Protéger les arts et défendre la culture
8 janvier 2010 par Pascal Rogard - économie numérique, spectacle vivant
Lors de ses voeux au monde de la culture, Nicolas Sarkozy a clairement revendiqué le rôle traditionnel sous la V ème République du chef de l'Etat protecteur des arts et défenseur de la culture.
Un rôle qu'il a assumé en annonçant sous les applaudissements que les crédits du Ministère ne feraient l'objet d'aucun gel budgétaire en 2010 "la culture étant une réponse à la crise".
Là où le président était le plus attendu , c'était sur son appréciation des mesures proposées par la mission Zelnik.
Une appréciation globalement positive puisqu' il a clairement approuvé quelques une des mesures phares du rapport et en particulier la carte jeune musique et au grand dépit des majors sévèrement tancées, la mise en place de systèmes de gestion collective pour développer la musique en ligne.
Ceux qui n'avaient de cesse au moment de la loi Hadopi de prétendre que l'Elysée roulait pour les multinationales devront s'ils conservent un brin d'honnêteté intellectuelle reconnaitre leur erreur.
Le président a aussi en termes forts rappelé qu'il ne transigerait pas sur le respect du droit d'auteur:
"Les modèles économiques doivent évoluer avec les pratiques culturelles mais je reste convaincu qu’ily a des principes intangibles, à commencer par l’exigence du respect des auteurs. Je ne transigerai pas
avec cette exigence, quelles que soient les pressions. Le droit d’auteur n’est que l’expression d’une
nécessité vitale : chaque auteur doit être libre de disposer de sa création. C’est la France qui a inventé
le droit d’auteur. C’est la France qui a porté dans le monde la question de la protection des auteurs. Si
on ne respecte pas le droit d’auteur, il n’y aura plus de création dans notre pays. Il ne s’agit donc pas
simplement de passer de l’ombre de la caverne physique à la lumière du numérique, il faut aussi éviter
que le numérique nous renvoie à l’âge de pierre des rapports humains en spoliant les artistes du fruit
de leur travail. Si certains artistes veulent mettre à disposition gratuitement leur travail, c’est le droit.
Pour le reste, je ne serais pas à la hauteur de mes responsabilités de protecteur de notre culture, si je
ne faisais pas respecter ce droit. Pour cela il faut déployer une stratégie globale."
Une stratégie globale qui consiste pour le livre à étendre le prix unique de l'univers physique à l'univers numérique et de façon plus large comme l'a suggéré le Forum d'Avignon d'appliquer à la culture numérique la fiscalité indirecte favorable des supports traditionnels.
Quant à Google, le président a demandé que l'ensemble de ses activités soit soumis à l'avis de l'Autorité de la concurrence comme le demandait la mission Zelnik et que ses recettes publicitaires en France soient fiscalement appréhendées .
Une mesure de justice souhaitée par la SACD, car il est temps que cesse l'incroyable discrimination positive dont bénéficient des opérateurs peu respectueux du droit d'auteur qui prestant leurs services dans notre pays échappent sous prétexte d'Internet à l'impôt et aux contributions mises en oeuvre pour financer la création.
Certains à cet égard ont parlé d'enfer fiscal, un mot qu'il devraient manier avec précaution de peur d'être accusés de trop penser au paradis.
Le spectacle vivant a eu le droit à une sérieuse remontrance pour son incapacité à se réformer, à sortir de l'immobilisme et à proposer de nouveaux modèles ,une remontrance tout autant dirigée à l'encontre de l'administration que des professionnels de la profession.
Enfin l'éducation artistique a vu sa nécessité reconnue, le président admettant que ce chantier avait encore insuffisamment progressé.
Le discours était dense, mais comme toujours en politique, c'est sur les actes qu'il faudra juger en espérant qu'une vision globalement juste se traduira par des mesures concrètes positives pour les créateurs en réalisant l'objectif prioritaire de démocratisation de l'accès à la culture
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Commentaires (21)
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Cher monsieur
pardonnez-moi d’intervenir encore pour le plaisir du débat mais si je reconnais par honnêteté intellectuelle que la licence légale est un pas en direction des producteurs indépendants que représentait monsieur Zelnick (qui a bien lui aussi le droit de faire du lobbying pour défendre ses intérêts), n’y a-t-il pas de malhonnêteté intellectuelle dans cette phrase là pour le coup ?
« Si certains artistes veulent mettre à disposition gratuitement leur travail, c’est leur droit. »
C’est phrase m’est destinée, moi et tous les artistes en licences ouvertes.Mais je suis désolé monsieur Rogard, si je laisse ma musique à disposition à l’écoute et au téléchargement gratuit pour les auditeurs, je fais payer les utilisations lucratives et j’interdis les remix sans mon autorisation (Creative Commons BY-NC-ND). Cette licence est celle qui est utilisée majoritairement par les auteurs comme moi. Et si je ne peux pas être rémunéré aujourd’hui, c’est à cause de vous, les sociétés de gestion collectives qui refusez de gérer mes droits dans ce contexte pourtant complétement cohérent avec le droit.
merci
Philippe
Je ne crois pas que la phrase vous soit destinée . C’est juste le rappel d’une disposition de la loi et d’un droit des auteurs .
Et je vous rappelle que les droits musicaux dont vous parlez ne sont pas gérés par la SACD. Donc s’il vous plait pas d’amalgames.
Cela concerne aussi les auteurs de la SACD, après le CSPLA sur les licences ouvertes vous avez permis aux auteurs de la SACD la diffusion en Creative Commons BY-NC-ND « à titre d’expérience ».Mais vous avez toujours refusé jusqu’à ce jour de gérer les droits.La SACEM de son côté serait entrain d’y travailler aux dernières nouvelles, nous attendons.
Complexité.
La variété des cas qu’introduisent les contrats creative commons (qui en droit ne sont que des « arrangements » certes créatifs mais privés)me parait très difficilement gérable par une SPRD qui de plus dans certains de ces contrats n’aurait rien à percevoir, simplement à faire la police du respect du menu des obligations choisies en fonction du type de licence.
Il semble assez logique de ne pas surcharger des sprd (dont on critique par ailleurs souvent le niveau des coûts de gestion) en leur confiant la gestion de contrats dont une des dimensions est l’abandon de certains droits patrimoniaux du « vieux monde ».
Il semble aussi logique d’imaginer que les adeptes des « CC » créent (s’ils arrivent à la financer) une structure de surveillance de la bonne foi des « preneurs » de licences.
Cela exsite d’ailleurs peut être déjà ..non ?
Bonne journée.
Lucien Véran.
Monsieur Veran je ne demande pas la gestion de tous les contrats Creative Commons mais d’un contrat en particuliers qui est utilisé aujourd’hui par ceux qui veulent être rémunérés sur les usages lucratifs (BY-NC-ND). Et dans ce cas, il n’y aurait aucune différence de traitement au niveau comptable ou dans le cadre des négociations d’une SPRD.La seule différence serait au niveau de la Hadopi, de la surveillance.Nos oeuvres ne seraient pas interdites au partage et au téléchargement.Mais pour le reste, nous serions rémunérés comme les autres.D’ailleurs la SACD ou la SACEM n’ont même pas à appeler ce service « Creative Commons », elles pourraient tout simplement proposer aux auteurs qui le souhaitent, ce mode de diffusion.Et s’il vous plait soyez sérieux, ce n’est pas un « arrangement privé », mais un droit d’auteur comme les autres.Le principe des Creative Commons est conforme au code de la propriété intellectuelle. J’ai le droit de définir mon mode de diffusion, c’est cela le droit exclusif, et j’ai aussi le droit d’être rémunéré et donc de bénéficier du service des SPRD pour cela.
Philippe
Arrangement et question.
Mes excuses pour l’obscurité du propos.
Par arrangement je voulais simplement dire contrat.
Ici un contrat d’adhésion (coté utilisateur) à une licence que vous composez librement (coté auteur) dans le menu CC.
Ma remarque sur la complexité de la chose peut être formulée sous forme de question à la SACD et aux sprd de façon plus générale. Comment une sprd (je ne suis pas sûr que la SACD soit concernée par vos oeuvres) peut-elle se retrouver dans un système contractuel où certains usages sont permis sans rémunération et où d’autres supposent une remontée de recette directe (entre co-contractants) ou indirecte (par une sprd)
Par exemple avec la clause NC, la SACEM qui perçoit des droits même si une représentaton (ici d’une musique amplifiée à partir d’une source web du type deezer…un cas réel) est sans recette va-elle devoir faire le tri entre auteurs sous CC et auteurs adhérents « ordinaires »
Et admettez vous alors, s’il est clair qu’il n’y a pas ici pour vous d’utilisation commerciale de votre musique et si la SACEM ne peut faire le tri que la somme perçue par la sprd tombe dans un « pot commun » destiné par exemple à financer des actions culturelles d’intérèt général ?
Bonne journée.
Lucien Véran.
Monsieur Veran
mes oeuvres à moi ne concernent pas la SACD puisqu’elles sont musicales, mais il existe des auteurs dans l’audiovisuel et le théâtre par exemple, qui s’intéressent à ce type de licence.Il existe même déjà des films diffusés en CC.
Ce que je reproche à la SACD comme à la SACEM c’est cette vision qui consiste à penser que les auteurs en licence ouverte se désintéressent forcément de toute rémunération.
Je réponds donc que la majorité des oeuvres diffusées aujourd’hui en CC le sont par la licence CC BY NC ND.Le Non commercial de NC ne veut pas dire que l’on interdit les usages commerciaux, mais qu’on les interdit sans autorisation et sans contrepartie, contrepartie qui peut tres bien être financière et gérée par la SACD ou et la SACEM sans différence aucune avec les autres auteurs.
Dans votre exemple précis, il se trouve que je suis déjà sur Deezer, avec ma licence CC BY-NC-ND, après l’accord entre Jamendo.com et Deezer.Un accord collectif puisqu’il s’agit de tous les artistes jamendo sous cette licence (et seulement celle-ci, encore une fois, qui est la seule compatible).
Deezer rémunère Jamendo qui me rémunère.Ce n’est pas moi qui ait négocié avec Deezer directement.De la même manière, la SACEM pourrait parfaitement négocier pour moi et tous les auteurs de musique sur cette logique, l’utilisation de nos oeuvres sur Deezer et autres services à usages lucratifs.
Et ceci sans différence aucune de traitement, au contraire de ce que vous pensez, avec les autres auteurs de la SACEM.J’ai eu l’occasion d’en parler dans un échange email avec Laurent Petitgirard avec qui j’entretiens des rapports cordiaux. Celui-ci me disait comme vous que la SACEM ne pouvait pas traiter différemment Philippe Axel de Jean Jacques Goldman ou Michel Sardou.
Je lui ai répondu comme je vous réponds qu’il n’y aurait absolument aucune différence pour les négociations avec TF1, RTL ou autres Deezer.La seule différence, encore une fois, concernerait la Hadopi.Pour nous, par de répression des échanges, du téléchargement et du partage dans le cadre non lucratif.
Actuellement il n’y aucun obstacle pour les SPRD àgérer nos oeuvres sous cette licence, sauf une vision politique qui fait l’amalgame entre licence ouverte, gratuité, et non rémunération des auteurs.Je veux être rémunéré comme les autres, diffuser sur ce principe, et adhérer à la SACEM (ou à la SACD lorsque j’écrirai une pièce de théâtre).
Et vous verrez que ce sera un jour le cas, prenons date ici.
merci
Philippe
C’est très clair,merci.
Mais j’y retrouve finalement entre les lignes une vielle histoire de mise en concurrence entre intermédiaires (sprd contre opérateurs privés) pour le valorisation des oeuvres. Reparlons en mais je ne veux pas monopoliser un blog qui est celui de P Rogard. Nous allons le lasser.
Bonne journée.
Lucien Véran.
Mais non , vous ne me lassez pas.
Les auteurs peuvent gérer leurs droits comme ils l’entendent mais on ne peut non plus obliger les sociétés d’auteurs à se plier aux fantaisies, même si elles n’ont rien d’illégitimes, de quelques uns.
La gestion collective a un coût supporté par la communauté des auteurs et il est donc normal que leurs membres acceptent les règles de vie commune dont le principal objectif est d’assurer la meilleure rémunération possible de leurs oeuvres.
Avant de s’attaquer aux recettes publicitaires de Google, n’aurait-il pas mieux vallu faire un exemple avec la TVA de iTunes qui part au Luxembourg ? Non parce qu’on parle de culture normalement … Enfin moi je dis ça…
Commission copie privée : la FEVAD affiche la couleur
http://www.pcinpact.com/actu/news/54923-commission-copie-privee-fevad-cybermarchands.htm
Espérons qu’ils soit ENFIN entendu.
Commission copie privée : la FEVAD affiche la couleur
http://www.pcinpact.com/actu/news/54923-commission-copie-privee-fevad-cybermarchands.htm
Espérons qu’elle soit ENFIN entendu.
Rien de bien nouveau. Des industriels qui ne veulent pas rémunérer les créateurs , c’est un grand classique.
Quant à » Que choisir » ils ont sans doute été évincés den raison de leur complet absentéisme au sein de la précédente commission.
Quand on est nomme pour remplir une mission d’interêt public, on l’assume.
Monsieur Rogard, vous balayez d’un revers de main le problème soulevé par la FEVAD en le réduisant à un manque d’envie pour les fabricants de support de sauvegarde de financer la création. Ce n’est pas ce qu’ils disent.
Ils disent simplement que la France a taxé pour la Copie Privée, bien plus fort que tous ses voisins européens et que par conséquent, les achats de support reviennent moins chers achetés hors de France. Il y a donc un marché gris qui s’est créé entre la France et le Luxembourg, l’Allemagne ou le Royaume Uni.
Du coup, forcément, les produits français et les boutiques françaises ne sont plus compétitives.
Il suffit pour vous en rendre compte de faire un tour sur un marché, et de comparer les prix des DVD ou des CD vierges avec les prix pratiqués par les grandes surfaces par exemple.
Encore une fois, non seulement la taxe pour la Copie Privée ne va pas dans la poche des créateurs, mais en plus, la TVA ne va pas dans la poche de l’Etat Français, le chiffre d’affaire ne va pas dans la poche des sociétés françaises, mais dans celles d’entreprises étrangères et de petits revendeurs à la sauvette qui forcément ne déclarent rien et ne payent pas d’impots.
A vouloir être trop gourmands, vous (créateurs et instigateurs des taxes pour copie privée) finissez encore une fois pas vous tirer une balle dans le pied.
C’est fatiguant et exaspérant de devoir rappeler chaque fois qu’il est question de copie privée qu’il ne s’agit pas d’une taxe ,mais d’une rémunération de droit d’auteur et de droits voisins décidée par une commission indépendante composée pour moitié de bénéficiaires et pour l’autre moitié d’industriels et de représentants des consommateurs et présidée par une personnalité nommée par le gouvernement en l’occurrence un conseiller d’Etat Raphael Hada-Lebel.
Je constate avec regret que tout ceux qui sont prompts a vouloir exproprier les créateurs de leurs droits exclusifs savent parfaitement se défiler dès qu’il s’agit de régler l’addition dans le cadre d’autres modes de gestion des droits.
Vous avez raison de poser le problème de marché gris lié à des différences de niveau de rémunération au sein de l’Europe.
C’est d’ailleurs pour traiter ce genre de questions que la Commission Européenne avait initié à Bruxelles un dialogue entre représentants des ayant-droits et ceux des industriels.
Le représentants des industriels viennent unilatéralement de mettre fin à ces discussions et je le regrette car sur beaucoup de points les positions s’étaient rapprochées.
Pour autant ,il n’y a aucune raison d’appliquer aux créateurs français la règle de l’auteur ou de l’artiste le moins favorisé.
Au temps pour moi en ce qui concerne l’amalgame entre taxe et rémunération.
Cela dit, vous pouvez constater Monsieur Rogard que je cherche, contrairement à d’autres sur votre blog, à faire avancer la réflexion et j’argumente toujours mes réflexions, je vous saurais donc gré de bien vouloir me pardonner mes petits lapsus et ne pas me renvoyer illico dans mes 22…
Seulement avec ce montant plus élevé en France qu’ailleurs, que constate t’on ?
Que bon nombre d’achats se font à l’étranger.
Quelles sont les conséquences :
– Les créateurs ne touchent pas toutes les rémunérations espérées
– Les entreprises françaises fabriquantes sont lésées
– Les entreprises françaises commerçantes sont lésées
– L’Etat Français est lésé
Quelles sont les solutions :
– Augmenter le montant de la rémunération pour couvrir la baisse des ventes ? Cela aura pour conséquence d’augmenter davantage encore le marché gris et de léser encore davantage les entreprises.
– Baisser le montant de la rémunération pour faire augmenter les ventes ? Peut être une piste mais que les ayants-droits n’ont pas l’air de vouloir suivre
– Interdire ou limiter les échanges au sein de l’Europe ? Il y aura toujours des voies détournées, mais pourquoi pas.
– Avoir un accord européen sur la question ? Vous en parlez, ce n’est pas facile à obtenir.
Là où je vous rejoins, c’est qu’il n’y a pas de raison de tirer vers le bas la rémunération des artistes, là où nos avis divergent c’est sur les sources de rémunération et la façon de faire.
J’ai un appareil photo
– Je prends des photos qui sont stockées sur une carte mémoire, sur laquelle il y a une rémunération pour la copie privée.
– Pour les montrer à mes collègues, je les copie sur une clef USB, sur laquelle il y a une rémunération pour la copie privée.
– Pour les donner à ma chère maman, je les copie sur un disque dur externe, sur lequel il y a une rémunération pour la copie privée.
– J’archive mes photos sur un DVD vierge, sur lequel il y a une rémunération pour la copie privée.
Que je sache, aucune de ces utilisations n’a fait intervenir ni n’a lésé un artiste, pourtant je les ai financé quand même…
Si on prends les tarifs au 1er Janvier 2009 (http://www.copieprivee.org/Les-tarifs-HT-de-la-remuneration.html), cela nous donne :
– Une carte mémoire de 4Go = 0,072€HT/Go = 0,35€TTC
– Une clef USB de 4Go = 0,144€HT/Go = 0,70€TTC
– Un disque dur externe de 120Go = 0,0507€HT/Go = 7,27€TTC
– Un DVD vierge simple couche de 4,7Go = 1€HT = 1,19€TTC
Afin de pouvoir prendre, montrer et stocker mes photos, j’ai donc financé la création à hauteur de 9,51 € !
Je referais bien le même calcul avec des vidéos de vacances faites avec mon camescope, mais je crois que cette petite démonstration suffit à montrer la « bizarrerie » de certaines situations…
J’essaie à chaque fois que l’occasion m’en est donné de faire de la pédagogie sur la rémunération et je suis désolé de vous donner l’impression de vous rabrouer.
En ce qui concerne les supports numériques, il est évident que beaucoup d’entre eux servent à copier non seulement des oeuvres protégées et donc soumises à la rémunération mais aussi toutes sortes de documents ne relevant pas du droit d’auteur.
C’est pour celà que dans la fixation de ses barêmes, la commission tient compte de ces usages mais aussi de la durée d’utilisation des supports.
La commission a aussi construit des barèmes qui prévoient une décroisssance de la rémunération en fonction des capacités d’enregistrement afin que les niveau de rémunération soient compatibles avec les prix des différents supports.
Mais s’agissant non pas de taux fixés dans une seule logique mathématique mais résultant souvent d’âpres négociations ,je conviens bien volontiers qu’il peut dans certains cas apparaitre des distorsions.
La copie Française c’est du vol pur et simple
1/Commission non démocratique dont la méthode de sélection des membres favorise systématiquement les ayants droit avec par exemple des associations de consommateurs remplacés par des associations de familles d’artistes.
2/Méthode de calcul on ne peut plus opaque, alors que la vente de CD c’est effondré et que le marché en ligne est encore faible, alors que l’énorme majorité des DVD et des Bluray sont protégés contre la copie et depuis DADVSI il est interdit de contourner les DRM. Comment justifier les hausses des tarifs alors que le marché est largement à la baisse?
NB : L’histoire des taux de compression c’est du pipeau en 10 ans on est passé du MP3 au Lossless et du Divx au DVD-rip puis la haute résolution.
NB2 : Malgré les décisions de justice les ayants droit continue de faire payer les téléchargement illégaux ce qui est illégal.
NB3 : Si il faut harmoniser cette redevance/taxe il faudra le faire sur les pays qui ont la plus basse.
Voilà un propos sans appel asséné avec la parfaite assurance de ceux qui connaissent mal leur sujet.
En ce qui concerne la composition de la commission vous faites sans doute allusion au non renouvellement du mandat de l’association »Que choisir ». Je suppose que cette décision a été prise par le gouvernement pour mieux assurer la présence des consommateurs au sein de la commission puisque depuis plusieurs années « Que choisir ne venait plus aux réunions de la commission et je ne crois pas que la représentativité de familles rurales puisse être mise en cause.
La méthode de calcul n’est pas opaque, elle est compliquée compte tenu du nombre de paramètres qui doivent être prises en compte.
Quant aux décisions de la commission,elles ont fait l’objet de nombreux recours qui ont tous été rejetés à l’exception d’un seul portant sur un point de droit qui n’avait pas été éclairci à savoir la prise en compte des copies illicites dans les modalités de calcul.
A cette occasion, il a par ailleurs été clairement indiqué par le commissaire du gouvernement que les tarifs de la rémunération n’étaient pas déraisonnables.
Votre affirmation selon laquelle, les copies illicites continueraient à être incluses dans les modalités de calcul de la rémunération est fausse et la commission a bien entendu en fixant les nouveaux barèmes tenus compte de la décision du conseil d’Etat.
Enfin nier la réalité de la compression est parfaitement absurde
Nier la compression est absurde, mais utiliser les compressions les plus fortes pour justifier le tarif l’est tout autant.
Oui on peut mettre 6 films en DivX/Xvid sur un DVD simple couche, mais on peut aussi ne mettre qu’un film en version DVD vidéo.
Oui on peut mettre 36 films en DivX/Xvid sur un Bluray de 25Go, mais on peut aussi ne mettre qu’un film en version Bluray vidéo.
Le MP3 en 128kbps ne s’utilisait qu’à l’époque du début de l’ADSL. Dorénavant les échanges se font avec des MP3 de 320kbps ou des FLAC.
Pour mémoire, un FLAC fait en moyenne une taille 5 fois supérieure à un MP3 de 128Kbps.
Idem pour les vidéos. Les films de 700Mo tendent à disparaître au profit des MKV ou autre H264 qui pèsent de 1 Go en SD à une dizaine de Go en HD.
Nier le fait que les volumes de stockage et les débits Internet grandissants rendent les utilisations de compression de moins en moins importantes maintiennent des tarifs de rémunération de la copie privée artificiellement hauts.
bonjour je suis artiste dessinateur autodidacte indepant j ai pas beaucoup de moien pour proteger mes arts je voudrait les mettre blog qui protege qui les voie en a temp dans d avoir site internet