Archive pour le 10 mars 2006

Il semble bien qu’une sombre malédiction ait frappé le projet de loi DADVSI qu’il faudrait peut-être rebaptiser pour y échapper. Après avoir retiré l’article 1 du projet pour déposer un nouveau texte jumeau, mais non frappé de licence globale le gouvernement sans doute informé du risque d’inconstitutionnalité de sa procédure a représenté le retraité jugé […]

L’Assemblée Nationale a rejeté hier soir le principe de la licence globale qui entre décembre et mars d’optionnelle est devenue obligatoire. Mais qu’est-ce que la licence globale ? C’est tout simplement traduit en terme d’offre commerciale un forfait illimité fondé sur l’expropriation du droit d’auteur qui donne la possibilité à l’internaute de télécharger légalement toutes […]