Orgueil et préjugés

9 février 2012 par Pascal Rogard - économie numérique

Nul n'ignore le rôle des cabinets dans la vie politique, ni celui des entourages.

Mais cette nécessité de déléguer et de bénéficier de conseils peut dans certains cas conduire ceux qui ne paient pas et n'ont aucune légitimité démocratique à mener des croisades dont il n' est pas sûr que  la personne au nom de laquelle elles sont conduites  ait parfaitement conscience.

C'est ainsi que je n'ai jamais compris pourquoi Lionel Tardy député particulièrement connecté et homme plutôt sympathique avait lancé une croisade contre le droit d'auteur et encore plus contre les SPRD qui défendent collectivement les intérêts non seulement des auteurs mais aussi des artistes et des producteurs

Et la lumière vint non pas des étoiles, mais en lisant le blog de son assistant parlementaire consacré à deux sociétés bénéficiant d'une dédicace spéciale la SCAM et la SACD rebaptisée pour l'occasion SCAD.

Ayant le privilège de l'age et d'une création en 1777 par Pierre  Augustin Caron de Beaumarchais qui eut l'idée de réunir les auteurs pour une défense collective de leurs droits, je ne peux pas laisser passer un tel acharnement qui me rappelle celui dont le héros du très beau film de William Wyler l'obsédé témoignait à l'égard de ses innocentes victimes.

Passons sur les "cultureux" et "les parrains dans tous les sens du terme", appréciations qui appartiennent plutôt au registre de l'injure qu'à celui de l'analyse objective et que l'on s'étonne de trouver sous la plume - ou plutôt sous le clavier - d'un assistant parlementaire.

Plus ennuyeuse est la contradiction qui sous-tend cette opinion.

Il nous est expliqué que  les auteurs adhèrent à la gestion collective parce qu'elle est plus efficace pour percevoir leurs droits, qu'elle permet des économies d'échelle et donne une certaine force de négociation. La déduction logique serait  qu'elle soit donc profitable aux auteurs. Au contraire  la conclusion impitoyable est qu'elle les emprisonne. Je ne comprend pas très bien le lien entre les deux idées, s'il y en a un.

Mais le plus grave est le défaut d'information que traduit ce  texte, grave émanant d'une personne qui est moins que quiconque censée ignorer la loi

Un auteur a tout à fait la possibilité de quitter la société de gestion collective à laquelle il appartient ou de limiter son apport à certains droits. Les statuts des sociétés d'auteurs sont conformes au droit de la concurrence et ce sous le contrôle des autorités européennes et nationales compétentes.

Si seuls quelques auteurs font ce choix c'est uniquement parce que leur succès et leur notoriété leur en donnent la possibilité. Faut-il que le droit d'auteur ne serve qu'à assurer la protection de quelques auteurs ?

N'est-il pas d'ailleurs paradoxal de soutenir que la plupart des auteurs ne récupèrent que peu de droits de leur société et en même temps promouvoir une liberté - apparente - qui ne bénéficierait qu'à ceux qui rencontrent, souvent provisoirement, le plus de succès ?

L'alternative à la gestion collective est généralement  la gestion individuelle, c'est-à-dire la cession des droits à un producteur ou à un éditeur pour des durées très longues - 30 ans au minimum et souvent toute la durée de la propriété littéraire et artistique .

Un auteur ne peut donc "sortir" de la gestion individuelle, alors qu'il le peut à tout moment de la gestion collective sauf dans les cas d'exception où étant rendue obligatoire il lui reste néanmoins la faculté de s'adresser à la société de son choix. C'est donc du côté de la gestion collective  que se situe la liberté.

Où va l'argent ? La simple consultation des rapports annuels des sociétés d'auteurs  aurait permis de s'en faire une idée avant d'écrire, mais il n'est pas trop tard.

Ajoutons que les sociétés de gestion collective appartiennent à leurs adhérents et qu'elles sont contrôlées par une commission composée de magistrats et de fonctionnaires sous l'autorité de la Cour des comptes, commission instituée il y a plus de dix ans par le Parlement. Ses rapports sont publiés chaque année. Aucune institution publique ni aucune organisation privée ne fait l'objet en France d'un contrôle plus régulier et plus approfondi qu'une société d'auteurs.

Quant au principe des aides accordées à la création au titre de la rémunération pour copie privée, faut-il  rappeler qu'il est prévu par la loi et a fait l'objet d'un vote unanime du Parlement Français comme  d'ailleurs le fondement juridique de la gestion collective ?

Mais sans doute les préjugés et les lieux communs rencontrent-ils davantage d'écho que les faits ; c'est même généralement à çelà qu'on les reconnaît.