L’exception culturelle 2.0

13 juillet 2012 par Pascal Rogard - économie numérique

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N’en déplaise à Bruxelles, la culture n’est pas un secteur économique comme les autres. Elle a besoin de règles spécifiques pour continuer à jouer son rôle de lien social, plus encore à l’ère numérique.

 Les changements de vocabulaire ne sont jamais anodins. Il en va ainsi de l’art et de la culture que l’on rebaptise désormais dans les cercles européens « d’industries créatives », des œuvres qui sont rabaissées au rang de « contenus » et aussi du droit d’auteur assimilé à « l’industrie du droit d’auteur ».

 On pourrait en sourire. Ce serait une erreur. Ces évolutions sémantiques traduisent un double-mouvement inquiétant : d’une part, la culture ne vaudrait plus que par sa contribution au dynamisme économique de nos territoires ; d’autre part, la culture serait finalement un secteur économique comme un autre qui n’a plus besoin d’être soumis à des règles et à des protections spécifiques.

 Dans ce contexte, l’annonce faite par le candidat à l’élection présidentielle française François Hollande, devenu président de la République le 6 mai dernier, sur la mise en œuvre d’un acte 2 de l’exception culturelle mérite d’être soulignée.

 Même s’il semble que cette nouvelle politique de l’ exception culturelle ait pour objectifs de développer l’offre culture légale sur Internet et d’imposer à tous les acteurs de l’économie numérique une contribution au financement de la création artistique, nous n’en connaissons pas encore les contours exacts.

 C’est d’ailleurs la mission qui a été confiée à Pierre Lescure, d’y réfléchir en menant une large concertation avec les professionnels, à laquelle la SACD apportera toute sa contribution. Le parcours de cet homme de l’audiovisuel et de la communication plaide évidemment en sa faveur, tant il connaît les mécanismes de financement de la diversité culturelle.

Sa mission est utile comme il est utile de confronter l’exception culturelle avec le numérique. N’oublions pas en effet que le numérique est à la culture ce que la mondialisation est à l’industrie.

Mutations et défis

De ce constat d’une mondialisation numérique qui n’épargne pas notre pays plus qu’un autre, naissent à la fois des mutations profondes de notre modèle culturel et des défis à relever.

La fragilisation des régulations nationales en faveur de la création, le risque d’uniformisation de la culture, les mouvements de délocalisation, la paupérisation des créateurs sont quelques-uns des effets directs et parfois violents qui frappent la culture.

Pour autant, le numérique offre aussi des opportunités et une chance pour revitaliser nos politiques publiques et les moderniser, sans les dénaturer ni les sacrifier.

Si la SACD ne fait pas partie de ceux qui pensent que notre modèle de financement de la création et d’exposition des œuvres doit rester immuable et figé, elle ne rejoint pas non plus ceux pour qui le droit d’auteur est un vestige du passé dont la pertinence s’est arrêté aux portes du XXIe siècle.

Danger sur l’acte 1 de l’exception culturelle

C’est autour de cette ligne de crête qu’il faudra définir cette exception culturelle 2.0. Pour autant, avant de nous projeter dans un avenir incertain et de construire un acte 2 de l’exception culturelle, nous ne devons pas céder sur les acquis de l’acte 1 !

Presque 20 ans après les négociations du GATS en 1993, presque 20 ans après avoir réussi à mobiliser les professionnels et les politiques pour forger ce concept politique qui nous a permis d’obtenir l’exclusion des services culturels et audiovisuels des négociations commerciales, les menaces s’amoncellent en provenance de Bruxelles et de la Commission Européenne.

L’ouverture récente de discussions entre l’Europe et les Etats-Unis dans l’objectif de conclure un accord de libre-échange fait partie de ces craintes. La libéralisation des services audiovisuels et culturels, que ne manqueront pas de demander les américains, aurait pour conséquence immédiate la remise en cause des politiques de soutien à la diversité culturelle en Europe, en particulier pour les nouveaux services en ligne.

Une nécessaire exclusion

Un éventuel renoncement de l’Union européenne à obtenir l’exclusion des services audiovisuels et culturels, numériques ou analogiques, serait pour l’Europe à la fois politiquement incohérente, culturellement désastreuse et industriellement dangereuse.

Politiquement incohérente, parce qu’elle dénoterait l’incapacité de l’Europe à respecter son engagement en faveur de la spécificité et de la diversité culturelles, manifesté notamment par sa ratification de la convention de l’UNESCO sur la protection de la diversité culturelle.

Culturellement désastreuse parce qu’elle fragiliserait toutes les politiques, et notamment les quotas de diffusion et les obligations d’investissement, qui ont permis de maintenir le dynamisme des créations françaises et européennes.

Industriellement dangereuse parce qu’elle renforcerait davantage encore les géants américains de l’Internet et du numérique au détriment des opérateurs français et européens, qui respectent leurs obligations et leurs engagements à l’égard de la diversité culturelle.

L’héritage de Jean Monnet

« Si c’était à refaire, je recommencerais par la Culture ». Cette phrase, que l’on prête à l’un des pères de l’Europe, Jean Monnet, mériterait d’être relue par tous ceux qui font de la Commission européenne le défenseur d’une idéologie pure et dure de la concurrence et de l’Europe un simple marché unique de biens et de services indifférenciés.

J’en veux pour preuve la portion très congrue réservée aux politiques dérogatoires et spécifiques, en particulier en faveur de la culture. Chaque jour, les dispositifs culturels sont observés, examinés, disséqués et souvent vilipendés par des fonctionnaires européens qui ne pensent plus diversité culturelle mais liberté d’établissement, droit de la concurrence et respect des traités.

Un projet désastreux

Le projet de nouvelle communication sur le cinéma, qui définit les critères permettant de valider, ou non, les aides d’Etat en faveur du cinéma en est une malheureuse illustration. Alors même que la Commission reconnaît elle-même que les précédentes règles obligeant les entreprises de production à localiser leurs dépenses en France n’ont eu aucun effet négatif, elle prend la responsabilité de vouloir les changer. Au nom de quoi ? Pour servir quel intérêt ? Manifestement, pas ceux d’un cinéma européen qui s’épanouit notamment grâce à la politique du cinéma conduite en France depuis plusieurs décennies.

De même, la taxe sur les services de télévisions, qui pèse sur les chaînes de télévisions et les fournisseurs d’accès à Internet distribuant des services audiovisuels et qui est l’une des principales sources de financement du CNC, semble à nouveau remise en question à Bruxelles. Pourtant validée en 2008, le changement de son assiette et de son taux à l’automne dernier est de nouveau sujet à enquête approfondie de la part de tous ceux qui refusent la modernisation du financement de la création en général et du cinéma en particulier.

Structurer sans entraver

Enfin, lors du débat que nous avons organisé lors du dernier festival de Cannes, avec Canal + concernant la télévision connectée et son impact sur les règles de soutien à la culture, la représentante de la Commission européenne nous a instruits sur la stratégie de l’Union : prendre le temps de voir et d’analyser et laisser le marché se structurer sans l’entraver.

La liste pourrait être encore longue de ces petits coups de canifs qui, chaque fois, remettent en cause tant la légitimité que la portée de l’exception culturelle. Or, ni les mutations technologiques ni la crise économique ne sont susceptibles d’invalider le but ultime de la diversité culturelle : le droit de chaque Etat de pouvoir soutenir, comme il le souhaite, la création.

Ce qu’apporte la culture

C’est un droit moderne, c’est un droit qui, en Europe, est susceptible de créer une identité commune, c’est un droit qui rend grâce à ce qu’apporte la culture à une société et qui ne peut se réduire à sa dimension économique. Ceux qui l’oublient foulent aux pieds un héritage non seulement français mais également européen pour mieux ouvrir la voie à une domination  américaine.

L’heure est à la mobilisation et à l’action pour que la nouvelle ère numérique qui s’est déjà ouverte ne serve pas la cause d’une dérégulation à tout crin. La SACD sera au rendez-vous de ce nouveau combat.

Article publié dans le journal des auteurs de la SACD

http://www.sacd.fr/uploads/tx_sacdresources/jda159.pdf

Depuis sa rédaction on peut ajouter à la longue liste des turpitudes de la commission de l'UE, le projet de directive sur la gestion collective conçu pour l'univers de la musique et étendu sans concertation aucune à l'audiovisuel,au cinéma et au spectacle vivant.

 Un projet qui pénalise les sociétés d'auteur pour le seul bénéfice des opérateurs commerciaux.