Un constat accablant

10 décembre 2008 par Pascal Rogard - Weblog

Il y a un an le DEPS , département des études, de la statistique et de la prospective du ministère de la culture et de la communication, publiait deux études sur les économies du droit d'auteur dans la production cinématographique et la production audiovisuelle.

Ces deux études concluaient à l'absence de précision, de qualité et de transparence des redditions
des comptes aux auteurs et des informations relatives à l'exploitation
des œuvres  .

Les organisations professionnelles de producteurs de films  cinématographiques avaient immédiatement tenté de jeter le discrédit sur la fiabilité de l' étude les concernant, pourtant réalisée sous la conduite de Joelle Farchy universitaire renommée.

Gageons que les conclusions du rapport  que  René Bonnel vient de remettre à Véronique Cayla bien qu'allant dans le même sens ne susciteront pas un tel opprobre.

René Bonnel est en effet très proche des producteurs , siège  au comité directeur d'un de leur syndicats et ne cache pas son attachement à la gestion individuelle des droits d'auteurs et son peu de sympathie pour les systèmes de gestion collective.

Mais à l'impossible nul n'est tenu et le professeur Bonnel après avoir  étudié le dossier avec  méticulosité  et rigueur  aboutit au même constat souligné en caractères gras :"Aussi doit-on souligner que les producteurs concernés ne peuvent défendre la gestion individuelle tout en se montrant irrégulier dans sa mise en oeuvre. Pour certains d'entre eux, un important effort est à opérer afin de crédibiliser le principe même de gestion individuelle du droit d'auteur "

Un constat accablant accompagné de propositions techniques visant à remettre de l'ordre et de la transparence dans un système qui bien que largement financé par des fonds publics et des obligations règlementaires  ignore bien souvent les principes fondamentaux du droit d'auteur.

Le CNC  s'il en a la volonté dispose désormais de tous les éléments  nécessaires à une mise en ordre permettant de sortir du maquis actuel en passant du constat et des propositions à une vraie négociation permettant d'assurer le respect des droits des créateurs  .