Une étrange affaire
26 novembre 2012 par Pascal Rogard - audiovisuel, spectacle vivant
DR
En s'associant pour créer l'académie des jeunes talents You tube et la Sacd démontrent que les nouveaux outils technologiques peuvent au delà des affrontements sur le respect du droit d'auteur permettre de fructueuses collaborations permettant aux jeunes créateurs de s'exprimer plus facilement que dans l'univers des médias traditionnels.
Il est aussi stimulant pour la vieille dame que je dirige de rencontrer pour un but commun les équipes dynamiques et enthousiastes d'un partenaire qui a compris que la création était un atout fort de son développement .
L'idée de Beaumarchais d'unir les auteurs pour défendre leurs droits est plus que jamais une idée neuve car le monde décentralisé et déstructuré des communications électroniques rend encore plus fort le besoin d'organisations solides contrôlées par ceux qui créent pour assurer la juste rémunération de leurs œuvres .
Mais pour la commission de l'UE tout ce qui ressemble à un cadre mutualiste est à affaiblir tant est prégnante l'idéologie ultra-libérale de la main invisible du marché.
Les sociétés de gestion collective sont donc dans le collimateur des eurocrates qui y voient un obstacle à la prospérité des entreprises commerciales dont ils sont les porte-parole.
Il est ainsi assez significatif et sur la déontologie très choquant que le soin de rédiger le projet de directive encadrant leurs activités ait été confié à une ancienne responsable de l'Ifpi organisation représentative des majors de la musique .
Imagine t'on notre gouvernement demander au patron de LVMH Bernard Arnault d'élaborer un projet de loi sur les sociétés coopératives ouvrières de production ?
Mais le pire est que notre spécialiste de la défense des commerçants de la musique a délibérément omis de s'informer, de consulter, de discuter avec les représentants des créateurs du cinéma et de l'audiovisuel pourtant regroupés à l'échelon européen au sein de la SAA avant de présenter aux États membres et au Parlement européen un texte qui ignore ce que tout stagiaire débutant sait à savoir que la gestion des droits de propriété intellectuelle est dans les deux secteurs musique et audiovisuel complètement différente en raison de modalités économiques de production et d'exploitation, de traditions et de conditions d'investissement dissemblables
Quand on ne connaît pas et qu'on ne s'informe pas le résultat ne peux qu'être calamiteux et sauf si de profonds changement sont effectués il le sera pour la Sacd répondant ainsi aux espérances des champions du marché ,
Il est aussi stimulant pour la vieille dame que je dirige de rencontrer pour un but commun les équipes dynamiques et enthousiastes d'un partenaire qui a compris que la création était un atout fort de son développement .
L'idée de Beaumarchais d'unir les auteurs pour défendre leurs droits est plus que jamais une idée neuve car le monde décentralisé et déstructuré des communications électroniques rend encore plus fort le besoin d'organisations solides contrôlées par ceux qui créent pour assurer la juste rémunération de leurs œuvres .
Mais pour la commission de l'UE tout ce qui ressemble à un cadre mutualiste est à affaiblir tant est prégnante l'idéologie ultra-libérale de la main invisible du marché.
Les sociétés de gestion collective sont donc dans le collimateur des eurocrates qui y voient un obstacle à la prospérité des entreprises commerciales dont ils sont les porte-parole.
Il est ainsi assez significatif et sur la déontologie très choquant que le soin de rédiger le projet de directive encadrant leurs activités ait été confié à une ancienne responsable de l'Ifpi organisation représentative des majors de la musique .
Imagine t'on notre gouvernement demander au patron de LVMH Bernard Arnault d'élaborer un projet de loi sur les sociétés coopératives ouvrières de production ?
Mais le pire est que notre spécialiste de la défense des commerçants de la musique a délibérément omis de s'informer, de consulter, de discuter avec les représentants des créateurs du cinéma et de l'audiovisuel pourtant regroupés à l'échelon européen au sein de la SAA avant de présenter aux États membres et au Parlement européen un texte qui ignore ce que tout stagiaire débutant sait à savoir que la gestion des droits de propriété intellectuelle est dans les deux secteurs musique et audiovisuel complètement différente en raison de modalités économiques de production et d'exploitation, de traditions et de conditions d'investissement dissemblables
Quand on ne connaît pas et qu'on ne s'informe pas le résultat ne peux qu'être calamiteux et sauf si de profonds changement sont effectués il le sera pour la Sacd répondant ainsi aux espérances des champions du marché ,
Il est assez cocasse de constater que le projet de directive ne respecte même pas les prescriptions de Michel Barnier concernant les micro ,moyennes et petites entreprises dont le commissaire considérait dans sa communication d'Octobre 2010 qu'il fallait alléger les charges administratives .
Il est vrai qu'à l'égard des Sprd l'objectif est diamétralement opposé puisqu'il s'agit au nom de la défense de leurs membres de multiplier tutelles et contrôles pour les rendre moins agiles, voire ingouvernables en vue de favoriser les sacro saints opérateurs commerciaux .
Ces méthodes ne sont pas nouvelles.
En 2009 dans une directive intitulé " Solvabilité 2 " la commission avait utilisé des procédés identiques pour pénaliser les mutuelles au bénéfice des grandes sociétés d'assurance.
Défaut de consultation préalable ,parti pris idéologique ,absence de proportionnalité , réglementation non justifiée par un intérêt général européen ,non respect du principe de subsidiarité tels sont quelques uns des vices d'un projet irresponsable et indigne.
Le Sénat français comme les Parlements polonais et suédois ne s' y est pas trompé et vient d'adopter une résolution européenne pointant les atteintes graves au principe de subsidiarité et demandant de substantielles modifications.
Espérons qu'il sera entendu par un commissaire qui a toujours compris les préoccupations des créateurs mais qui semble compte tenu de l'ampleur de son portefeuille débordé par " l'oligarchie des incapables " et des idéologues.
Il est vrai qu'à l'égard des Sprd l'objectif est diamétralement opposé puisqu'il s'agit au nom de la défense de leurs membres de multiplier tutelles et contrôles pour les rendre moins agiles, voire ingouvernables en vue de favoriser les sacro saints opérateurs commerciaux .
Ces méthodes ne sont pas nouvelles.
En 2009 dans une directive intitulé " Solvabilité 2 " la commission avait utilisé des procédés identiques pour pénaliser les mutuelles au bénéfice des grandes sociétés d'assurance.
Défaut de consultation préalable ,parti pris idéologique ,absence de proportionnalité , réglementation non justifiée par un intérêt général européen ,non respect du principe de subsidiarité tels sont quelques uns des vices d'un projet irresponsable et indigne.
Le Sénat français comme les Parlements polonais et suédois ne s' y est pas trompé et vient d'adopter une résolution européenne pointant les atteintes graves au principe de subsidiarité et demandant de substantielles modifications.
Espérons qu'il sera entendu par un commissaire qui a toujours compris les préoccupations des créateurs mais qui semble compte tenu de l'ampleur de son portefeuille débordé par " l'oligarchie des incapables " et des idéologues.
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