A vot’ bon coeur

3 septembre 2013 par Pascal Rogard - Weblog

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 La hausse de la TVA est décidément le pêché mignon de tous les gouvernements.

Il y a deux ans, il avait déjà fallu se mobiliser fortement, en appeler au Président d’alors, Nicolas Sarkozy, pour éviter une augmentation de la TVA sur les abonnements à la télévision payante qui aurait pénalisé le financement de la création comme les rémunérations des auteurs.

Mais peu de temps après le même éxécutif exécutait les activités culturelles en augmentant le taux de 5,5% à 7%.

 Cette rentrée est à nouveau marquée par des prévisions de hausse au 1^er janvier 2014 de la TVA sur les salles de cinéma, à nouveau les abonnements à la télévision payante mais aussi sur les droits d’auteurs alors que d'autres biens culturels comme le livre bénéficieront d'une réduction en passant de 5,5% à 5%.

Ces mesures n'obéissent qu'à une seule logique financer les déficits publics avec l'impôt le moins visible et obéissant à la logique du Baron Louis :"  Sire ,il faut taxer les pauvres ,ils sont nombreux"

 Comme d’habitude, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent et malgré les déclarations du Premier Ministre assurant que ces hausses de TVA ne toucheraient pas les revenus des français, le passage de la TVA de 7% à 10% aura un impact direct et réel sur les rémunérations des auteurs, sans aucune possibilité pour eux de la récupérer ou de la répercuter. C’est d’ailleurs la seule hausse d’un taux de TVA qui concerne des rémunérations. Voilà une exception dont les créateurs se seraient bien passés.

Pour être plus précis, cela équivaudrait à une perte sèche de plus de 4% pour les auteurs qui ne bénéficieront aucunement des mesures en faveur de la compétitivité financées par cette augmentation . On est loin d’une mesure de justice sociale !

Déjà augmentée de 5,5% à 7% par le précédent gouvernement en 2012, la TVA à 10% serait une sorte de CSG venant frapper une population déjà lourdement touchée par la crise.

Rappelons à ceux qui pensent que les auteurs roulent sur l’or, qu’en 2012, 76 % d’entre eux ont touché moins de 5000 € annuels de droits d’auteurs et 88,1 % ont perçu moins de 10 000 € annuels (chiffres consultables dans le rapport annuel et sur le site de la SACD).

 Il n’est pas trop tard car le Parlement pourra ajuster les niveaux de taxation dans le prochain projet de loi de finances. Mais, en ces temps de disette budgétaire, l’appétit des charmants habitants de Bercy se fait pressant et les 36 millions d’€ que rapporterait cette augmentation font beaucoup d’envieux, pour lesquels le souci de la justice sociale pèse peu face à la logique budgétaire.

 Au-delà, la hausse des taux de TVA sur le champ culturel serait incohérente avec le combat mené au printemps dernier en faveur de la diversité culturelle et de la construction d’un acte 2 de l’exception culturelle.

A l’évidence, il sera difficile pour notre pays d’aller porter la bonne parole pour une nouvelle ambition culturelle en Europe, pour l’établissement d’une fiscalité spécifique pour les biens culturels sur les réseaux numériques si dans le même temps, elle augmente en France les taux applicables aux entrées dans les salles de cinéma, aux chaines de télévision et aux droits d’auteurs. Quid de sa crédibilité ? Quid de sa force de conviction ?

 On savait que la diversité culturelle restait un dur et long combat en Europe et dans le monde.

Un combat exaltant .

Mais devoir  la défendre dans son propre pays  est une épreuve.