Listes négatives
24 février 2011 par Pascal Rogard - Weblog
Les professionnels de la culture auraient tort de dormir sur leurs deux oreilles et les poings fermés en pensant que l'enlisement des négociations commerciales à l'OMC et la ratification par l'Union Européenne de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles les protègent contre les errements difficilement controlables des négociateurs commerciaux européens et même dans certains cas de ceux qui sont chargés au sein de la commission de les défendre.
La négociation engagée entre l'UE et le Canada d'un accord économique et commercial global (AECG) est un nouvel exemple de la difficulté pour la France de faire valoir ses positions en faveur de la diversité culturelle.
L'AECG est négocié selon le principe des listes négatives qui était celui de l' accord multilatéral sur l'investissement de sinistre mémoire même si au final la décision courageuse de Lionel Jospin de retirer la France des discussions a définitivement abouti à l'enterrement de ce monstre difforme.
Le principe des listes négatives inverse de celui de l'OMC est d'inclure dans la libéralisation commerciale tous les secteurs qui ne sont pas formellement exclus ce qui oblige pour éviter une libéralisation non désirée à un laborieux travail de mise à plat de toutes les législations.
Fidèles à leurs principes les canadiens ont demandé une clause générale d'exemption des services culturels et audiovisuels rejoignant ainsi la position française.
Mais les négociateurs commerciaux de l'UE ne l'entendent pas de cette oreille et refusent pour le moment cette demande dans le souci d'obtenir des avantages commerciaux dans d'autres secteurs .
Ces discussions encore très confidentielles sont le témoignage le plus évident de la duplicité de l'UE qui d'un coté prétend défendre la diversité culturelle et de l'autre dans une négociation avec l'Etat ayant lancé avec la France le processus d'adoption de la convention Unesco fait tout pour y porter atteinte.
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Commentaires (1)
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Cher monsieur très heureux de voir que vous portez ce combat au combien important.Je vous fait remarquer simplement qu’il est contradictoire avec votre volonté de traiter le fichier numérique comme un produit comme un autre vendu à l’unité et votre lutte contre les logiques de licences globales. »une clause générale d’exemption des services culturels et audiovisuels « , c’est ce que l’on appelle l’exception culturelle, et vos voyez bien qu’elle n’est pas uniquement française, mais portée par tous les pays qui croient en la diversité culturelle.Et cela veut dire en clair que l’on doit pouvoir conserver le droit de financer la culture et l’audiovisuel par des ressources indirectes.
Cordialement