Une invention française

15 mars 2011 par Pascal Rogard - audiovisuel

Les fonctionnaires de Bruxelles sont  des gens impitoyables.

Ils n'ont aucun sens de l'humour, c'est bien connu, mais surtout ils aiment critiquer ce qui fait la force de notre pays son sens de l'innovation fiscale.

La décision de la  Commission  de saisir la Cour de justice européenne suite au refus de la France d'abolir la taxe sur les services de télécommunication visant à financer le service public de l'audiovisuel est un nouvel exemple de cette totale absence d'imagination.

Cette taxe gagnante  du concours Lépine visant à compenser les conséquences financières de la suppression de la publicité après 20h sans augmenter cet impôt odieux qu'est la contribution à l'audiovisuel public ex redevance  avait pourtant l'énorme avantage de passer inaperçue puisque les opérateurs ne pouvaient la répercuter sans ouvrir aux abonnés un droit de résiliation de leurs contrats.

Les fiscalistes de Bercy se sont déjà prémunis d'une issue défavorable de ce contentieux en augmentant la TVA sur les offres "triple play" . Et comble de la malignité ,ils l'ont fait en invoquant le souci de répondre positivement à une demande des autorités européennes.

Un joli pied de nez qui prouve une nouvelle fois que ce  n'est pas aux vieux singes que l'on apprend à faire des grimaces.