Les habitants du Berlaymont

12 mai 2010 par Pascal Rogard - économie numérique

A Bruxelles certains s'intéressent aux "industries créatives" et prétendent les développer, car elles sont pour l'Europe source de culture ,de richesses et d'emplois.

D'autres  quand ça les arrangent ont par contre l'oeil rivé sur les directives et s'ingénient à compliquer la tâche des pays qui comme le notre veulent favoriser  la création tout en soutenant la mise en place des réseaux de communication du futur.

C'est ainsi que la commission européenne vient de mettre en demeure la France pour avoir mis en place un système novateur de taxation des offres combinant accès au téléphone ,à l'Internet et aux programmes audiovisuels.

Sachant que la TVA applicable aux activité de communication est de 19,6% et celle de la télévision à péage de 5,5%, le gouvernement et le Parlement français  s'appuyant sur  un large consensus politique ont appliqué pour ces offres composites le taux réduit à 50% du chiffre d'affaires et le taux majoré à l'autre moitié. De plus l'activité audiovisuelle assujettie au taux réduit  a été soumise à une contribution de 4,5% au COSIP, contribution qui aurait rapporté en 2009 près de 100 millions d'euros  constituant la seule vraie marge de progression des recettes du compte de soutien.

Cette répartition 50/50 est critiqué par Bruxelles en raison de sa forfaitisation, et du fait que comptablement les deux activités ne sont pas isolées.

Pourquoi faire simple quand on peut faire très compliqué et ce d'autant plus que la répartition 50/50 sous évalue certainement la valeur économique de l'audiovisuel dont le poids grandissant sur le trafic des réseaux fixes et mobiles va nécessiter de très lourds investissements afin de maintenir le service du aux consommateurs.

Face à cette offensive le gouvernement français soutenu par les professionnels devra bien sur apporter les réponses juridiques nécessaires, mais au delà des arguties il devrait présenter un plan pour adapter la fiscalité culturelle à l'univers numérique que ce soit pour le cinéma, l'audiovisuel,le livre,la presse ou la musique.

Le système français s'appuyant sur une TVA à taux réduit pour mettre en place les outils financiers d'une politique de développement de la création est un modèle à exporter.

Et notre voisin Luxembourgeois a eu raison de ne pas  attendre le feu vert des habitants du Berlaymont pour inciter Apple à installer I tunes chez lui en appliquant une fiscalité à taux réduit à la musique et à la vidéo en ligne.

Mais vu de Bruxelles le Luxembourg doit être trop petit pour qu'on s'y interesse.