La malédiction DADVSI

10 mars 2006 par Pascal Rogard - Weblog

Il semble bien qu'une sombre malédiction ait frappé le projet de loi DADVSI qu'il faudrait peut-être rebaptiser pour y échapper.
Après avoir retiré l'article 1 du projet pour déposer un nouveau texte jumeau, mais non frappé de licence globale le gouvernement sans doute informé du risque d'inconstitutionnalité de sa procédure a représenté le retraité jugé bon pour un service provisoire puisque destiné, in fine, à être désavoué par son géniteur pour cause de malfaçon.
Confusion, incidents de procédure, rappels au règlement, demandes de retrait du projet, interpellations pour l'abandon de l'urgence, bref les internautes assidus du débat ont pu assister en direct à toute la panoplie des moyens de blocage parlementaire déployés avec imagination et obstination par la nouvelle opposition élargie à l'UDF, tout au moins celle représentée par François Bayrou.
De droit d'auteur et de création, il fut très peu question, le temps seulement de quelques amendements consensuels comme celui du député communiste Frédéric Dutoit proposant la création d'une plate-forme publique numérique qui fut adopté à l'unanimité.
Il est dommage que les cafouillages des uns et l'obstruction systématique des autres aient empêché le vrai débat qu'attendaient les auteurs et artistes pour que leurs droits soient garantis dans l'univers numérique et les internautes pour que les conditions d'accès et d'utilisation des oeuvres soient clairement fixées.
Et puis, je suggère aux professionnels qui l'oeil rivé sur la ligne bleue de la licence globale ont demandé le retrait du projet de lever les yeux , de regarder le paysage et de comprendre qu'un nouveau report ne servirait pas la création française.