Juil
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Les députés socialistes, communistes, verts et Udf qui ont saisi le Conseil constitutionnel de la loi DADVSI sont bien qu’involontairement, les vrais amis du droit d’auteur. En annulant les dispositions sur le régime de contravention applicable aux internautes téléchargeurs, le Conseil constitutionnel a renvoyé ceux qui violent la propriété intellectuelle à la case délit. Les […]
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