Liaisons dangereuses

12 juin 2014 par Pascal Rogard - économie numérique

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L’annonce en avait été faite dès le mois de février dernier :

l’ Assemblée nationale se doterait d’une commission temporaire de réflexion et de propositions ad hoc sur «le droit et les libertés à l’âge du numérique».

C’est hier que Claude Bartolone, son président l’a officiellement installée en réunissant les 26 membres qui la composent : 13 députés issus des six groupes parlementaires et 13 personnalités qualifiées.

Alors que le numérique s’instille dans tous les comportements de nos vies, privées comme professionnelles, la volonté de la représentation nationale de définir les grands principes qui doivent guider l’action de l’Etat n’est pas critiquable.

Les problématiques sont tellement nombreuses et complexes que la mobilisation de tous les talents de notre République n’est sans doute pas inutile.

Cependant, l’initiative aurait été sans reproche si la composition de la Commission, côté professionnels, avait pu lever tout doute sur de potentiels conflits d’intérêts.

Or, c’est là que le bât blesse gravement et que la déontologie et la transparence revendiquées par tous en prend pour son grade avec la nomination de trois avocats aux liaisons possiblement dangereuses.

Qu’on en juge : le premier, Winston Maxwell est l’avocat qui a accompagné Netflix dans les premières démarches que le groupe américain a engagées auprès des professionnels et des pouvoirs publics français.

La seconde, Thaima Samman,  ancienne lobbyiste de Microsoft, est à la tête d’un cabinet d’avocats et d’affaires publiques dont le but est notamment de mettre en relation des entreprises ou des organisations professionnelles avec les pouvoirs publics.

La dernière, Christiane FERAL-SCHUHL , par ailleurs, co-présidente de cette commission, est une avocate spécialisée en droit de l’informatique et des nouvelles technologies. Son site Internet indique même : « « Christiane compte parmi sa clientèle des constructeurs et prestataires informatiques, des fournisseurs d’accès et de contenus Internet mais également des utilisateurs d’informatique et de produits technologiques (commerce, banque, aéronautique…). »

Nul doute que les quelques amoureux de la déontologie présents au sein de cette Commission, et en dehors, sauront réclamer la plus totale transparence sur les liens qui peuvent exister entre ces professionnels du droit et des entreprises privées ayant des intérêts dans le secteur du numérique.

Sans remettre en cause la compétence qui peut être celle de ces avocats, il est tout de même problématique pour la Commission qu'ils puissent défendre  par ailleurs des intérêts privés venant d’entreprises intéressés par les sujets et les thèmes abordés par la Commission.

Ce serait à coup sûr dommageable pour la crédibilité et l’indépendance du travail que la Commission entend mener.

Attendons donc avec impatience la publication de la liste des clients de ces avocats pour lever toute ambigüité et éloigner définitivement tout risque de conflits d’intérêts qui s'ils existent doivent immédiatement pour restaurer la crédibilité de la commission entrainer une démission des personnes concernées.

Une publication qu' Edwy Plenel membre  de la commission et éminent spécialiste de la morale publique aurait du exiger d'emblée.