt positif malgré les divergences d’opinion qu’ils peuvent avoir avec vous:
http://www.pcinpact.com/actu/news/52009-hadopi-pascal-rogard-sacd-cnc.htm
Que choisir n’ a pas choisi de ne pas siéger dans la commission .
Elle en a simplement été exclue pour cause d’absentéisme.
Cette exclusion est d’ailleurs désormais expressément prévue par les nouvelles dispositions qui régissent le fonctionnement de la commission.
Et je rappelle que nous avons toujours répondu positivement aux demandes de renseignements des consommateurs . Comment pourrait il en être autrement ?
J’ajoute pour ne pas être uniquement négatif que je suis en accord avec les propos de M. Barreiro sur l’offre légale dans le domaine du cinéma .
Et que je souligne régulièrement cette insuffisance dans mes billets ainsi que la singulière inadaptation de la chronologie des médias.
@Pascal Rogard que de mauvaise foi …
« Que choisir n’ a pas choisi de ne pas siéger dans la commission .
Elle en a simplement été exclue pour cause d’absentéisme. »
Que choisir n’aurait donc pas choisie de pratiquer l’absentéisme (seule manière possible pour elle de contester les décisions iniques de la commission) ?
Quand on accepte une mission dans le cadre de la loi on l’assume ou l’on démissionne pour laisser sa place à une autre organisation.
« Que choisir n’ a pas choisi de ne pas siéger dans la commission .
Elle en a simplement été exclue pour cause d’absentéisme »
Alors ça, c’est succulent ! Que Choisir a décidé de ne pas siéger, de fait. Sinon, qu’entendez-vous par « absentéisme » ? Pour moi, ça veut dire « ne pas siéger ».
Après, que cette commission ait décidé de retirer à Que Choisir le droit de siéger (et donc de refuser de le faire), c’est accessoire.
C’est ce qu’ils racontent . Libre à vous de croire cette fable.
La vérité est que pour améliorer la gouvernance de la commission , il a été décidé et c’est parfaitement normal de ne pas renouveler le mandat des organisations qui avaient brillé par leur absence facile à vérifier.
Continuez donc votre dans votre attitude digne d’une abbaye de moines copistes face à la presse de Gutemberg: Vous serez balayés, l’histoire le prouve.
Continuez aussi dans les provocations envers vos clients: Vous accélerez la chute… et attention à ce que d’aucuns ne trouvent que, niveau créations de l’esprit, le côté artistique soit vraiment trop bien servi: 50, voire 70 ans de protection après la mort, c’est dingue! Vous êtes des rentiers préservant leur grisbi, rien de plus…
Comparez aux brevets qui donnent 20 ans de protection (et moins pour l’exploitation commerciale), pour rire! Pourtant, l’idée, l’invention derrière un dépot de brevet n’est à la base rien de plus qu’une création de l’esprit tout à fait comparable… souvent bien plus couteuse à developper… et incomparablement bien moins protégée.
Toutes vos actions sont totalement contre productives et donnent des abberations: Combien de CD retournés aux distibuteurs, remboursés aux acheteurs (plusieurs dizaines dans mon cas) car ils ne passaient pas sur platine de salon il y a quelques années, à cause de protections mal fichues sur un format qui n’en prévoyait pas: Vous pénalisiez ceux qui achetaient encore! Et doublement: Même si cela passait sur de vieux lecteurs, les erreurs volontairement incluses dans le média pour planter les lecteurs typés informatique (et tous ceux de salon, modernes et prévus pour être branchés via un lien audionumérique, ayant les mêmes bases matérielles) diminuaient la qualité audio!
Résultat, les gens ont arrêté d’acheter encore plus rapidement ce qui ne méritait même pas le nom de CD-Audio, au sens de la norme édictée par Philips: Cela aurait du en toute logique être du niveau d’une escroquerie réprimée par la DGCCRF!
Et avec le Blue-Ray, ca recommence: Un format révocable à tout moment (update du lecteur révoquant des clef, ou même à la simple lecture d’une galette pouvant inclure des révocations!)!!! Comment voulez-vous que n’importe qui doté d’un cerveau achète un format… de location à durée indeterminée: Résultat, les seuls BR passant chez moi sont loués. Logique.
S’attaquer aux libertés, avec en prime de gros risques d’erreur assumés, vous allez vous mêmes en voir le résultat rapidement.
Comptez sur moi pour y participer en n’achetant plus rien qui vous rapporte… même les cartes mémoires pour mon appareil photo viendront d’ailleurs quitte à ce que ce soit plus cher en frais de port que les taxations des rentiers que vous êtes: Question de principe.
Moine copiste, merci pour le compliment, j’adore prier.
Puisque vous aimez prier, cette histoire vous amusera sûrement :
Un juif très pieux est en train de dire sa prière de l’après-midi sur un rocher juste à côté de la mer.
La prière se prolonge et la mer monte, monte, entoure le rocher et monte encore. Le juif continue à prier avec ferveur.
Passe un bateau. On lui fait des signes, on l’appelle, mais lui, imperturbable, continue à prier.
La mer monte toujours et menace maintenant de submerger le rocher. Passe un deuxième bateau. On l’appelle pour le sauver, mais il continue à prier.
La mer monte, recouvre les pieds du juif en Prière.
Passe un troisième bateau, mais il continue à prier. La mer atteint ses épaules, sa bouche. Il continue obstinément à prier Puis la mer le recouvre totalement.
Il arrive dans l’autre monde et se répand en reproches :
– Comment, mon Dieu, Tu m’as noyé alors que moi, j’étais de prier pour Ta gloire ! Tu aurais dû m’épargner .
– Mais lui répond Dieu, outré, je t’ai envoyé un premier bateau et tu n’as pas voulu monter dedans. Je t’ai envoyé un autre bateau, tu n’as pas voulu monter. Je t’ai alors envoyé un troisième bateau ! Et tu oses Me faire des reproches !
————————
Existe-t-il un parallèle avec la situation actuelle ?… Je ne suis pas sûr que votre prière sera mieux écoutée que celle des anciens moines copistes, dans la même situation que vous…
« Je regrette enfin qu’en terme d’expression les uns ont droit à de grands papiers et les autres sont réduits à la portion congrue. »
Ben voyons. Les uns ont surtout droit de faire exécuter complaisamment leurs desiderata par les institutions de l’Etat, au detriment de l’interet général et en menaçant des libertés fondamentales, tandis que les autres ont droit de crier dans le désert. Quelle ironie de se réclamer de la liberté d’expression quand on a défendu l’hadopi dans toutes ses versions.
Jolie preuve de malhonnêteté intellectuelle. Donner le nom de « machine à gronder » à un dispositif pouvant amener à 1500€ d’amende et 1 mois de coupure internet, voir 3 ans de prison et 300000€ pour contrefaçon, vous avez une notion bizarre du terme « gronder ».
Finalement, malhonnêteté, racket (via la copie privée), extorsion (via les poursuites judiciaires), n’est-il devenu votre credo depuis toutes ces années ?
le plus marrant c’est que même le conseille d’états conteste le mode de calcul de cette taxe
http://fr.wikinews.org/wiki/Droit_en_France_:_le_Conseil_d%27%C3%89tat_censure_le_mode_de_calcul_de_la_redevance_pour_copie_priv%C3%A9e
et que le mode de calcule a changer pour retomber exactement sur les même chiffres
http://www.zdnet.fr/actualites/taxe-copie-privee-la-commission-d-albis-revoit-son-calcul-sans-toucher-au-montant-39385682.htm
quand on voit qu’on a 100dvd en Allemagne pour le prix de 20 en France.
Faudra m’expliquer en quoi le couts d’une même pratique est différente d’un pays a l’autre
EPIC FAIL!
« Mais l’organisation de consommateurs spécialiste des tests comparatifs a oublié que cette machine fonctionne déjà sous la forme de la rémunération copie privée. »
Nous n’inventons rien, vous le dites par cette phrase « sous la forme de la rémunération copie privée ».
Dois je vous rappeler que le calcul du montant de la copie privée tenait compte jusqu’à mi 2009 des copies illicites distribuées via internet?
Sans même parler du problème de l’évaluation de ce volume, cela suppose donc une taxe exception adossée sur un volume qui est hors champ (puisque la copie privée n’est possible que pour un contenu légal). Expliquez moi donc en quoi la taxe pour copie privée correspond ne serait-ce qu’en un point à la licence globale?
D’autant plus que cela ne permet en rien une utilisation libre des contenus distribués « illégalement » via internet, contrairement à la licence globale.
Alors honnêtement, je peux comprendre les intérêts massifs qui sont en jeu, mais sérieusement, arrêtez de nous prendre pour des idiots, ça devient fatiguant.
Je ne vais pas m’étendre sur ce sujet précis, mes idées rejoignant grandement celles des précédents commentaires.
Je voulais juste vous remercier de ne pas modérer les commentaires et de prendre le temps d’y répondre. Au moins ça ne ferme pas le dialogue, comme c’est trop souvent le cas…
« En fait de machine à claques ,il s’agit, les chatiments corporels devant être bannis, d’une simple machine à gronder,les supposés contrevenants recevant un avertissement sans frais, expression d’une loi qui se veut d’abord pédagogique. »
Admettons, je leur souhaite en tout cas bien du plaisir pour labelliser un logiciel ou toute autre protection qui fonctionnera avec un ordinateur éteint… 😉
« Je constate simplement que les mécanismes de fixation de la rémunération se ressembleraient »
A ceci près que la commission pour la copie privée est fixée en grande majorité par ses principaux bénéficiaires. Et depuis l’arrêt Mulholland Drive, la copie privée n’est pas un droit, un éditeur est tout à fait en mesure de refuser la copie privée puisque cela constitue une exception au droit d’auteur. Et cette rémunération, cela a fait jurisprudence, n’a pas pour vocation à rembourser les « pertes » dûes au piratage, à supposer que cela soit vrai, ce qui est peut être le cas mais certainement bien moindres que ce qu’avancent les pseudos études qui n’ont d’ailleurs d’études que le nom qui ont transité pendant les travaux législatifs
Pour moi UFC Que Choisir a répondu à toutes vos critiques. Et en effet la rémunération copie privée est une aberration à plus d’un titre, dont un n’a pas encore été évoqué, à ma grande surprise : pourriez vous m’expliquer en vertu de quoi je devrais payer un impôt sur les cartes mémoires que j’utilise dans mon appareil photo ou dans mon téléphone (c’est quand même en écrasante majorité l’utilisation principale des cartes mémoires), et sur les DVD sur lesquels je stocke mes photos et vidéos persos ?
Ufc n’a pas répondu à ma critique principale qui est de dire une chose et de faire son contraire, ni expliqué son absentéisme privant les consommateurs d’une représentation complète au sein de l’ancienne commission.
La copie privée n’est pas un impôt mais une rémunération de droit d’auteur.
Avec l’arrivée du numérique qui permet sur le même support de stocker des données personnelles et des oeuvres protégées la rémunération a été mutualisée.
Ce dispositif a été mis en cause par les industriels devant le Conseil d’Etat qui a validé la nouvelle méthode de calcul intégrant pour chaque support des abattements tenant compte de la copie de documents personnels ou de non oeuvres.
Il me semble que l’UFC avait voulu réintégré la commission sous certaine condition qui lui ont été refusé après c’est facile de dire qu’ils ne veulent pas revenir.
Quand au fait d’être représenté si la scad et la sacem et autre représente plus de 50% des voix pour validé vos choix je vois pas l’intérêt.
Quand on voit que tout les fabriquant sont contre cette taxe ça l’empêche pas d’être présente.
Quand on entre dans un système prévu pour que le camp d’en face ait forçément le dernier mot, de prime abord on y va car on a pas le choix et que si on ne le faisait pas ce serait ensuite reproché.
Si effectivement, les faits suivent car en face ça joue de sa toute puissance et ne bouge pas, eh bien on en sort en expliquant ses raisons: Personne n’aime perdre son temps dans ce type de structure ou l’on a l’efficacité d’une plante verte.
La décision est donc logique et c’est même vous qui la provoquez. Ne confondez pas cause et conséquence, le public n’est ici pas la gérontocratie agonisante à qui vous faites voter des couleuvres…
Il me semble que Edouard Barreiro a « expliqué son absentéisme privant les consommateurs d’une représentation complète au sein de l’ancienne commission » (je reprends vos mots) :
La SACD met également en cause votre crédibilité sur ce point : Que Choisir n’a jamais voté à la commission copie privée, que vous avez finalement déserté avant d’en être exclu. Pourquoi avoir quitté cette entité ?
Tout cela est d’un comique. Pascal Rogard connait très bien le fond de l’histoire. L’UFC-Que Choisir a refusé de voter la copie privée, car les montants étaient déterminés de manière contestable et opaque. Les taux étaient décidés plus ou moins au doigt mouillé avec des méthodes différentes pour chaque support en fonction de l’objectif de revenu fixé. Je rappelle également que l’UFC-Que choisir avait saisi le Conseil d’État, car ce qui était considéré comme du téléchargement illégal (et donc passible de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende depuis la DADVSI de 2005) entrait dans l’assiette pour le calcul de cette taxe.
Ensuite si l’UFC-Que Choisir n’a pas pu réintégrer la commission c’est parce qu’elle a posé ses conditions : une méthodologie irréprochable et transparente. Et il faut croire que c’était trop demander !
(extrait de http://www.pcinpact.com/actu/news/59592-hadopi-pascal-rogard-edouard-barreiro.htm)
Votre présentation des faits est une belle fable pourfendants sages.
Mais vous avez le droit d’y croire.
« La copie privée n’est pas un impôt mais une rémunération de droit d’auteur. »
Novlangue, ok, il y a un prélèvement d’argent du citoyen qui va dans vos poches à vous et vos membres sans réelle justification. Alors que dans l’impôt, on sait que c’est pour la collectivité, qu’en théorie ça sert à construire des routes, des écoles, des hôpitaux… l’intérêt général pour l’un, l’intérêt particulier d’un petit groupe de l’autre.
Pascal Rogard,
Je n’ai peut-être pas été clair. Ce que j’ai écrit juste au dessus ne sont pas mes propres mots (en dehors de la phrase d’introduction) mais la question d’un journaliste à Edouard Barreiro, suivie de sa réponse.
Ils arrivent que certains pv soient effectivement expurges à la demande des industriels pour respecter le secret des affaires.
Récemment , une grande société a refusé que son intervention soit publiée .
Quant aux formules de calcul il est vrai qu’elles sont complexes, mais la matière l’est aussi.
ca c’est une nouvelle, j’ai claqué quelques euros dans une nouvelle clé USB, dont une partie part rémunérer les ayant-droit (enfin surtout les majors) et voilà que cette contribution me permet d’accéder librement à tous les mp3 que recèle la toile …
vous êtes certain de votre sémantique ? 🙂
bravo tout de même pour votre travail opiniâtre de lobbyiste
Donc License globale = copie privée ?
Vu que la license globale légalise les échanges non marchands d’oeuvres culturelles, vous êtes en train de nous dire que l’on peut tous aller télécharger ce qu’on veut, puisque la taxe copie privée existe.
Merci, je vais faire chauffer ma mule.
PS : attaquer la forme d’un argument adverse plutot que son fond est vraiment le degré zéro de l’argumentation, révélateur du fait que vous êtes incapable de défendre correctement les conneries que vous débitez et que vous ne nous respectez pas.
À partir de ça, que l’on ne s’étonne pas si les internautes ne vous respectent pas non plus, vous et tous ceux qui vous ressemblent.
PPS : d’ailleurs, en tant que grand défenseur du droit d’auteur, que dites vous à Mme Marland-Militello qui viole les droits d’auteurs du thème de son blog ?
Pour mourir moins bête, j’ai été lire les comptes-rendus de la commission sur la copie privée.
Parcourir ces comptes-rendus de la commission montre que cette dernière privilégie l’opacité et l’absence de lumière sur ses décisions. Entre les amendements de déclarations, les formules de calcul non explicitées, et les annexes absentes, on a un bel exemple de non-communication.
Dans la mesure ou il est explicitement prévu que les propos échangés dans cette commission doivent rester secrets, je comprends qu’une association de consommateurs ne puisse rester qu’avec difficulté. Difficile de défendre les gens quand on ne peut même pas parler de ce quoi on les menace…
Je reconnais que vous avez été courageux et consciencieux en lisant les procès verbaux de la commission.
Le fait que vous ayez pu le faire démontre la transparence de son fonctionnement.
Le fait que les procès-verbaux sont disponibles montrent une volonté de transparence, mais le fait qu’ils sont truffés de manquements prouvent que cette volonté n’est que façade.
Que faut il faire ?
Vous les envoyer par la poste.
Apparemment, il y a eu un souci avec le fonctionnement des commentaires. Je pense que le commentaire https://www.rogard.blog.sacd.fr/la-machine-a-claques/comment-page-1/#comment-16079 devrait être ici.
Je ne sais pas si votre interface d’administration vous permet de replacer les commentaires sous ceux auxquels ils répondent…
Dans le CR du 16 avril 2010, on peut lire que les décisions sur la rémunération à la copie privée se font sans études d’usage. Pourquoi ce manque de curiosité sur les usages numériques?
Que la décision du 4 janvier 2001 formalise des méthodes de calcul de la rémunération pour le numérique, méthodes qui ne sont pas explicitées sur le site même si on retrouve ici http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/spip.php?article3&artsuite=1 des pistes de réflexions. Or l’UFC prétend que les rémunérations récentes répondaient à l’approximation. Quelles sont ces formules? Pourquoi ne pas faire acte de transparence et les publier afin que tout le monde puisse voir si la rémunération copie privée sur les nouveaux supports est régulière?
Je ne conçois pas la transparence comme la publication de compte-rendus expurgés et/ou modifiés a posteriori, mais comme l’exposition à tous du processus décisionnel et de ce qui le motive.
Vous comprendrez aisément que le fait que j’ai pu lire les PV de la commission ne satisfait pas ma définition de la transparence. J’aimerais toutefois connaitre votre définition de ce terme afin de pouvoir continuer la discussion.
http://www.pcinpact.com/actu/news/58352-copie-privee-sorecop-fevad-marche.htm
Quand dans les comptes rendus écrits, un des acteurs (FEVAD) est obligé de citer un autre (SORECOP), parce que ce dernier a fait effacer des propos, c’est toujours de la transparence ou juste de la réécriture d’histoire ?
Avant d’être publiés les pv sont approuvés et tous les intervenants disposent du droit légitime de corriger ou rectifier leur intervention.
Rien d’anormal.
Là ce n’est pas une correction ou une rectification, c’est un effacement pur et simple d’un élément pour le moins important de l’écosystème de la RCP.
De votre côté, estimez vous sain que l’on tienne compte de l’harmonisation des tarifs européens comme l’un des critères de détermination de la RCP en France ?
Sinon Mr Rogard, c’est bien de défendre le droit d’auteur, mais qu’en est-il de le respecter?
http://ownilive.com/2010/09/28/pascal-rogard-lart-et-la-mauvaise-maniere/
Moi, j’évite de donner des conseils au gens quand je ne suis pas capables de les appliquer! Apparemment ce n’est pas votre cas!
selon cela http://ownilive.com/2010/09/28/pascal-rogard-lart-et-la-mauvaise-maniere/ vous seriez un méchant pirate…, je vous conseille de demander à votre ami le ministre de vous vendre ses excuses puisque pour lui aussi les photographes sont des entités négligeables que l’on peut piller à volonté :):):)
Ainsi donc la licence globale existe et on la paye depuis des années ???
J’ai donc le droit de télécharger comme bon me semble. Merci Monsieur Rogard de nous apporter ces précisions.
Au fait, un petit mot sur toutes les photos qui illustrent votre blog ?? C’est vous qui les avez faites ?? Bravo on dirait du travail de pro.
A moins que vous ne les ayez piratées ??
Oui je suis un pirate repenti après avoir reçu plusieurs avertissements
*Plusieurs* avertissements ?
Rassurez-nous, pas plus de trois, sinon c’est direction le juge pour couper votre site pratiquant manifestement des contrefaçons qui menace tout un pan de l’économie, des emplois perdus, voir même la santé des citoyens (dixit le rapport Gallo).
Par ailleurs, arrêter de commettre un délit n’efface aucunement le délit. Tout juste cela vous évite la récidive.
Qu’allez-vous faire pour compenser le manque à gagner des ayant-droits de ces photos !?
Enfin, on s’attendrait à ce que des professionnels du respect du droit d’auteur soient particulièrement vigilants à ce que leurs activités en ligne soient irréprochables dans ce domaine !
Vos spécialistes juridiques et technologiques semblent donc incapables d’avoir ce niveau de vigilance alors qu’ils sont bien mieux placés (et payés !) pour le faire que Mme (ou Mr) Michu qui ne maîtrise ni la technologie (loué probablement à un FAI dans les faits), mais il n’y a aucune hypocrisie ni démagogie à l’exiger, non non.
J’avoue avoir du mal comment quelqu’un qui se bat avec une telle opiniâtreté pour défendre les artistes puisse avoir autant de photos non créditées. A moins de considérer que les photographes ne soient pas des artistes ou que le sort de tout artiste hors musique vous indiffère totalement.
Comment croire en quelqu’un qui ne respecte pas les droits de ceux qu’il prétend défendre, surtout si le repenti continu de sévir, vu que la photo de ce billet n’est pas créditée.
Enfin, un pirate est une personne qui vole un bien. En téléchargeant un MP3, on ne vole rien. On prive certes son auteur (et sa maison de disque) d’un juste revenue, mais cette action ne porte pas atteinte à l’intégrité de ces biens, et juridiquement cette nuance est d’importance.
Et si l’on se rapproche de la piraterie moderne, télécharger un MP3 reste bien diffèrent de prendre un chanteur en otage, non ?
« Faites ce que je dis, pas ce que je fais » ?
C’est un classique, la HADOPI contrefait une police pour son logo, un certain Nicolas S. poste sur son blog des vidéos le montrant à la tv probablement sans demander la permission…
Ce serait drôle si on avait nous aussi le droit d’y jouer.
Le mot de « pirate » est un glissement sémantique introduit par ceux qui veulent criminaliser les échanges non-commerciaux, pour justement nous stigmatiser… Quand au « vol », en effet, même le CPI définit ça (au pire, mais c’est une question de point de vue) comme de la contrefaçon, ce qui n’a rien à voir.
Mais même Muriel Marland-Militello pourtant rapporteure pour avis sur HADOPI fait l’erreur (sûrement à dessein), et pourtant c’est si différent :
« Si tu as une pomme, que j’ai une pomme, et que l’on échange nos pommes, nous aurons chacun une pomme. Mais si tu as une idée, que j’ai une idée et que l’on échange nos idées, nous aurons chacun deux idées. »
— George Bernard Shaw, écrivain irlandais (1856 – 1950).
Quand au plus drôle « pirater tue les artistes » c’est tout simplement de la diffamation, comme a dit Jean-Pierre Brard en me citant (quel honneur) pendant les débats sur HADOPI, « je n’ai toujours pas vu d’avis de décès d’un artiste pour cause de téléchargement illégal ».
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091028.asp
Ai-je tort, M Rogard ?
« Je ne vois pas de quelle protection sur les CD vous parlez car les producteurs de disques ont annoncé lors du vote de la loi création et internet se sont engagés a les supprimer lorsqu’elles existaient. »
Oh, comme c’est pratique ça : nos protections qui interdisaient de fait à nos clients la copie privée , on va *bientôt* les retirer, c’est promis, si si.
Mais la taxe collectée pendant toutes ces années durant lesquelles ces protections interdisaient au client la copie privée, taxe donc indûment prélevée – sauf à reconnaître qu’elle compensait le piratage (rendant votre organisme coupable de recel, du coup…) – elle va bien sur être remboursée, n’est-ce pas ?
Non ?! Pourquoi ça !?
Par ailleurs, nul besoin d’un DRM pour juridiquement interdire la copie privée : le décret stipulant le nombre *minimal* de copie privé possible n’a toujours pas été publié (comme c’est pratique, ça aussi), ce qui veut dire que à défaut un ayant droit peut parfaitement considéré que le « zéro copie privé » reste parfaitement légal.
C’est d’ailleurs la lecture qu’en a fait (et continue de faire, très probablement) la magistrate de l’affaire Mulholland Drive, aujourd’hui présidente de, oh oh, quelle coïncidence!, HADOPI.
Cette taxe, assise sur la compensation d’une activité que vous avez vous même interdite, est du racket depuis sa création, purement et simplement.
Et, comme beaucoup probablement, je ne suis pas prêt d’oublier de quel côté de cette taxe vous êtes.
quote
« Mais la taxe collectée pendant toutes ces années durant lesquelles ces protections interdisaient au client la copie privée, taxe donc indûment prélevée – sauf à reconnaître qu’elle compensait le piratage (rendant votre organisme coupable de recel, du coup…) – elle va bien sur être remboursée, n’est-ce pas ?
/quote
Et non !
Dans sa grande sagesse, le Conseil d’État n’a pas jugé pertinent de demander le remboursement des sommes indument perçues, mais de plus, pour ne pas trop inquiéter les « soit disant ayants droits », leur a laissé six mois à compté de sa décision, pour rectifier le tir… Avec les conséquences que l’on a vu par la suite.
Je cite:
« Toutefois, eu égard aux graves incertitudes quant à la situation et aux droits des ayants-droits et des entreprises contributrices, et aux conséquences de la généralisation de demandes de remboursement ou de versements complémentaires sur la continuité du dispositif de rémunération des auteurs au titre de la copie privée, le Conseil d’Etat a jugé que la protection de l’intérêt général justifiait, à titre exceptionnel, que l’annulation de cette décision n’intervienne qu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de sa décision. »
http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=575
Le conseil d’Etat a parfaitement compris que la rémunération était due et que les ayants droits ne devaient pas être pénalisés et qu’au surplus il était impossible de rembourser individuellement les consommateurs .D’où cette décision justifiée et raisonnable qui s’impose à tous.
Le vous cite:
« Le conseil d’Etat a parfaitement compris que la rémunération était due et que les ayants droits ne devaient pas être pénalisés… »
Le conseil d’etat n’est pas là pour faire de la politique. Il ne donne pas sont avis sur le fond quand à la nécessité ou non d’une ‘rémunération pour copies privées’ au profit des ayants des ayants droits.
En revanche, il dit si cette ‘redevance’ est légale ou non dans la forme.
C’est ce qu’il a fait.
Je vous cite encore:
« …et qu’au surplus il était impossible de rembourser individuellement les consommateurs . »
???
Le conseil d’état n’a pas parler de remboursement individuel des consommateurs.
Et pour cause, ce n’est pas une association de défense de consommateurs qui à fait un recours d’annulation, mais un groupement de professionnels de l’industrie de matériels audiovisuels électroniques.
Le Conseil n’a pas compris que la rémunération était due, bien au contraire. Elle l’a d’ailleurs annulée, la jugeant (dans son intégralité) illégale, car une partie de cette rémunération était indument perçue (la part prenant en compte le téléchargement illégal). C’est ce point qui rendait l’ensemble de la rémunération illégale.
C’est même l’objet de cette décision.
Ce que le Conseil d’état à compris en revanche, c’est qui lui serait impossible de demander la restitution complète des perceptions, sans mettre les sociétés de perception dans l’embarra, et encore moins la seule part perçue prenant en compte le téléchargement illégal, étant incapable de savoir comment cette part était calculée à la base.
Je trouve quand même que le conseil d’état à été plutôt clément, ou compréhensif selon votre langage, et tans mieux pour vous.
Mais il faut comprendre que ce genre de clémence fait un peu grincer les citoyens consommateurs que nous sommes. Il faut que vous le compreniez aussi, monsieur Rogard, et rester humble quand à certaines décisions.
Nous ne somme pas tous logés à la même enseigne malheureusement.
Quand les différentes institutions se plantent dans leurs calculs (impots, urssaf,…), elles emploient une énergie terrible pour récupérer les sommes dues, et là, on parle pas de centaines de millions d’euros.
😉
Amicalement.
bonjour,
Juste quelques petites questions à propos de la photographie utilisée pour illustrer cette page de blog:
Qui en est l’auteur? Ce dernier ainsi que le groupe représenté (les têtes à claques) ont ils été avertis (et éventuellements rémunérés) pour la copie et l’utilisation de cette image ?
Je vous remercie pour la précieuse minute de votre temps que vous prendrez pour lire et répondre à ce commentaire
Possible car je croule sous le nombre.
Je suis heureux de voir autant de commentaires favorables a la protection du droit d’auteur.
Et oui, les gens comprennent et approuvent le droit d’auteur. Par contre, où cela coince c’est sur les méthodes employées qui semblent plus tenir de l’arme de destruction massive que de la frappe chirurgicale.
Ensuite il y a la juste indignation devant le non respect du droit d’auteur par ceux censé être les premiers à le respecter (P. Lefebvre, Ministère de la Culture et maintenant vous et sans doute bien d’autres)
Et enfin, pour revenir à la taxe copie privée : on nous dit que ce n’est pas un droit mais juste une largesse juridique (Ok, sur le principe), largesse pour laquelle on est taxée autant que possible (là bizarrement, on en vient à dire que la largesse accordée est un principe utilisée à tour de bras, comme si on passait notre temps à gaver le moindre support de contenu illégal), et contre laquelle les ayant-droit (enfin les collecteurs, pour moi le véritable ayant-droit étant l’artiste qui au final touche si peu) peuvent se protéger à travers les DRMs et autres protections qui au final interdisent cette copie privée. Bref, comment ne pas devenir énervé quand on nous dit qu’on peut copier (pour usage privé), tout en étant légal d’interdire cette même copie et en taxant tout support susceptible de recevoir du contenu numérique et dont la somme des taxes perçue est peut-être même supérieure à celle « perdue ».
En tout cas, je sais que l’argent que je dépense dans la Taxe CP je ne peux l’utiliser pour acheter une oeuvre légale.
Et êtes vous heureux d’être condamnable pour quelque chose que vous combattez ?
Parce qu’il est simple de détaler avec des commentaire brefs et insipide, mais votre responsabilité est largement engagé ? Qu’en pensez vous ?
Vous ne répondez pas à la question sur l’auteur de la photo.
Peut on défendre le droit d’auteur et le transgresser en même temps ? Ou faut-il avoir un position importante pour pouvoir le faire sans être inquiéter ?
Il serait temps que vous réalisiez que TOUS ces commentaires sont favorables au droit d’AUTEUR, à ne pas confondre avec le droit de RACKET que vous défendez.
Sinon, est-ce trop embarrassant de répondre à Achloub ? on jurerait une réponse d’homme politique…
Cher Monsieur Rogard,
Je suis heureux d’apprendre sous votre plume que la licence globale « fonctionne déjà sous la forme de la rémunération copie privée ». Je vais donc m’empresser d’aller télécharger touteuh la musiqueuh que j’aimeuh. Et si la machine-à-claques m’avertis, je leur signalerais que c’est Pascal Rogard qui régale !
Blague à part, j’ai compris que ce n’est pas ce que vous vouliez dire. Vous devriez envisager de modifier l’article alors, votre formulation est au mieux maladroite, au pire malhonnête.
Je trouve en revanche un peu facile votre accusation envers l’UFC Que Choisir concernant la rémunération copie privée, alors que vous savez très bien quels sont les soucis de cette commission, le fait que l’industrie de la culture décide seule et sans partage des taux de taxation et des supportés taxés, sans aucun lien avec la réalité (vous savez parfaitement qu’un nombre important de supports taxés servent dans leur très large majorité à d’autres utilisations que la copie privée), de plus en plus souvent sans même pratiquer d’études d’usage, parfois même dans la plus totale illégalité (cas du piratage inclus dans l’assiette de taxation), et qu’en plus quand vous vous faites taper sur les doigts vous récidivez en pratiquant les exactes mêmes taxes.
Vous savez parfaitement que face à ces aberrations, l’UFC-Que Choisir est parfaitement impuissante, et avec elle l’ensemble des acteurs ne faisant pas partie de l’industrie du disque. Vous savez parfaitement que vous avez le pouvoir absolu au sein de cette commission, et que même le Conseil d’Etat n’a pas le pouvoir d’infléchir les rémunérations que vous vous accordez seuls, juges et parties que vous êtes.
Et vous savez parfaitement que vous ne vous en privez pas, pour utiliser ce pouvoir absolu à votre seul avantage, au détriment du consommateur, mais même des autres industries concernées par les supports de stockage, favorisant notamment le marché gris étranger au détriment des vendeurs français, étant donné que la plupart des pays européens ont une taxe copie privée mais que bizarrement, la taxe française bat tous les records de disproportion.
Dans ces circonstances, accuser l’UFC de faire preuve de « cynisme », parce qu’elle ose faire son possible pour freiner des deux pieds votre appétit absolument insatiable et totalement démesuré, que vous satisfaites en permanence sur le dos des consommateurs et de toutes les autres industries qui vous côtoient, je trouve ça fort de café.
Faire semblant d’ignorer les problèmes et l’injustice qui entourent la commission d’Albis et dont vous – représentants de l’industrie culturelle – êtes les seuls responsables, me paraît infiniment plus cynique que n’importe quel propos ou acte de l’UFC-Que Choisir.
Que vous creusiez votre propre tombe parce que vous demeurez, depuis 10 ans, incapables de comprendre les nouveaux enjeux de l’industrie culturelle à l’heure du dématérialisé, et qu’en essayant de limiter les dégâts vous multipliez les actions contre-productives qui ne font que précipiter votre chute (alors que soit dit en passant, vous auriez racheté Napster il y a 10 ans et l’auriez laissé tourner à peu près tel quel mais en vendant l’accès au service pour 10€ par mois, tous vos problèmes seraient réglés depuis longtemps), c’est votre problème.
Que vous le fassiez sur le dos des consommateurs et en entrainant d’autres secteurs de l’économie française dans votre chute par votre entêtement, tout en accusant de « cynisme » ceux qui refusent de vous servir la soupe, je trouve cela un peu plus dramatique.
Bien à vous,
Samuel Arvidsson.
Une pensée pour les photographes qui ont été spolié de leurs droits patrimoniaux et moraux… c’est affreux, déjà que le secteur est en crise avec l’arrivée du numérique, et monsieur tout le monde qui fait parfois de la photo aussi bien que les pros…
mais si en plus les donneurs de leçons se mettent à les piller, on peut dire au-revoir à l’art photographique français!
Avec quoi ils vont acheter le dernier Leica, Hasselblad ou Reflex Canon Mk2 et les objectifs! ça coute super cher le matos…
Donnez, donnez argent aux photographes! montrez les bon exemple aux internautes!
C’est pas la Saint Pascal, pourtant c’est votre jour de fêtes avec tous les backlinks qui pointent vers ce blog!
Beaucoup ne sont pas contre, l’existance même des Creative commons en est la preuve. Ce que beaucoup dénoncent, c’est un détournement de l’objet d’origine pour en faire un outil de rémunération outrancier.
Le droit d’auteur post mortem, la taxe pour copie privée, le monopole de la sacem en sont les plus bons exemples.
Donc License globale = copie privée ?
Vu que la license globale légalise les échanges non marchands d’oeuvres culturelles, vous êtes en train de nous dire que l’on peut tous aller télécharger ce qu’on veut, puisque la taxe copie privée existe.
Merci, je vais faire chauffer ma mule.
PS : attaquer la forme d’un argument adverse plutot que son fond est vraiment le degré zéro de l’argumentation, révélateur du fait que vous êtes incapable de défendre correctement les conneries que vous débitez et que vous ne nous respectez pas.
À partir de ça, que l’on ne s’étonne pas si les internautes ne vous respectent pas non plus, vous et tous ceux qui vous ressemblent.
PPS : d’ailleurs, en tant que grand défenseur du droit d’auteur, que dites vous à Mme Marland-Militello qui viole les droits d’auteurs du thème de son blog ?!
J’adore le « une simple machine à gronder ». La réalité :
– jusqu’à 1500 euros d’amende
– jusqu’à 1 mois de coupure internet
– obligation de continuer à payer l’abonnement pendant la durée de la suspension
– possibilité d’être poursuivi pour « contrefaçon » par les ayants-droit
– dans cette optique jusqu’à 300000 euros d’amende et 5 ans de prison
… Une « simple machine à gronder ». Une belle saloperie, passez-moi l’expression. Tout ça pour enrichir encore plus des gens qui ont de l’argent à ne plus savoir qu’en faire. Les vrais artistes, eux, ceux qui sont vraiment dans le besoin, ceux là peuvent aller se faire voir. Hadopi n’a JAMAIS été créée dans le but de rémunérer le travail des artistes, mais dans le but de satisfaire les Majors de l’industrie musicale et cinématographique, et notamment enrichir les fameux « ayants-droit ».
La SNEP faisait, il y a quelques années, un doigt d’honneur à leurs CONsommateurs.
Hadopi reproduit exactement le concept… Mais à bien plus grande échelle, se moquant totalement de piéger dans les filets de TMG les faux-positifs.
Attention, le retour de bâton ne se fera pas attendre, et les internautes qui en ont marre d’être pris pour des vaches à lait finiront par se rebeller.
Pour finir, et pour rire un coup : les bénéfices de l’industrie cinématographique n’ont jamais été aussi élevés que ces 3 dernières années. Preuve en est que le « piratage » comme vous l’appelez n’a aucune espèce d’influence néfaste sur cette industrie. N’oubliez pas, avant toute chose et avant de me critiquer dans votre réponse, que ce sont les clients – nous – qui vous permettons d’engranger vos énormes bénéfices annuels 😉 Mais bon, je ne m’attends pas à autre chose que de la mauvaise foi, mr Rogard, il suffit de lire vos réponses précédentes.
Cordialement quand même.
Un Con-sommateur qui en a marre d’être pris pour un con tout court.
Je ne vous critique pas car vous avez le droit d’exprimer une opinion différente de la mienne.Mais ne confondez pas bénéfice de l’industrie cinématographique et rémunération des auteurs.
J’en profite aussi pour saluer Numérama et sa radicale reconversion en faveur de la défense du droit d’auteur.
Effectivement, vous ne pouvez pas vraiment critiquer ce que j’écris puisqu’il s’agit d’un constat et non seulement d’une « simple opinion ».
J’ai pris la peine d’écrire un « long » pavé, et votre réponse est aussi minimaliste que ce à quoi je m’attendais. Clairement, vous ne répondez en rien à ce que vous considérez comme une opinion – mais qui s’avère refléter la réalité.
Nommez-moi donc une seule chose, même la plus infime, qu’Hadopi fait ou a instauré dans ses textes, en faveur des artistes – je parle pas des big ones évidemment, je ne parle pas non plus des majors qui les représentent.
Et ne me répondez pas « mise en avant de l’offre légale ». On sait aujourd’hui que c’est faux, Jiwa est là (enfin, était là) pour le prouver. L’offre légale n’atteindra jamais le niveau lui permettant de survivre en restant campée sur ses positions.
Si vous ne trouvez pas de réponses, je vais vous en donner. A la question » Que fait ou qu’a fait l’Hadopi pour développer l’offre légale ? Pour aider les artistes qui en ont vraiment besoin ? Pour promouvoir les oeuvres sur internet ? » il n’y a qu’une seule et même réponse : strictement rien !
J’irai même plus loin en affirmant que l’industrie du divertissement, surtout en France, a loupé le coche. Le développement très rapide d’internet et des nouvelles technologies auraient pu être l’occasion inespérée pour cette industrie de mettre en place une nouvelle économie dite « numérique » !
Au lieu de ça, la SACEM et autres SCPD ou SNEP, ont préféré taper sur le client, en espérant que celui-ci serait assez stupide pour payer 3 ou 4 fois la même chose ! Exemple : une cassette audio du concert d’un quelconque artiste, le CD audio du même concert du même artiste, puis le DVD audio/vidéo du concert du même artiste, ou encore, pourquoi pas une 4e fois avec le BlueRay !!
La réalité est que le support numérique dématérialisé apporte d’une part une qualité améliorée (je vous accorde que cela dépend du distributeur), un encombrement minimum (finis les meubles remplis de cd/dvd etc…) et une durée de vie presque infinie.
Alors la question qui reste à poser est : pourquoi cette industrie qui se prétend défenseur des Artistes n’a pas saisi au vol cette opportunité de s’emparer du marché économique numérique qui permettrait un coût de production/distribution plus faible puisque plus de support « physique » ?
L’une des explications les plus logiques est que cela ne leur rapporterait pas assez – à eux, pas aux artistes ( OSF des artistes hein ! qu’ils crèvent vu que 90% d’entre eux ne rapporte rien ^^ ), car que ce soit numérique ou physique, le pourcentage qui leur revient est infinitésimal (si on s’appelle pas Sardou ou Hallyday). Et changer ce modèle obsolète reviendrait à tuer la poule aux oeufs d’or pour l’industrie musicale, comme de se tirer une balle dans le pied.
Alors, pour éviter de se remettre en question, de revoir une économie en ruines, qui n’a aucune chance de perdurer, « on » préfère faire peur, menacer, obliger les gens à acheter, leur bloquer l’accès à la culture, remettre en cause la liberté des échanges numériques, filtrer les échanges, les sites web, sous quelque prétexte fallacieux que ce soit, balancer des lois idiotes, soit-disant pédagogiques mais qui n’ont comme seul but que de réprimer, effrayer, et faire raquer (=> 1 500 € d’amende) le contribuable. Comme si ce dernier ne payait pas assez déjà !
Soyez sûr d’une chose, Monsieur Rogard, les gens auxquels on coupera l’accès internet, les privant d’un service reconnu par Bruxelles comme étant universel, ces gens qui devront en plus continuer de payer leur abonnement (et donc payer un service qu’ils n’ont pas, totalement interdit par la vraie loi française), vous pensez VRAIMENT qu’ils vont se jeter sur l’offre légale ou se rendre à toute vitesse dans la première Fnac venue pour acheter de la musique ou des films ???
C’est beau d’y croire ^^ Mais si vous pensez cela, vous vous mettez le doigt dans l’oeil. La Culture, aujourd’hui est un Luxe. Et les luxes, ça passe après le loyer, l’assurance, la nourriture, les vêtements, l’électricité et l’eau, l’essence, etc…
Pour en arriver là, il faudra être un extrême multirécidiviste
Numérama, comme beaucoup d’autres internautes dont j’ai l’heur de faire partie, ont toujours été en faveur du droit d’auteur. Mais d’une certaine conception de celui-ci, qui permette de conjuguer protections des oeuvres et des artistes et une certaine liberté de circulation des oeuvres à but non-commercial.
Dans ce cadre, nous internautes avons toujours été cohérent avec notre discours. Vous n’avez jamais vu un internaute attaquer en justice Monsieur Rogard ou un autre parce qu’il n’a pas payé de droits d’auteur. Numérama, par exemple, permet depuis toujours de « pirater ses articles » qui sont en CreativeCommons.
Au bout d’un moment, plutôt que d’ironiser sur la « reconversion » imaginaire de Numérama, il faudra bien que vous vous décidiez à regarder en face vos propres contradictions, Monsieur Rogard.
Ce que montre votre façon d’utiliser les photos d’autrui sans les créditer, c’est que vous avez une nette tendance à envisager le droit d’auteur comme quelque chose de digne, mais pas de sacro-saint (du moins quand il s’agit des auteurs qui ne sont pas de votre branche). Vous ne voulez pas la mort des photographes, vous n’êtes pas un affreux anarchiste, et vous n’êtes même pas assez bête pour ne pas savoir ce que vous faites.
Vous estimez juste que dans un cadre semi-informel, non-commercial, pour une petite photo en 300*225 (là où d’autres disent « pour un petit mp3 de 4Mo »), observer de manière stricte, absolue et systématique le droit d’auteur n’est peut-être pas indispensable et que le dommage réel causé aux photographes est extrêmement faible sinon nul. Ou alors vous n’y pensez même pas, parce que bof, quelle importance ?
Au lieu d’ironiser, admettez-le, Monsieur Rogard : vous êtes un adepte du « faites ce que je dis, pas ce que je fais », vous appliquez à d’autres artistes la vision du droit d’auteur que vous fustigez de la part des internautes lorsqu’ils touchent votre branche spécifique de la culture. Et vous n’y voyez pas le mal.
On appelle cela l’incohérence. Et lorsque l’incohérence ne s’explique pas par la bêtise (or il se trouve que vous êtes loin d’être bête), elle ne s’explique alors que par la malhonnêteté intellectuelle.
Votre ironie à l’égard du Numérama aura bien du mal à cacher cela, Monsieur Rogard.
Beaucoup d’articles de numérama sont imprégnés de mauvaise foi et je suis bien placé pour l’écrire. Mais c’est normal car il faut caresser ses lecteurs dans le sens du poil.
Je n’ai jamais senti que Numérama était un ardent défenseur des droits d’auteur, mais la maison du seigneur est accueillante pour les convertis.
En gros toujours pas de réponse.
Un bonne carrière politique qui se profile tcho père 😉
Difficile de répondre en regardant Michel Bouquet interpreter le roi se meurt d’Eugène Ionesco spectacle que je vous recommande.
Votre histoire est une belle parabole,et j’espère ne pas être submergé.
Réponse dans quelques années…
Je vous prie de croire que nombre de partisans de la licence globale serait heureux de cette solution. Imaginez un monde où l’ensemble de la culture humaine est accessible en quelques clics, ce serait extraordinaire.
Au lieu de cela, l’argent ira dans les caisses de megaupload et autres mafias russes, au mépris des artistes et de leurs créations.
J’ai lu les comptes rendus afin de pouvoir discuter honnètement
Je trouve dommage que
– la modération des commentaires conduise à des situations ou nos messages ne sont pas postés, malgré un contenu respectueux et en sujet
– vous répondiez par des phrases que vous pensez peut être lapidaires mais qui résonnent vide à la moindre inspection
Je regrette que vous n’ayiez pas posté ma réponse à votre commentaire et vous laisse en compagnie de ceux qui flooderont votre blog de moqueries sur les photos volées par vous, qui privez les photographes de leur rémunération et affamez leurs enfants.
Il y a une différence entre une opinion et un constat : Ce dernier s’appuie sur des faits. Or le posteur Nico vient de faire un constat, non une opinion. Dire qu’Hadopi est une « machine à gronder » est une malhonneteté intellectuelle car quand on gronde, on ne lui promet pas 3 sanctions possiblement cumulatives.
Certes, l’Hadopi peut ne pas transmettre au Parquet (bien que la loi exige de transmettre tout délit…), mais s’il le fait, on a appris récemment que le Parquet a incité les juges à ne PAS faire d’enquêtes si un dossier était transmis. Ce qui signifie que la présomption de culpabilité totale est quasiment instauré. Impossible d’accepter ça sans enrager, surtout que vous y avez partiellement contribué.
Il est illégimite de demander aux Internautes de faire un effort pour les artistes quand on voit COMMENT l’Hadopi s’est mis en place. Toute personne disposant d’un minimum de connaissances en psychologie se doute bien qu’appliquer un tel comportement de minimisation (comme ce billet) et les diverses actions récentes ne peuvent qu’entraîner la contestation voir de la haine.
Il n’est plus rare de lire des personnes vouloir pirater non pour acquérir illégalement le produit, mais parce qu’ils en ont marre qu’on se moque d’eux. Et je commence à l’envisager également car ma limite de tolérance est presque dépassé, surtout que j’ai toutes les connaissances informatiques requises pour respecter l’obligation légale en même temps, si vous voyez ce que je veux dire… Contrairement à ce que prétend l’Hadopi, la contourner n’a rien de techniquement compliqué. Ça s’appelle le monde réel, mais on ne peut être au courant qu’en contactant des informaticiens…
Or le monde réel est têtu, Mr Rogard. Prétendre le contraire de ce qui se passe n’est rien de moins qu’un signe de déni pathologique, ce qui est surprenant car vous aviez incité Mr Bono à prendre un traitement psychiatrique en Septembre 2008 en réaction à une comparaison de sa part entre un fichier pirates et Edvige. Vous devriez en suivre un, car le déni pathologique chronique a des conséquences plus facheuses que de comparer un fichier.
Comme par exemple, de vouloir à tout prix discréditer les organismes contradicteurs comme Que Choisir alors que les FAITS montrent que c’est normal de ne pas suivre la commission copie privée qui n’est pas entâché de recel. En plus comparer ça à la licence globale… Non, je ne dirai rien, je vais vraiment dépasser mon niveau de tolérance si j’y réfléchis davantage.
D’ailleurs, votre allusion à Numerama est là aussi une attaque en sous-entendu laissant penser qu’il n’aurait pas défendu le droit d’auteur à une époque. Pour le lire régulièrement, il l’a TOUJOURS fait. Mais il ne soutient pas VOTRE vision des droits d’auteurs Mr Rogard, mais une vision RATIONNELLE de ce principe (comme ne pas accepter l’extension de la durée des droits d’auteurs et voisins, etc…).
Il était possible de mettre en place un système conciliant les droits des artistes et les consommateurs. Par exemple un Hadopi plus « light » sans AUCUNE sanction (donc pédagogique, pas répressive ce qui est le cas ici. Dire le contraire est de la malhonnêteté intellectuelle) et usant de son influence pour développer l’offre légale.
On a quoi aujourd’hui ? Une triple-peine possible, un piratage de l’action démocratique, une incitation de l’offre légale facultative au point que Jiwa a fermé, etc… Ou comment flinguer les artistes en nous motivant à ne plus rien acheter du tout.
Mr Rogard à tord dans le terme Licence Global, mais pas dans le mode de répartition liés à la licence Global ..
Quand vous achetez Un support vierge, que vous téléchargez sur des plates formes illicite vous payez la copie privée .. Mais Sorecop paye qui ? les Supports Physique s’écroulent / Que les ventes de DVD, suivent le même chemin. La Cp devrait baisser.
Si elle augmente forcément les millions de supports vierges font partis du calcul et ce calcul c’est celui d’une Licence Global .
Chapeau à Mr Rogard pour sa franchise.
Il est inexact de prétendre que les supports physiques s’écroulent . Il y a plutôt des changements dans les supports utilisés avec par exemple pour la musique le développement rapide du marché des smartphone.
Ah, un fichier musical sur un smartphone c’est selon vous comparable à une galette CD/Vinyl??!!
Vraiment, avec des malcomprenants pareils (pour être poli), on ne s’étonne pas de la (mauvaise) direction prise!
Du point de vue de la copie privée je discerne mal la différence entre une copie effectuée sur un CD et une copie effectuée par un balladeur numérique ou un smartphone .
Sauf que vous ne parliez amha pas de copie privée, mais plutot de vente de musique (sauf à avoir une utilisation bizarre du mot « marché ») à destination des smartphones (qui tendent à inclure les fonctions de balladeur)… versus les ventes de supports CD (gravés).
Seuls les derniers sont selon moi des supports physiques. Le reste, c’est au rayon dématérialisé et il a de la marge d’amélioration: Tarif peu attractif (comparable au CD sans le joli packaging), compression MP3 ou AAC avec perte (les formats sans perte, type FLAC étant généralement libres/non DRMisables) et version sans DRM souvent plus chère!
Problème: La destinée des unités optiques du matériel informatique va être celle des lecteurs de disquette sous 2 ans maximum (cela disparait déjà du bas de gamme)…
Sans possibilité de réencoder à sa guise pour garder sa liberté d’usage d’acheteur légal, ni d’offre acceptable en relais… penser que l’hadopi vous sauvera, c’est avoir confiance en une ligne maginot qui sera contournée.
Petite illustration de la confiance dans le système hadopi, par un expert judiciaire qui fait ce qu’il faut pour ne même plus voir apparaitre une IP française le concernant:
http://zythom.blogspot.com/2010/09/vie-privee-vie-publique.html
La plupart des grandes sociétés font déjà pareil: Les proxy sortent à l’étranger… tout comme les flottes d’entreprises avaient migré en qq mois vers de la LLD au Luxembourg ou ailleurs afin d’éviter la responsabilité par défaut du chef d’établissement à l’instauration du controle sanction automatisé routier, qui semble avoir inspiré hadopi.
Grace a des gens comme vous, nous sommes décidément doués pour créer de l’emploi… ailleurs!
Il est très important que les professionnels de la musique et du cinéma puissent continuer à décider combien d’argent ils vont ponctionner dans notre poche.
C’est pour cela que les délibérations de la commission pour copie privée doivent rester secrètes ; c’est comme la dime et la gabelle les seigneurs n’expliquent au peuple pas pourquoi ils prennent autant, ils prennent c’est tout.
Nous savons comment gagner l’argent, la SACD sait comment nous le prendre.
Vive Pascal Rognard.
« Dire une chose et faire le contraire, comment choisir ? »
Pour faire écho à cette phrase, l’article de ZDNET vous concernant présente-t-il des informations correctes ?
http://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/quand-pascal-rogard-dg-de-la-sacd-s-assoit-sur-les-droits-d-auteur-39754939.htm#xtor=RSS-1
Pascal Rogard ne s’asseoit pas sur le droit d’auteur.Effectivement certaines photographies non créditées sur les sites d’origine ne l’ont pas été également sur mon blog. Cette erreur doit être rectifiée.Mais elle m’a permis de me rassurer sur l’avenir du droit d’auteur en constatant qu’il existait beaucoup d’honnêtes internautes et de sites prompts à les dénoncer.
contentant q
CQFD
Pensez-vous que les internautes qui sont contre la loi HADOPI sont également contre la protection du droit d’auteur ?
Si c’est le cas, c’est faire un raccourci un peu rapide. Pour ma part, je suis effectivement contre mais conscient également des problèmes liés aux droits d’auteurs. Je trouve simplement que la réponse apportée par le gouvernement est inappropriée et dangereuse. Et je sais que l’on est nombreux à penser cela.
Quelque soit le sujet, faire n’importe quoi n’est pas nécessairement mieux que de ne rien faire…
C’est bien sur votre droit et je reconnais bien volontiers qu’on peut être pour le droit d’auteur sans pour autant approuver le système Hadopi. Simplement permettez moi de sourire en constatant la sollicitude dont certains font preuve pour relever le moindre manquement.
Monsieur Rogard, sincèrement, de qui vous moquez-vous ? Vous savez très bien, tout autant qu’un internaute qui téléchargerait des oeuvres en MP3 sur un quelconque site ou réseau P2P, que mettre des photos d’autrui sur son site est illégal et passible de lourdes sanctions. Vous savez très bien qu’en tant qu’ardent défenseur de la loi Hadopi et de la conception actuelle du droit d’auteur, vous serez exposé à ce genre de critiques. Par conséquent, vous savez très bien qu’un manquement de votre part sera, à un moment ou à un autre, relevé.
Pourquoi, alors, le faire, et surtout, pourquoi le faire avec un tel degré de je-m’en-foutisme ? Parler d’une « erreur », comme l’ont fait Frederic Lefebvre ou le Ministère de la Culture avant vous, me semble erroné. Dites moi que vous regardiez à chaque fois, minutieusement, avant de mettre une photographie sur votre blog, de qui elle était et que vous le contactiez pour le rémunérer à sa juste valeur. Dites-le ici, et je ne vous croirai pas ! J’ai mis ces phrases au passé, car je pense -du moins, j’espère- que vous allez le faire maintenant.
La vérité, c’est que l’écosystème des droits d’auteur n’est absolument pas adapté à celui de l’internet. Un nombre incroyable d’informations copyrightées circule, légalement ou non, sur internet, et sont utilisées réutilisées, déformées, partagées. Il est parfois impossible de retrouver l’auteur d’une photographie, d’un morceau de musique ou d’un texte. Et vous l’avez montré de la manière la plus flagrante sur votre blog en « oubliant » de créditer toutes les photos .. J’en conclus qu’il faut changer la conception que l’on a du droit d’auteur à l’ère numérique, et donc que la loi hadopi n’est pas une réponse adaptée à ce problème.
Merci de la démonstration par l’exemple, monsieur Rogard !
C’est vrai, mais lorsque l’on défend avec une ardeur telle que la vôtre un point de vue, c’est normal que le citoyen qui est visé vous demande d’être irréprochable sur le b.a.-ba. Car le citoyen, lui, devra démontrer qu’il est irréprochable devant la loi.
Désolé pour ce commentaire qui avait pour but d’être en réponse à votre dernière remarque dans le précédent.
Sébastien a parfaitement raison. A partir du moment où un gouvernement et des lobbies veulent absolument faire croire qu’ils défendent les droits d’auteurs, ils ne peuvent pas se permettre de saisir la moindre occasion pour les baffouer en public.
Ce qui pour le moment est « baffouer » c’est la langue française
Ce n’est pas comme si vous ne faisiez pas non plus de fautes d’orthographes et/ou de conjugaison, notamment en confondant parfois le futur et le conditionnel, d’autant plus que nous n’avons pas (à ma connaissance ?) la possibilité sur votre blog d’éditer une réponse lorsqu’une coquille se glisse dans nos claviers..
Exact et je regrette mon manque d’indulgence
Ce devait être l’heure tardive
Vous vous placez en donneur de leçons et ne respectez pas vous-même ce que vous prêchez, n’est-ce pas le monde à l’envers ? Vous vous obstinez à vouloir conserver un model économique qui n’est plus viable au 21 ieme siècle.
Le piratage est un problème ? Oui, Hadopi est la solution ? Non
Cela a été prouvé à mainte reprise, Hadopi à plus d’une gare de retard.
De nouveaux moyens ont été créés comme le DDL ou encore plus récemment Mulve, sans compter les VPN, les injecteurs de fausses adresses IP (gageons sur ce point que les internautes innocents et qui n’ont pas été assez stupides pour installer un espion Hadopi ne soit pas injustement incriminés), ou encore Bittorent en mode crypté, j’en passe et des meilleurs. Ce « débat » Hadopi n’aura servi qu’a une chose : faire connaître au plus grand monde les moyens de téléchargements alternatifs et sécurisés. Sur ce point les vrais pirates ne vous remercieront jamais assez !
Lorsque l’on se porte en défenseur des droits, il me semble que la moindre des choses est de les respecter soit-même. Si l’on suit la loi à la lettre alors on devrait vous suspendre 1 mois, non ?
Vous vous doutez bien que les internautes vous attendent au tournant. Vous les surveillez, ils vous surveillent, cela va être un jeux sans fin, insupportable et dangereux.
Comme disait Benjamin Franklin : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux » et c’est clairement ce qui arrive !
Vous avez des certitudes pas moi. On pourra faire dans un an le bilan de la loi création et Internet et s’il est désastreux je serai le premier à le reconnaitre.
La loi création et internet ne met absolument en cause les libertés publique sauf à dire qu’il existe une liberté de ne pas respecter la législation sur le droit d’auteur
Ce qui est interessant ce sont toutes les réactions de ceux qui cherchent à contourner la loi en expliquant comment, quitte à faire mettre en cause des personnes qui n’ont rien fait.
Ce qui est interessant ce sont toutes les réactions de ceux qui cherchent à contourner la loi en expliquant comment, quitte à faire mettre en cause des personnes qui n’ont rien fait.
Phrase intéressante et peu constructive, mais bon… Ce sont des infos que j’ai trouvé en 2 min top chrono sur Numerama, pas besoin d’être un génie pour trouver cela.
Tenter de retourner un argument contre moi même en me faisant passer pour le vilain, j’aurai dit « bien joué » si cela avait été fait de manière plus subtile, franchement la, ça tombe à l’eau.
On se donne donc RDV dans un an pour faire le bilan !
Le droit d’auteur devrait être renommé « rente au delà de la vie » (décès+50 à 70 ans selon les pays)!
Encore une fois si on compare a ce qui est le commun des créations de l’esprit (les brevets), ceci ressemble à un droit accordé par un roi à son fou!
Le plus drole étant qu’on prétends que défendre ce droit d’auteur, large exception, défendrait la création… quand de l’autre côté la limitation en durée d’exploitation d’un brevet est justifiée par l’incitation à innover continuellement qui découle de cette limite.
Et ca se comprends: La société qui aurait les moyens de vivre à vie de ses brevets n’aurait aucun intérêt à innover! Elle se transformerait rapidement d’une société ou l’innovation prévaut vers un cabinet d’avocats mondial charger de traquer les usages!
Ce qui n’est pas sans rappeler qqchose…
Ah, tiens, dans un an pour faire le bilan de la loi création et internet ? Je note !
Ne croyez-vous pas qu’il serait aussi judicieux de faire le bilan de la loi DADVSI, initialement prévu par la loi et à faire dans les deux années suivant sa promulgation ?
Oui si c’est prévu il faut le faire tout en rappelant que DADVSI n’était que la transposition d’une directive européenne négociée pour la France par le Gouvernement de Lionel Jospin.
JE répond à Monsieur Rogard : ce que vous dites est inexact. Non, DADVSI n’est pas une simple transposition de la directive EUCD (elle-même transposition d’une directive de l’OMPI dont Monsieur Jospin n’est pas vraiment responsable, puisqu’on voit là le genre de glissement chère à certains bords politiques). Le législateur et le gouvernement, avec DADVSI, ont voulu aller bien au delà de la directive européenne, et se sont notoirement cassée la figure à plus d’un titre. Ce fut notamment la première tentative d’une « riposte graduée », et la première censure constitutionnelle de l’idée. Ce qui a donné lieu à l’usine à gaz totalement kafkaïenne que l’on connait actuellement (au delà de ce qu’on peut penser d’un concept de « riposte graduée », c’est surtout la notion d »obligation de sécurisation qui est une vaste fumisterie depuis le début): HADOPI n’est d’ailleurs que le monstre engendré par l’échec de la première tentative DADVSI.
D’autres articles ont passé la barrière du Conseil Constitutionnel, et dans le lot, il y en avait plus d’une qui ne faisaient absolument pas partie du minimum obligatoire imposé pour la transposition de la directive EUCD.
Vous avez raison la directive européenne avait pour objectif de transposer en droit européen les nouvelles dispositions adoptées par lOMPI pour adapter le droit d’auteur à l’ère numérique.
Ma référence factuelleau gouvernement de Lionel Jospin n’était pas une critique puisque nous avions soutenu la position du gouvernemet français.
L’essentiel des contreverses sur la DADVSI concernait bien les dispositions de transposition et en particulier la protection juridique des mesures de protection technique.
Une première version de la réponse graduée a bien été déposé sous la forme d’un amendement tardif mais cet amendement a immédiatement été retiré par le gouvernement et n’a donc pas été examiné en séance.
Essayer de placer un mouchard dans les ordinateurs de tous les foyers français sous prétexte que cela « sécurise » leur connexion Internet, si ça ce n’est pas une atteinte aux libertés fondamentales de chacun, et surtout une malhonnêteté intellectuelle, je ne vois pas ce que c’est : faire croire qu’on peut résorber la fuite d’eau de la douche en coupant le robinet de la cuisine.. concept intéressant !
Licence globale = copie privée.
On aura tout vu. Quel mensonge.
Et où est donc le droit pour le public à l’échange non commercial de biens culturels octroyé par la LG dans le système de la copie privée que vous vantez tant ?
Stop les contrefaçons !
http://www.laquadrature.net/fr/mefiez-vous-des-contrefacons
Vous me prêtez des propos que je n’ai pas tenu. Stop à la désinformation.
Je me pose une question : lorsque je consulte sur votre site un article avec une photo, mon navigateur préféré télécharge la photo afin que je puisse la voir. Si vous ne possédez pas les droits d’utilisation de cette photo, alors pouvez-vous être coupable de contrefaçon et moi de recel, et par dessus le marché de négligence caractérisée ? J’ai en effet l’obligation de m’assurer que ma ligne n’a pas été utilisée pour télécharger illégalement des oeuvres protégées par le droit d’auteur, or dans ce cas précis, je l’ai fait à mon insu.
Rassurez vous cette question est réglée et vous ne risquerez rien en consultant assidument mon blog.
Je suis admiratif de votre volonté de respecter la loi avec autant de scrupules.
Merci, j’aurais tout même aimé vous entendre sur le fond de ma question…
Franchement ma petite tournée des sites m’a démontré que pour les photographies le problème était général et que rarement les mentions légales étaient mentionnées.
Je doute que vous ayez des problèmes parce que vous iriez sur un site qui ne respecterait pas ces mentions alors que vous n’y êtes pour rien
Bon, je crois que là il n’y a plus rien à dire… Je vous laisse le mot de la fin :
« Dire une chose et faire le contraire, comment choisir ? »
C’est que l’on qualifie de tatillon.
Mais vous avez raison il ne faut pas transiger sur les principes.
« Le problème est général »… et donc, puisque tout le monde le fait, le sieur Rogard se l’autorise.
Tout le monde échange musique et films… je dois donc m’y sentir également autorisé!?
Une réponse à faire aux emails hadopistes, citation à l’appui!
« vous avez raison il ne faut pas transiger sur les principes »…
Je pense, de manière plus factuelle, a une autre raison: En majorité, les photographes sont des indépendants. Par nature ils n’ont donc pas trop le pouvoir de faire respecter leurs droits comparé à une multinationale de la musique ou du cinéma.
Donc non seulement vous transigez sur les principes, mais en prime de manière parfaitement lâche et en exposant les certitudes de celui qui sait ne rien avoir à craindre!
Toujours cette façon de déformer les réponses qui rend tout dialogue impossible.
La SACD se doit d’être exemplaire et c’est pourquoi les erreurs commises ont été rectifiées. J’ai simplement constaté et je le regrette que nombre de photos disponibles sur Internet ne comportent aucune mention obligatoire et que les droits des photographes sont peu respectés ce qui bien évidemment n’excuse rien.
« Franchement ma petite tournée des sites m’a démontré que pour les photographies le problème était général et que rarement les mentions légales étaient mentionnées. »
Pour reprendre votre formulation, je pourrais alors dire :
« Franchement, ma petite tournée des sites de téléchargement illicites m’a démontré que pour la musique le problème était général et que rarement les mentions légales étaient mentionnées. »
ensuite vous dites (et là c’est presque drôle tellement vous êtes exactement comme tous les Français qui s’adonnent à ce sport mondial qu’est le téléchargement):
« La SACD se doit d’être exemplaire et c’est pourquoi les erreurs commises ont été rectifiées. J’ai simplement constaté et je le regrette que nombre de photos disponibles sur Internet ne comportent aucune mention obligatoire et que les droits des photographes sont peu respectés ce qui bien évidemment n’excuse rien. »
Ce que je reprends à mon compte en disant :
« Je me dois d’être exemplaire et c’est pourquoi les erreurs commises ont été rectifiées (et là je rajoute pour être plus explicite : mais ce qui est fait est fait, et à la l’avenir je me contenterai d’éventuellement « citer » les sources sans pour autant payer 1 centime aux photographes/musiciens amateurs qui sont derrière tout ce travail). J’ai simplement constaté et je le regrette que nombre de musiques disponibles sur internet ne comportent aucune mention obligatoire et que les droits des musiciens sont peu respectés ce qui évidemment n’excuse rien. »
De votre logique, j’en conclue de manière parfaitement mathématique et logique que :
« Si une catégorie d’oeuvre est victime du piratage de manière générale, alors il est normal d’y participer. »
Etant donné que, d’après les propos tenus pas les lobbys de la musique et du cinéma, ces catégories sont aussi touchées de manière générale, alors j’en conclue qu’il est tout aussi normal d’y participer !!
Très concrètement, je suis moi meme artiste dans le domaine de la photo, comment expliquez vous que cette loi, la Hadopi, si elle est si géniale que ça, n’ait rien prévu pour nous défendre comme elle prétend le faire pour la musque et le cinéma ? Si ce n’est pas une preuve qu’elle a uniquement été édictée pour plaire aux majors de ces domaines..
Bon ,je passe sur la déformation systématique de mes réponses mais vous posez une bonne question pourquoi les droits des photographes sont ils si mal défendus.
Ma réponse car c’est vrai que le sujet n’a pas été abordé lors des discussions législatives c’est que les organisations les représentant hormis un soutien à la licence globale n’ont proposé aucune mesure permettant d’assurer une réelle protection des droits des photographes, mais c’est sans doute plus difficile que dans les domaines de l’audiovisuel et de la musique.