Archive pour le 8 mars 2006

Les ressources du règlement de l’Assemblée Nationale sont infinies et Renaud Donnedieu de Vabres a, par un tour de magie procédurale, escamoté le vote du 20 Décembre en faveur de la légalisation du téléchargement des oeuvres de l’esprit, en retirant l’article 1 du projet de loi DADVSI et en reformulant des propositions améliorées. Le dispositif […]