La fin de partie

2 juillet 2006 par Pascal Rogard - Weblog

Cette fin de partie n'est pas celle du match Brésil-France qui a montré que le futur retraité Zinedine Zidane n'était pas un joueur comme les autres, mais un artiste dont on admire les jongleries.
C'est celle de la loi DADVSI votée vendredi dernier par l'Assemblée nationale et le Sénat qui ont approuvé le texte adopté par la commission mixte paritaire et c'est dans le courant du mois de juillet que le Conseil constitutionnel saisi par les parlementaires hostiles au texte donnera définitivement le clap de fin.
Les péripéties de ce long feuilleton doivent servir de leçon pour l'avenir et inciter les autorités françaises à ne pas systématiquement reporter la transposition des directives européennes créant ainsi le risque dans un domaine où la technologie modifie rapidement les comportements d'être confrontés à des débats imprévisibles au moment où les textes européens ont été négociés.
Il convient également de retenir que les questions de droit d'auteur sont sorties d'une sphère restreinte d'initiés pour concerner un plus large public, ce qui explique la difficulté des partis politiques d'apprécier de façon cohérente les enjeux d'une discussion qui allait bien au-delà de la portée initiale du projet loi.
Il reste, enfin, à rassembler les milieux de la création dont la division a lourdement pesé sur les débats et à les unir pour constituer un front commun dans le cadre des futurs débats européens qui sont lourds de menaces pour notre conception mutualiste du développement de la création.
Un grand merci au Ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres et à ses équipes qui ont su, en dépit des vents mauvais, maintenir le cap de la défense du droit d'auteur, à tous les parlementaires qui ont exprimé leur soutien à la création française et à tous les auteurs qui se sont personnellement mobilisés pour atteindre ce résultat positif.