Archive pour le 1 mai 2006

C’est jeudi prochain que la fameuse DADVSI fera retour en séance publique au Sénat. Un débat qui s’annonce politiquement beaucoup moins tumultueux qu’à l’Assemblée Nationale et dont on peut attendre plus de considération pour les normes juridiques internationales et pour la protection du droit d’auteur indispensable au développement de la création. La licence globale qui […]