La taxe est une rémunération

20 juin 2007 par Pascal Rogard - Weblog

Les décisions de la commission pour la rémunération copie privée adoptées lundi dernier à une large majorité sous la présidence de Tristan d'Albis suscitent comme de coutume des réactions journalistiques volontairement ou involontairement peu informées du droit d'auteur.

Alors rappelons que la rémunération pour copie privée n'est pas une taxe , mais la légitime contrepartie de l'exception pour copie privée qui permet au public du fait du développement des technologies permettant la reproduction des oeuvres de les enregistrer pour un usage limité au cercle de famille.

L'assujettissement de nouveaux supports (clefs USB, cartes mémoires, supports d'enregistrement externes) est conformément à la loi la conséquence d'une modification du comportement des consommateurs qui utilisent désormais ces nouveaux supports pour enregistrer et conserver des oeuvres protégées.

Les barèmes adoptés ont fait l'objet d'une longue, très longue concertation entre toutes les parties concernées qui a sur plusieurs points permis de dégager un consensus général non vérifié au moment des votes en raison pour certains industriels de l'impérieuse nécessité qui leur commande d'obéir à des ordres émanant d'organisations internationales qui militent à Bruxelles pour un total démantèlement du système.

Mais la révélation pour moi qui participe depuis l'origine aux travaux de cette commission est l'attitude peu progressiste d'une nouvelle venue l'organisation "Familles de France" qui non contente de répercuter sans esprit critique le discours des fabricants décrédibilise son argumentation en plaidant pour feu " la licence globale ".

Les artistes interprètes qui défendaient cette proposition dans la loi DADVSI apprécieront à sa juste valeur ce soutien en méditant la célèbre maxime "méfie toi des grecs et de leurs cadeaux"