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Le Sénat a adopté sur proposition de Catherine Morin Desailly et en dépit de la réticence du gouvernement un amendement visant à appliquer au livre « Homothétique », c’est à dire au livre numérique le même taux de TVA à taux réduit que celui applicable au livre papier. Excellente démarche soutenue à l’unanimité par la commission des […]
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