L’après Hadopi
13 mai 2009 par Pascal Rogard - économie numérique
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a été définitivement adopté par le Parlement.Il sera sans doute ensuite avant promulgation soumis au conseil constitutionnel qui devra juger de sa conformité à nos textes fondamentaux.
En ce qui concerne les normes européennes, la commissaire en charge du paquet télécom Viviane Reding vient de rappeler que si ce texte ne lui plaisait pas politiquement, il n'était en rien contraire au droit communautaire.
Une façon habile de renvoyer chaque camp dans ses buts et de favoriser un compromis qui permette l'adoption du paquet télécom pris en otage par la volonté de parlementaires européens français de défaire à Strasbourg ce qui est voté à Paris.
Le débat sur sur la loi a été passionné, mais il n'est pas sur que nos concitoyens aient bénéficié d'une information sérieuse sur le sujet.
Les conditions rocambolesques du premier rejet par l'Assemblée Nationale ont surtout renforcé un antiparlementarisme toujours rampant dans notre pays car les français n' ont retenu qu'une chose l'absentéisme des députés en séance.
La majorité présidentielle s'est divisée sur le sujet mais a largement voté le texte et le PS a réussi à l'Assemblée Nationale a conservé une quasi unanimité pour s'y opposer à l'exception toutefois de Jacques Lang qui a retrouvé ses accents de grand Ministre de la culture pour défendre la création française.
Mais le PS devra recoller les morceaux avec les créateurs ce à quoi Martine Aubry s'est déjà employée en dépit des expressions malheureuses de Christian Paul qui a vite, trop vite et maladroitement tenté de récupérer une démarche de cinéastes avant tout soucieux d'une explication franche.
L'après Hadopi commence et il sera nécessaire de revenir très vite au postulat de base de la loi :
L'internet n'est pas un ennemi de la création .
Un chantier numérique est ouvert celui du développement d'offres légales gratuites et payantes attractives qui permettent de marginaliser les pratiques illicites et créer autour de la rencontre des auteurs avec leur public un nouveau consensus.
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Commentaires (19)
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Il y a une question de fond que je me pose, Mr Rogard. C’est vraiment sincère, il n’y a pas de piège.
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Si la loi « Création & Internet » est censée protéger la création française et notre exception culturelle, pourquoi alors les industries culturelles américaines soutiennent autant cette loi? Si telle est leur posture, c’est qu’ils doivent bien avoir quelque chose à y gagner, non? Ils doivent y voir un moyen supplémentaire d’inonder notre société de leurs productions artistiques et d’assoir leur position en matière de distribution de contenus, non?.
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Si le but véritable était de protéger la création française, les industries culturelles américaines devraient s’offusquer d’une telle loi, non?
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Franchement, ça me perturbe un peu. Pas vous?
Le soutien que nous avons reçu nest pas celui de l’industrie mais des cinéastes américains. Le problème de la contrefaçon est mondial et il n’y a pas un seul pays dont les créateurs ne soient pas inquiets.
Nous avons des différents avec l’industrie américaine sur les problèmes d’accès au marché, de politique de soutien à la création. Nous n’avons pas la même conception du droit d’auteur, mais nous avons toujours eu la même approche sur la nécessaire protection des oeuvres.
par information sérieuse j’imagine que vous entendez une information équilibrée car il est vrai que sur les médias officiel on a eut droit à 90% de temps pour les HADOPISTES…
viviane est gentille mais elle doit penser plus à sa réélection qu’au paquet telecom que sarkozy à comme vous le dites pris en otage 😀
Lang est dépassé depuis 20 ans, il devrait y avoir une date de péremption pour nos amis les politiques.
les internautes qui ont suivit le débat massivement sur internet, on se demande pourquoi les chaines parlementaires n’ont pas retransmit les débats, on pu ce rendre compte que les députés qui votent nos lois n’y connaissent pas grand chose sur le fond et qu’ils sont très poreux aux lobbystes de tout poil…
la majorité présidentielle a confirmée que sont quota de godillots été toujours au top.
HADOPI n’est pas prêt d’être appliqué et les auteurs vont payer la rancœur des internautes qui ne sont pas près d’oublier et vont désormais peser leur dépense à l’aulne de l’HADOPI.
Vous avez bien reçu un soutient de l’industrie cinématographique américaine, il suffit pour s’en convaincre le blog de Mr Martinon.
Pourquoi ? Et là je réponds à Mr_Freeze, parce que, comme Mme Albanel à l’Assemblée et dans les médias, c’est plus facile de convaincre son pays en disant que ça existe déjà ailleurs… Et comme ça n’existe qu’en Corée du Sud, le poids n’est pas très fort.
En ajoutant que la France, avec toute l’aura culturelle qu’elle véhicule, le gouvernement américain fera plus facilement plier l’opinion.
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Concernant l’après Hadopi, j’ai vraiment hâte d’y être.
Et oui, je suis d’accord avec vous, cette loi n’aura pas fait beaucoup la une, toutes les télévisions, TF1 en tête, n’auront parlé pour ainsi dire que de la manoeuvre de la Gauche le 9 Avril et/ou de la désaffection de la Droite, suivant le bord politique.
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Cette manoeuvre aura au moins permis d’augmenter la visibilité dans les médias, c’est vraiment dommageable, surtout pour un texte qui va toucher 15 000 000 de foyers français (donc 60% de la population !).
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En ce qui concerne la rupture entre le public et les artistes, elle a été adroitement orchestrée par la Droite et les médias avec le fameux « Qui est contre l’Hadopi est pour le piratage ».
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Bref, j’ai hâte de voir l’après :
– le bonheur des artistes à voir la vente de CD et DVD repartir à la hausse
– la joie du gouvernement à voir que l’HADOPI fonctionne et pourra donc se dire précurseur dans le domaine
– la prise de conscience collective de la notion d’Artiste
– l’enchantement de l’UFC voyant qu’il n’y a aucune erreur de coupure
– l’allégresse de tous les anti-Hadopi pour cette loi finalement sans défaut.
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Que j’ai hâte !
« Un chantier numérique est ouvert celui du développement d’offres légales gratuites et payantes attractives »
Il aurait peut être tout simplement fallu commencer par la… Vous ne direz pas qu’on ne vous avait pas prévenu…
Rappelons, qu’en France, il est interdit aux citoyens n’utilisant pas les systèmes d’exploitation Microsoft ou Apple de regarder leur DVD sur leur PC.
Rappelons, qu’en France il est impossible aux citoyens n’utilisant pas les systèmes d’exploitation Microsoft ou Apple de regarder leur Blueray sur leur PC.
Tant que des points conflictuels et archaïque comme ceux çi ne seront pas règlés, vous n’êtes pas prêt de me compter comme client, Mr Rogard.
La gauche a gagné le coeur de tout les citoyens (créateurs, internautes, gueux) soucieux de leurs libertés. L’UMP à prouvé sa détermination de refuser tous débats. Nous en prenons note. Quant a Mr Lang, il a certainement gagné une prime, peut être pourra-t’il s’acheter un ordinateur afin de découvrir l’étendue des dégats de son vote.
un rappel historique pour les plus jeunes…
http://desourcesure.com/medialand/2009/05/hadopi_quand_le_piratage_tuait_1.php
j’espère que dans 25 ans on ne ressortira pas jack de sa maison de retraite pour combattre la piraterie qui depuis 50 ans essaye de tuer le cinéma 😀
La NSA se refuse même à envisager la moindre étude autour d’une telle loi pour des raisons de sécurité nationale. Internet en France va devenir un vaste réseau crypté donnant des sueurs froides au gouvernement, c’est génial.
J’applaudis des deux mains ce soutient à GPG. Coup de bol, ne bossant pas en France, je ne risque pas de perdre mon boulot en postant ici.
bonjour monsieur rogard,
La question que je vais vous soumettre n’a pas réellement de rapport avec le débat. J’ai beau fouiller sur le net, je ne trouve pas. Peut-être pourriez vous m’éclairer. Qui sont les membres de L’Alpa ? (L’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle)
L’alpa regroupe les organisations professionnelles de producteurs de films ,les éditeurs de vidéo, les exploitants de salles, les sociétés d’auteur et des opérateurs de télévion ainsi que le CNC.
Tiens au fait que dites vous à la CNIL qui s’oppose une fois de plus à l’hadopi.
Oserez-vous passer ce texte ou alors allez vous encore me censurer.
Les ayants-droit comme Pascal Rogard sont-ils payeur, en effet ils aiment bien nous donner des leçons sur le fait que l’offre est bel et bien adapté en terme d’abondance comme en terme de prix.
Mais eux payent-ils?
La réponse est non, ils ne payent pas pour les films si ils vont les voir en salle, pas plus pour les DVD pardon les BR, ils ne payent pour rien peuvent avoir ce qu’ils veulent quand ils le veulent. Si ils veulent voir chez eux Star Trek ils le peuvent en qualité BR et pour rien. Comment je sais cela me dirais vous ou sont mes preuves, réponse simple un ami travail dans ce domaine à un niveau plus bas que Pascal Rogard, résultat ce proche contre le « piratage » ne paye pas ses BR ils ne payent pas pour le cinema (pass illimité et gratuit) et obtient certain BR avant la date officiel de sorti. Donc comment croire ce qu’ils disent quand ils ne sont pas « user », comment peuvent-ils juger de l’offre et du prix quand ils n’utilisent pas l’un et ne payent pas pour l’autre.
Lors d’un débat organisé par NKM et SVM, (http://www.dailymotion.com/video/x91ay8_svm-et-nkm-premier-debat_tech) ou était invité des créateurs de site internet culturel, le point commun soulevé par tous les personnes présentent était l’archaïsme des ayants-droit qui exigent plus d’argent que le site n’est généralement capable d’en gagner, exemple Beemotion voulait devenir légal les revenues de Beemotion était de 700€/mois hors les ayants-droit demandaient 10.000€ par film, facile de faire le calcul. Ceci pour démontrer que le misérabilisme de l’offre légal est dû exclusivement aux ayants-droit, qui refusent de voir la moindre offre légal se créer sur internet et qu’ils veulent bel et bien voir le modèle actuel perdurer indéfiniment, comme les moines copistes qui ne voulaient pas de l’imprimerie de Gutenberg les ayants-droit Français ne veulent pas d’internet, résultat le « piratage » aura encore de beau jour devant lui.
La Cnil n’est pas au dessus des lois et elle est chargé au contraire de les appliquer sous le controle de la juridiction administrative.
Je confesse un grave péché ,je suis au festival de Cannes et les projections pour tous les festivaliers accrédités sont effectivement gratuites. Je confesse un autre grave péché celui d’être membre de l’académie des Césars qui nous envoie en fin d’année les DVD de la pluspart des films français afin de nous permettre de voter en toute connaissance de cause.
C’est grave docteur ?
“La Cnil n’est pas au dessus des lois et elle est chargé au contraire de les appliquer sous le controle de la juridiction administrative.”
—
Cesser l’hypocrisie les pro-hadopi on fait dire que la CNIL était pour l’hadopi et hier la CNIL a encore critiqué sévèrement l’hadopi donc le gendarme des libertés nous dit bien et officiellement que l’hadopi est liberticide.
—
“Je confesse un grave péché ,je suis au festival de Cannes et les projections pour tous les festivaliers accrédités sont effectivement gratuites. Je confesse un autre grave péché celui d’être membre de l’académie des Césars qui nous envoie en fin d’année les DVD de la pluspart des films français afin de nous permettre de voter en toute connaissance de cause.”
—
Mon propos était de dire que quelqu’un qui ni ne paye ni n’utilise la VOD et se fait offrir tous ses BR (pas DVD) n’est pas apte a juger de la qualité de l’offre légale et en tant qu’user je vous le dit elle est minable 0/20. Je critiquais pas les avantages d’autant plus que je profite parfois des avantages de mon ami. Par contre je note aucune réponse sur la 2eme partie de mon texte.
non ce n’est pas grave on vous rassure pas plus qu’il n’est grave que l’on visionne gratuitement des films que l’on aurait JAMAIS été voir au cinéma…
et qui sait si par hasard le film était pas si mal, ça arrive de moins en moins mais ça arrive encore ben le prochain film du réalisateur on ira le voir direct au ciné 😉
La cnil n’est pas au dessus des lois non mais le droit d’auteur ne doit pas servir de paravent pour rogner les libertés individuelles, et HADOPI n’est pas non plus au dessus des lois comme l’avenir nous le démontrera certainement
de toute façon il va falloir protéger les gens d’HADOPI et cela internet va très bien le faire 😀
“La Cnil n’est pas au dessus des lois et elle est chargé au contraire de les appliquer sous le controle de la juridiction administrative.”
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Cesser l’hypocrisie les pro-hadopi on fait dire que la CNIL était pour l’hadopi et hier la CNIL a encore critiqué sévèrement l’hadopi donc le gendarme des libertés nous dit bien et officiellement que l’hadopi est liberticide.
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“Je confesse un grave péché ,je suis au festival de Cannes et les projections pour tous les festivaliers accrédités sont effectivement gratuites. Je confesse un autre grave péché celui d’être membre de l’académie des Césars qui nous envoie en fin d’année les DVD de la pluspart des films français afin de nous permettre de voter en toute connaissance de cause.”
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Mon propos était de dire que quelqu’un qui ni ne paye ni n’utilise la VOD et se fait offrir tous ses BR (pas DVD) n’est pas apte a juger de la qualité de l’offre légale et en tant qu’user je vous le dit elle est minable 0/20. Je critiquais pas les avantages d’autant plus que je profite parfois des avantages de mon ami. Par contre je note aucune réponse sur la 2eme partie de mon texte.
Nul besoin de censurer ce etxte j’explique ni comment echapper à l’hadopi ni n’insulte personne.
A ce brave « fantôme dans la coquille » :
il faut retourner à l’école…où les livres pour les profs (et souvent pour les élèves) sont offerts, à l’usine où les outils de travail sont mis à disposition, au bureau où nous accédons gratuitement à des ressources forts couteuses..la question est importante mais vous passez à coté d’une bonne analyse en confondant consommation finale et travail intellectuel d’intermédiation (l’essentiel de la valeur ajoutée de nos belles économies dites développées)
Pascal Rogard c’est vrai est un « petit » veinard étant à Cannes pour y travailler (il n’y est pas en congé il me semble) mais il vous faut admettre que c’est là un travail ( ce que longtemps certains régimes refusèrent..suivez mon regard) , c’est peut être plus difficle pour vous que de voir en l’internet un outil d’universelle libération.
A chacun ses oeillères.
Bonne journée.
Lucien Véran.
La CNIL n’est pas au dessus des lois, mais elle a été pour veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnelle. Ce n’est pas rien la CNIL, loin d’être le petit toutou à sa mémère comme vous le sous-entendez…
Je vous l’ai fait remarquer plusieurs fois, vous faites un bon politicien, avec la diminution systématique de toutes les positions qui sont opposées à la votre.
Dommage de ne pas vous ouvrir au débat.
Nous sommes sur un blog de lobby, vos positions contre celles de (la plupart) de vos lecteurs (en tout cas tous ceux qui s’expriment)…
@ Guillaume,
Nous sommes déjà dans l’après-hadopi. Nous sommes en plein Loppsi 2. Késako ?
Loppsi : Loi pour la performance et la sécurité internet. Sur le papier, c’est une loi inattaquable. Et morale. La loppsi est là pour lutter contre la pédophilie. Mais la Loppsi c’est, comme l’Hadopi, un cheval de troie. L’Hadopi permet de « légaliser » l’installation de mouchards sur tous les PC de France et de Navarre. La Loppsi
va permettre d’installer des noeuds sur tous les FAI. Aujourd’hui, il s’agit de pédophilie mais demain et là l’article n’est pas clair*, demain il pourra autant s’agir de terrorisme que de blogs X ou Y ou de site d’informations parallèles. Ou même pourquoi pas de site de ventes de biens de consommations.
* l’article prévoit ceci : un dispositif qui va « impose(r) aux fournisseurs d’accès à Internet l’obligation d’empêcher sans délai l’accès aux contenus illicites dont les adresses électroniques sont désignées par arrêté du ministre de l’Intérieur sous peine d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. »
Pour plus d’info, visiter le site de celui sans qui Internet n’aurait jamais vu le jour en France : http:www.jmp.net/
Loppsi… L’UMP ce déchaine en ce moment… Encore de passionnants dialogues de sourd en prévision à l’assemblée nationale…
Cette loi pourrait être magnifique (une adaptation de la lutte anti-pédophile aux moyens actuels). Seulement, comme toujours, sous couvert de sauver les uns (les pauvres artistes) ou les autres (les ptits n’enfants), l’UMP « omet » de préciser les limites…
Comme ça dans un an, un petit décret passé pendant les vacances ou des fêtes pourrait étendre les cas d’application… à tous ou presque. Cas similaire : loi sur la prise d’empreinte digitales. On a vu ce que ça a donné, mais c’est une technique qui marche, donc c’est reparti pour un tour…
Puis vu que c’est pas assez, on fait une BlackList du web… Contourner ce genre de truc est encore plus simple que de craquer un wifi… Mais les pédophiles auront une jolie liste de sites qui va les intéresser toute prête et classée pour eux…