La copie privée dans le salon de massage
27 mai 2008 par Pascal Rogard - Weblog
La commissaire du gouvernement Célia Verot a demandé hier au Conseil d'Etat de prononcer l'annulation avec effet au 31 décembre 2008 de plusieurs décisions de la commission de la rémunération pour copie privée, au motif que celle ci aurait commis une erreur de raisonnement en omettant d'exclure de ses bases de calcul les copies illicites.
Evidemment les industriels obtiendraient si le Conseil d'Etat suivait cette analyse une satisfaction de principe qui les conduirait toutefois à se prévaloir de leur propre turpitude, puisque les études d'usage devraient déterminer la part de leurs produits consacrée à des stockages illicites.
N'ayant pas assisté à l'audience , je me garderai bien de commenter des conclusions dont je n'ai par ailleurs pas de traces écrites .
Il apparait toutefois en lisant certains articles de presse que les avocats des industriels prennent les vessies pour des lanternes en prétendant que la commissaire du gouvernement aurait jugé les rémunérations copie privée excessives.
Au dire de plusieurs témoins, elle aurait ,au contraire, reconnu que la Commission n'avait pas fait d'erreur manifeste d'appréciation car "rien ne permettait de dire que la rémunération était manifestement excessive par rapport à la pratique" .
Attendons donc les conclusions écrites qui seules feront foi.
Cette affaire aura quand même été l'occasion d'un grand moment de pure goujaterie qui nous est narré par PC inpact qui prête à l'un des avocats des fabricants ce délicat propos:
« Imaginons un salon de massage qui fait des prestations annexes de prostitution et qui voit sa rue barrée et sa clientèle désaffectée. Il fait un recours administratif et demande l’indemnisation d’un revenu licite – les massages – et celui consécutif à la perte de clientèle pour les activités de prostitution organisée. Seul le préjudice licite est indemnisable ! »
On ne parle bien que des lieux que l'on fréquente assidument et je salue le robin cinéphile qui fait si bien "l'amour l'après midi".
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Commentaires (6)
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Vous avez tout à fait raison. La commissaire du gouvernement n’a pas invité la formation de jugement à retenir l’erreur d’appréciation mais l’erreur de droit.
Cecilia a considéré que toute copie réalisée à partir d’une source illicite était illicite et que en ne prenant pas en compte ce point, la commission copie privée incluait dans ses calculs des copies pirates. La belle affaire. Tous ceux qui touchent l’argent de la redevance sont des receleurs. Le double discours (beurre-argent du beurre) atteindrait ses limites ?
C’est curieux. il me semblait que la Tasca taxe, était une taxe de compensation pour le droit a la copie prive.
Et non, au grand dieu, non, une taxe de compensation au piratage. Sinon, j’attends la taxe de compensation au vol a l’étalage, la taxe de compensation au abus de bien sociaux…
D’ailleurs, si il s’agit d’une compensation au droit de copie prive, pourquoi les éditeurs qui empêchent ces copies, touchent aussi leur part ? (media avec DRM)
Comment se fait-il que les industriels qui fabriquent les matériels permettant la copie et la lecture d’oeuvres audiovisuelles ne soient pas accusés de « surfer » sur l’illiceité de la source!
AVI, DIVX, XVID et associés ne sont il pas les formats de prédilection des pirates? Et pourtant tous les appareils grand public supportent ces formats compressés.. Etrange contradiction..
Monsieur Rogard, votre blog est sympathique, pertinent et toujours d’actualité,merci.
Vous avez raison les industriels ou plus exactement les déballeurs de cartons dans les ports qui accueillent les navires venant d’Asie jouent sur les deux tableaux. Ils prétendent vouloir lutter contre la contrefaçon tout en vendant des matériels permettant d’accueillir les copies illicites.
Mais rassurez vous, s’ils nous obligent à calculer la part d’oeuvres contrefaites stockée dans les différents types d’appareils , ils devront en supporter les conséquences.
Et ne vous viendrait il pas à l’idée qu’on puisse encoder dans un format vidéo quelconque des vidéos personnelles comme par exemple les vacances à la mer, le mariage du frère, le baptême du cousin et faire de nombreuses copies a
Et ne vous viendrait il pas à l’idée qu’on puisse encoder dans un format vidéo quelconque des vidéos personnelles comme par exemple les vacances à la mer, le mariage du frère, le baptême du cousin et faire de nombreuses copies aux présents pour qu’ils gardent un souvenir et puissent le visionner sur leur lecteur de salon ?
Non, si le consommateur achète un lecteur qui lit du divx c’est parce qu’il a téléchargé plein de films, si le consommateur achète des CD ou DVD vierges c’est qu’il copie obligatoirement du contenu « illicite ». Personne n’est honnête, sauf les preux chevaliers de la défense de la propriété intellectuelle, c’est bien connu