Un charmant professeur

9 mai 2007 par Pascal Rogard - Weblog

L'impudence des industriels qui veulent supprimer la rémunération copie privée n'a pas de limites.

Dernier épisode, le recours à un professeur de droit de la concurrence pour démontrer dans un mémorandum que la commission copie privée qui est chargée par la loi de fixer le montant de cette rémunération serait sous le contrôle des ayants droit et constituerait une association d'entreprises "soumise à aucune tutelle vérifiant qu'elle respecte dans ses décisions l'intérêt général ".

Charmant professeur qui oublie que la commission est partagée à égalité entre représentant des ayants droits et des redevables (consommateurs et fabricants de supports d'enregistrement) et présidée par un représentant de l'Etat actuellement un magistrat de la cour des comptes qui a voix prépondérante et peut demander une deuxième délibération de toute décision qui n'aurait pas son aval.

Admirable professeur qui oublie que la commission agit sous le contrôle du Conseil d'Etat qui a validé suite à des saisines des industriels toutes les décisions qui lui étaient déférées.

Précieux professeur qui compare les taux de rémunération en Allemagne et en France en omettant sciemment de mentionner que chez nos voisins la rémunération copie privée affecte également les appareils d'enregistrement magnétoscopes, graveurs etc.

Bien sûr les spécialistes de la tromperie trouvent toujours de généreux commanditaires et des journalistes complaisants pour relayer leurs pitoyables démonstrations.

Cette fois c'est LCI.fr qui s'y colle,ternissant le beau nom du site et de la chaîne.