Au delà de cette limite votre ticket est toujours valable
10 mars 2006 par Pascal Rogard - Weblog
L'Assemblée Nationale a rejeté hier soir le principe de la licence globale qui entre décembre et mars d'optionnelle est devenue obligatoire.
Mais qu'est-ce que la licence globale ?
C'est tout simplement traduit en terme d'offre commerciale un forfait illimité fondé sur l'expropriation du droit d'auteur qui donne la possibilité à l'internaute de télécharger légalement toutes les oeuvres disponibles sur Internet.
Un forfait qui soumet les oeuvres au même régime commercial que celui appliqué aux abonnements proposés pour l'accès au réseau.
Un régime identique pour les tuyaux et pour les oeuvres qui y circulent soit exactement le contraire de la diversité culturelle dont notre pays est un des plus ardents promoteurs.
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