Chers trente et un cinéastes
3 septembre 2008 par Pascal Rogard - Weblog
Amateur de débats animés, je ne résiste pas au plaisir de faire figurer sur le site de la SACD le lien avec le blog de Philippe Aigrain répondant à l'appel des cinéastes en faveur de la loi création et internet.
Une réponse argumentée mais dont la documentation laisse encore un peu à désirer car contrairement à ce qui est affirmé par notre éminent spécialiste la sanction de l'abonné liée à un manque de protection contre l'usage illicite de la connexion n'est pas une invention de Christine Albanel, mais une contribution parlementaire votée dans le cadre de la loi DADVSI.
Comme quoi ,on peut être un spécialiste de la quadrature et se perdre dans le labyrinthe parlementaire.
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Commentaires (1)
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Cher Monsieur Rogard,
Merci de l’intérêt que vous avez porté à mon article et de votre souci de le faire connaître. Je ne suis cependant pas d’accord avec la critique de la documentation : contrairement à ce que vous affirmez, si la loi DADVSI a bien affirmé qu’il existait une obligation de l’abonné de veiller à ce que sa connexion ne soit pas utilisée de façon attentatoire à la propriété littéraire et artistique, elle n’a prévu aucune sanction en la matière. Une lecture attentive du projet de loi de Madame Albanel vous apprendra qu’il reconnait que la mise en place d’une sanction est une « innovation » qui lui est propre: voir justification de l’article 6 de la loi établissant le deucième alinéa l’article L. 336-3 de la loi.
Philippe Aigrain