La politique du pire
24 septembre 2008 par Pascal Rogard - Weblog
En prétendant sur son site qu'un amendement au "paquet Télécom" voté par le Parlement européen à l'initiative de l'ancienne ministre de la culture Catherine Trautmann permettrait d'empêcher l'adoption par la France de la loi "création et Internet" le député socialiste Guy Bono commet non seulement une erreur d'appréciation juridique, mais surtout il montre que la "politique du pire" visant à opposer créateurs et internautes a encore de beaux jours devant elle.
Car préférer la saisine directe du juge à l'autorité indépendante chargée de délivrer des avertissements et en cas de récidive une suspension temporaire de l'abonnement, c'est clairement faire le choix d'une pénalisation du téléchargement illicite et exposer les internautes à la répression prévu par les dispositions légales en vigueur.
Comme quoi les plumes de la modernité peuvent dissimuler un archaïsme de mauvais aloi.
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Commentaires (21)
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À archaïsme, archaïsme et demi.
Bonne chance pour votre riposte, monsieur Rogard.
Alors quand la loi n’est pas de votre coté elle est mauvaise, Vous n’avez rien fait pendant des années, assis sur vos laurier, à croire que vous pourrez toujours vous enrichir sur le dos de pauvres consommateurs, qui avec la diminution du pouvoir d’achat, cherche toujours le moins cher possible, vous rêviez de garder vos avantages…
Il y a une différence entre nos mondes, vous riche et qui ne cherche qu’a gagner toujours plus sans faire d’effort, tel un parasite, et nous, acheteur du possible, et pauvre en continue, devoir choisir entre les « tubes » starAC, et finir de payer le loyer, la nourriture, …
Il a été dit à une époque que les CDs devais être moins chére que les vinyles, 15€ pour un morceau de plastique sans réel innovation, avec du recyclage d’artistes…
A quand un changement, une fermeture des majors, afin de montrer l’exemple ….
C’est sur que léser les citoyens du pays des droits de l’homme sur leur accès à une justice équitable est vraiment la meilleure approche pour réunir « créateurs et internautes »…
Mais revenons aux temps des fiefs et la bonne justice féodale, je crois que tout le monde vous en remerciera !
Juste pour émettre une réflexion, l’opposition créateurs et internaute est totalement archaïque, si vous vous renseigniez un minimum, vous verriez que les créateurs sont des internautes, et les internautes sont des créateurs !
M. Rogard, « l’erreur d’appréciation juridique » mériterait d’être argumentée un peu…
En revanche « faire le choix d’une pénalisation » relève d’une mauvaise foi exposée avec aplomb. Avec l’autorité HADOPI il n’y a aucunement substitution mais *ajout* d’une sanction administrative aux sanctions pénales et civiles, l’autorité ayant obligation de signaler le délit au procureur de la République (article 40 du Code de procédure pénale).
Madame Albanel semble être déterminée à ignorer tous les reproches à l’encontre de son projet ; la directive 98/34/CE devrait lui rappeler très prochainement que nous sommes dans un état de droit.
Le projet de loi français n’empêche nullement les internautes d’être poursuivis en vertu des fameuses dispositions légales en vigueur, il ne se substitue pas au dispositif actuel mais il s’y ajoute.
De plus ce n’est pas parceque les sanctions actuelles sont archaïques que les remplacer par une coupure de réseau deviendrait un concept très « moderne ».
C’est un peu la version électronique du fameux « coupons la main des voleurs », une sorte de cyber moyen-âge en quelque sorte.
Monsieur Rogard,
Vous semblez supposer a priori que le fait d' »exposer les internautes à la répression prévu par les dispositions légales en vigueur » entraînera forcément une condamnation. Oserais-je vous rappeler que d’une part, un certain nombre de décisions de justice ont assimilé au contraire le téléchargement dit « illicite » à de la copie privée, et que d’autre part, la redevance pour la dite copie privée prend justement en compte le téléchargement dit « illicite » dans le calcul de son montant?
Pensez-vous vraiment que les gens sont prêts à payer une telle redevance, dont le montant est aujourd’hui l’un des plus hauts d’Europe, pour une copie privée qu’ils ont de moins en moins le droit d’exercer…?
Dans l’état actuel des choses, il serait parfaitement cohérent de légaliser une fois pour toute le téléchargement en laissant la redevance pour copie privée telle qu’elle est, et arrêter de tenter de criminaliser un comportement qui est désormais devenu l’usage pour tenter de préserver le modèle économique obsolète des marchands de culture…
Bonjour,
Vous parlez d’une « erreur d’appréciation juridique » ? L’erreur d’appréciation est du côté du projet création et internet, puisqu’il se substitue à toute autorité judiciaire en privant de manière automatique le citoyen (et pas le client) d’une liberté fondamentale (la liberté d’expression).
L’automatisation d’une telle sanction unilatérale se passant simplement de l’outil judiciaire (vous savez la séparation des pouvoirs, tout ça) n’est pas concevable, pour deux raisons :
– Les méthodes légales de lutte contre le piratage existent : mise en place de serveurs de diffusion et de récupération de contenus soumis aux droits d’auteurs avec conservation des logs (comprenez la liste de toutes les adresses ayant récupéré ou envoyé du contenu protégé à vos serveurs) sous contrôle d’huissiers, puis plainte auprès de l’autorité judiciaire, qui décidera si oui ou non la protection de la vie privée assurée par les adresses IP doit sauter ou non.
– La privation automatique de libertés des citoyens de l’état de droit français prévu par le projet « création et internet », comme ‘a très justement précisé FA, ne se substitue aucunement aux très lourdes peines prévues par le droit français à l’heure actuelle.
Voici donc plus en détails les raisons pour lesquelles je suis personnellement totalement opposé a ce projet dans un de mes billets : http://videonoob.fr/appel-hadopi.html
Cordialement, et au plaisir de vous lire en commentaires
« […]mais surtout il montre que la “politique du pire” visant à opposer créateurs et internautes a encore de beaux jours devant elle.[…] »
La politique visant à opposer les créateurs aux internautes n’a pas besoin de Mr Bono: vous vous en chargez déjà vous-même avec beaucoup de compétence (et de réussite) …
« […]Car préférer la saisine directe du juge à l’autorité indépendante chargée de délivrer des avertissements et en cas de récidive une suspension temporaire de l’abonnement, c’est clairement faire le choix d’une pénalisation du téléchargement illicite et exposer les internautes à la répression prévu par les dispositions légales en vigueur.[…] »
C’est vrai! Seuls un souci permanent de la dépénalisation du téléchargement illicite et une profonde aversion d’une répression systématique et aveugle ont motivé la rédaction du projet de loi Création & Internet. Quelle ingratitude de la part des internautes, de la CNIL, de l’ARCEP, de l’ISOC-ECC, des associations de consommateurs et des députés européens …
« […]Comme quoi les plumes de la modernité peuvent dissimuler un archaïsme de mauvais aloi[…] »
Et encore, ce n’est rien comparé à tout ce que peut dissimuler la mauvaise foi … n’est-ce pas?
Vous oubliez que les décisions de l’hadopi peuvent naturellement faire l’objet d’un recours devant les autorités judiciaires
« Vous oubliez que les décisions de l’hadopi peuvent naturellement faire l’objet d’un recours devant les autorités judiciaires »
Joie! Quelle chance avons-nous là. J’en suis tout ému tellement c’est beau. Je peux vous embrasser, dites?
Question: les internautes auront-ils droits à une file prioritaire dans les tribunaux, ou alors leur faudra-t-il patienter 6 mois (et sans Internet) afin que leur dossier soit examiné par une autorité compétente et légitime? Ah oui pardon, c’est pas votre problème ça, mais le leur …
Il n’importe, car voilà certainement de quoi rapprocher créateurs et internautes, n’est-ce pas?
Non, vraiment, je peux vous embrasser?
« Vous oubliez que les décisions de l’hadopi peuvent naturellement faire l’objet d’un recours devant les autorités judiciaires »
vraiment votre conception du droit positif fait peur……
Bonne chance ; ) au plaisir de vous relire!!!
Monsieur Rogard,
Vous semblez supposer a priori que le fait d' »exposer les internautes à la répression prévu par les dispositions légales en vigueur » entraînera forcément une condamnation. Oserais-je vous rappeler que d’une part, un certain nombre de décisions de justice ont assimilé au contraire le téléchargement dit « illicite » à de la copie privée, et que d’autre part, la redevance pour la dite copie privée prend justement en compte le téléchargement dit « illicite » dans le calcul de son montant?
Pensez-vous vraiment que les gens sont prêts à payer une telle redevance, dont le montant est aujourd’hui l’un des plus hauts d’Europe, pour une copie privée qu’ils ont de moins en moins le droit d’exercer?
Dans l’état actuel des choses, il serait parfaitement cohérent de légaliser une fois pour toute le téléchargement en laissant la redevance pour copie privée telle qu’elle est, et arrêter de tenter de criminaliser un comportement qui est désormais devenu l’usage pour tenter de préserver le modèle économique obsolète des marchands de culture…
Sur la copie privée, vous avez un arrêt du Conseil d ‘Etat de retard et la réponse graduée est justement la contraire de la criminalisation du téléchargement illicite voie choisie par Monsieur Bono qui souhaite envoyer directement les internautes devant les juges.
Aussi surprenant que cela puisse paraitre, si je devais un jour être accusé de contrefaçon, je préfèrerais passer devant un juge plutôt que de me voir condamné de manière automatisée, sans recours immédiat possible, par une juridiction administrative contrôlée par les ayants-droits.
Vous souhaitez être juge et partie. Drôle de conception de la justice Mr Rogard …
L’Hadopi est une autorité administrative indépendante et elle ne sera en aucun cas contrôlée par les ayant-droits. Si tel était le cas les juges en qui vous avez toute confiance ne manqueraient d’ailleurs pas de censurer ses décisions.
Pendant la rédaction du rapport Olivennes, à aucun moment, il n’a été jugé bon de tenir compte des demandes des consommateurs. Seuls les ayants-droits ont pu émettre leurs recommandations, avec dès le départ la volonté de collecter massivement et automatiquement des IPs tierces, par des sociétés privées, elles-mêmes payées par les ayants-droits. L’HADOPI n’étant là que pour gérer la partie administrative des contentieux. Les difficultés techniques et les risques d’erreur possibles soulevés par les FAIs n’ont même pas été écoutés.
Donc, excusez-moi, mais compte tenu des conditions dans lesquelles se sont déroulées ces négociations, j’emets les plus grandes réserves sur l’indépendance de cette autorité administrative. D’ailleurs, le financement des frais de fonctionnement de l’HADOPI proviendra du ministère de la Culture, qui on le sait, a une politique très très ouverte concernant le problème du téléchargement illicite. C’est une sacré garantie d’indépendance que voilà …
Enfin, et pour finir, je vous rappelle que les décisions de l’HADOPI ne dispenseront pas l’internaute de poursuites pénales. Il y a cumul des sanctions, pas remplacement. Ca fait 50 fois qu’on le répète mais, mémoire sélective et mauvaise foi aidant, c’est toujours superbement ignoré par les ayants-droits dans leurs exercices de communication.
Donc quitte à choisir je préfèrerai subir seuleument des poursuites pénales, oui, plutôt que d’avoir à subir une coupure du net (tout en continuant de payer l’abonnement), un fichage, une interdiction de s’inscrire chez un autre opérateur ET des poursuites pénales … car c’est ça que vous soutenez. N’essayez pas de vous donner le beau rôle, ça ne prend pas …
Au plaisir.
L’hadopi sanctionnera l’abonné pour défaut de surveillance et la responsabilité pénale concerne l’auteur des faits. Ce ne sont donc pas forcément les mêmes personnes qui seront concernées.
De plus il a toujours été entendu que les mêmes faits ne pourront faire l’objet de poursuites distinctes et il me parait évident que les ayant-droits ne pourront simultanément saisir l’Hadopi et le juge pénal.
« De plus il a toujours été entendu que les mêmes faits ne pourront faire l’objet de poursuites distinctes et il me parait évident que les ayant-droits ne pourront simultanément saisir l’Hadopi et le juge pénal. »
La sanction administrative pourrait être requalifiée au pénal dans la mesure où elle constitue une privation de liberté (résolution du parlement européen + amendement 138, valables a priori devant une cour de justice européenne) et auquel cas cela constituerait une double peine en contradiction avec la législation européenne.
Petit rappel de l’article 40 du Code de procédure pénale :
« Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Hadopi aura obligation de dénoncer un acte de contrefaçon et donc au pénal, C’EST LA LOI.
Effectivement les ayants droit ne poursuivront pas simultanément sur le plan administratif, civil et pénal, c’est Hadopi qui se chargera de la sale besogne (en engageant des frais qui seront à la charge des contribuables).
Merci de ne pas prendre vos lecteurs pour des imbéciles, depuis DADVSI nous avons eu le temps d’apprendre pas mal de choses.
Bien à vous.
PS: merci pour ce blog qui est nettement plus ouvert et intéressant que celui du SNEP.
Hadopi : avec cette loi, l’internaute de base sera coupable par défaut de téléchargement illégal, même s’il récupérait de la musique sur des sites comme Jamendo, dogmazic, une ISO linux, etc…
C’est un flicage institutionnalisé, selon le point de vue d’une personne qui en a assez de voir des albums à 20 €, pour 2 titres potables.
Une personne qui considère que l’industrie du disque veut appliquer des méthodes de ventes de matériel à une économie qui se dématérialise.
Je suis un « salaud de pauvre », une personne qui est écoeuré par la très médiocre qualité de l’offre. Pour tout dire, le dernier album que j’ai acheté, c’est « Houses of the holy », un album sorti en… 1973 ou 1974.
Car si les ventes se portent mal, ce n’est pas la faute de l’internaute téléchargeur, c’est que l’offre n’est pas adaptée. Est-ce de la faute de l’internaute téléchargeur si Cindy Sander n’a vendu que quelques milliers de galettes ?
Idem pour les fiascos comme ceux de Magalie Vaé, Cyril Cinélu ou dans une moindre mesure de celle de Quentin Mosimann ?
« L’hadopi sanctionnera l’abonné pour défaut de surveillance et la responsabilité pénale concerne l’auteur des faits. Ce ne sont donc pas forcément les mêmes personnes qui seront concernées.
De plus il a toujours été entendu que les mêmes faits ne pourront faire l’objet de poursuites distinctes et il me parait évident que les ayant-droits ne pourront simultanément saisir l’Hadopi et le juge pénal. »
Joie 🙂
Donc, on coupe d’abord la ligne et on explique après. Bah, la riposte graduée sera encore une fois censurée par le conseil Constitutionnel.
Tant que des lois inapplicables comme DAVDSI ou Hadopi seront voté, je n’acheterais plus le moindre CD, et je me replierais sur des artistes comme ceux de jamendo.
« L’Hadopi est une autorité administrative indépendante et elle ne sera en aucun cas contrôlée par les ayant-droits. »
Vu qu’elle condamnera, et que nous devrons prouver notre innocence… fesons de même : prouvez nous que les ayants droits… non, les grands industriels du disque (car les vrai ayants droits/artiste ont autre chose a faire)… n’aurons aucun contrôle sur cette autorité privée…
Rajoutons aussi… que vos mesures S’AJOUTENT et ne ce substituent pas aux procès que les industriels auront tout loisir de lancer sur de pauvres et honnètes citoyens…
Je ne suis qu’à moitié d’accord avec les commentaires anti-Hadopi..
Oui, la loi Hadopi est une vraie catastrophe, et la porte ouverte au flicage d’internet à outrance. Bien sûr, criminaliser la supposée mise à disposition de fichiers protégés par des droits d’auteur en interdisant la diffusion, sans vérifier si ladite mise à disposition est réelle, si les téléchargeurs disposent de l’original.. On m’offre un DVD, il est illisible, je récupère une copie sur un réseau de P2P, je la laisse en partage pour ceux qui seraient dans le même cas, je suis un voleur? Un « pirate » (j’aime l’expression, je me vois bien avec un sabre et un bandeau sur l’oeil)? Ou un internaute qui utilise la solution la plus pratique et la plus simple pour résoudre son problème et veiller à ce que d’autres puissent en faire de même?
Pour autant, quand je lis « devoir choisir entre les “tubes” starAC, et finir de payer le loyer, la nourriture, … » et les critiques concernant l’offre musicale actuelle, je m’interroge..
Les « tubes » sont trop chers, 20€ le CD pour à peine deux reprises potables? Mais bon sang, ce n’est pas obligatoire de les acheter!!
Quand je lance mon client de P2P préféré, je suis assez effaré de voir le nombre de « tubes », de films à grand budget nullissimes, bénéficiant de milliers de sources.. apparemment, l’offre culturelle nulle, ça n’empêche pas de la télécharger.. Hé bien il faut assumer! Quand on tient absolument à avoir le dernier album de la Star’AC, on se l’achète si on aime, et si on estime le rapport qualité/prix trop bas, on n’achète pas. Il y a une légère hypocrisie chez beaucoup d’utilisateurs du P2P, qui vantent la culture et se jettent sur « Effets_spéciaux_Hollywood_mégaprod_screener.avi », ce qui décridibilise totalement le discours selon lequel le P2P est un bon moyen d’accéder à la « culture ».. quelle culture?
Pour ma part, j’attends que sortent des oeuvres potables pour les acheter, dans la mesure de mes moyens. Je vais au concert et fréquente les festivals aussi souvent que possible. Et j’utilise le P2P pour rechercher, soit des copies lisibles d’oeuvres placées sur des supports illisibles (comprendre, « protégés contre la copie » donc la lecture), car je n’ai pas que ça à faire de contourner des MTP ou réclamer les tickets de caisse quand on me fait cadeau d’un DVD, soit pour récupérer des bijoux introuvables ailleurs. Et, malheureusement pour les internautes avides de culture, les réseaux de P2P sont assez pauvres en oeuvres de qualité.
Quelqu’un saurait me dire où trouver le film « Le graphique de Boscop » dans le circuit légal?