L’auteur :objet non identifié de la politique audiovisuelle

11 septembre 2016 par Pascal Rogard - Weblog

©Studiocanal

« A bout de souffle ». Assurément, il s’agit de l’un des plus beaux films de Jean-Luc Godard avec une Jean Seberg rayonnante et un Jean-Paul Belmondo inoubliable. Mais, c’est aussi l’impression et la sensation qui nous saisissen t quand on prend la peine de regarder avec objectivité certaines de nos politiques culturelles.

L’audiovisuel en est malheureusement une parfaite illustration car la grande et nouvelle réforme annoncée des décrets Tasca du soutien à la création audiovisuelle a accouché d’une petite souris .

En début d’année, j’avais dénoncé une forme d’hémiplégie de la réglementation, toujours prompte à encadrer davantage la relation entre les producteurs indépendants et les diffuseurs et toujours bien silencieuse pour construire des règles protectrices des droits et des rémunérations des auteurs à l’égard des producteurs.

La signature des accords associant les organisations de producteurs et France Télévisions (décembre 2015) puis TF1 (mai 2016) ne peut que me conforter dans cette analyse d’une régulation trop complexe pour être compréhensible, trop sophistiquée pour être efficace, trop imparfaite pour être juste.

La protection de la production indépendante, aussi légitime soit-elle, est devenue l’alpha et l’oméga de la réglementation audiovisuelle. Or, elle ne peut être ni l’objectif unique ni l’orientation principale, faute de quoi le pivot de la politique audiovisuelle deviendra déséquilibré.

Sur la forme comme sur le fond, le chemin emprunté mène à une impasse.

Dans l’élaboration d’abord des nouvelles règles encadrant les chaînes dans leur politique d’investissement et de diffusion des œuvres. Comment penser que le seul face à face entre les chaînes et les producteurs est susceptible de créer un espace de négociation loyal et représentatif ? Comment envisager des accords équilibrés et acceptés par tous si les auteurs sont absents de ces discussions ou, au mieux, confinés sur un strapontin défoncé ?

Les auteurs ne sont pas les auxiliaires de la création et la SACD ne saurait être une chambre d’enregistrement des accords négociés et signés ailleurs. La négociation interprofessionnelle est sans nul doute une bonne manière de changer les règles et de réformer. C’est en revanche la pire des politiques quand on organise sciemment l’éviction d’une partie de ceux qui sont intéressés ou impactés par les discussions.

Sur le fond ensuite, ces accords au demeurant parfaitement illisibles , qui ont pour objet de redéfinir les engagements des diffuseurs dans le financement et la diffusion de la création patrimoniale, passent à côté de l’essentiel.

Le soutien à la diversité et le dynamisme de la création, la transformation des chaînes en groupes de médias, l’explosion d’une concurrence internationale par des grandes plateformes du Net, l’évolution des usages des téléspectateurs…Voilà quelques éléments du contexte des années à venir pour le paysage audiovisuel.

Il faudra en tenir compte pour repenser plus globalement la politique audiovisuelle, en veillant naturellement à un cadre de discussion clair et loyal et en visant deux principes essentiels qu’il ne faut pas perdre de vue : conforter et asseoir l’avenir de la création patrimoniale, qu’elle soit le fait de producteurs indépendants ou de studios intégrés ; renforcer l’attractivité des œuvres audiovisuelles patrimoniales pour ceux qui les financent, en très grande partie, les chaînes de télévision.

Il faudra aussi convaincre les bruxellois de mettre fin au moins disant culturel qui permet à de grands opérateurs internet de s'affranchir des contributions fiscales et des mesures de soutien au financement et à l'exposition de la création européenne .

La déloyauté des conditions de concurrence est une tâche honteuse sur les façades du Berlaymont.

Cet objectif de moyen-terme ne doit pas faire oublier une urgence immédiate et une priorité : l’amélioration et l’enrichissement du cadre des relations entre auteurs et producteurs. Au peu de règles et d’engagements qui existent aujourd’hui en faveur de la partie la plus faible (c’est rarement le producteur !) doit succéder un encadrement clair, juste et moderne, gage indispensable de toute confiance.

Dans cet esprit, la transparence des redditions de compte et des remontées de recettes aux auteurs est à l’évidence un préalable. Il est plus que temps pour les auteurs d’avoir une connaissance exacte de l’exploitation de leurs œuvres et des rémunérations qui leur sont dues, le cas échéant, sans que des producteurs ne leur opposent des problèmes d’équipement logiciel et informatique ou d’autres incapacités de pouvoir s’acquitter de ce qui est pourtant une obligation légale.

Nous avions demandé depuis plusieurs mois l’élaboration de règles acceptées par tous permettant de mettre en œuvre de manière effective des relations transparentes et équilibrées entre auteurs et producteurs. Elles concerneraient, sur le modèle de l’accord conclu il y a 5 ans dans le domaine du cinéma,  autant les modalités de calcul du coût de l’œuvre et des rémunérations que les conditions de communication des informations aux auteurs.

Le travail de concertation est maintenant engagé, sous l’égide du Ministère de la Culture et de la Communication dont l’implication est essentielle pour favoriser les échanges et faire émerger ce cadre protecteur que les auteurs de l’audiovisuel réclament, à juste titre, depuis trop longtemps.

Il faut plaider d’ailleurs pour une intervention plus forte et plus fréquente de la puissance publique dans l’accompagnement des négociations professionnelles. Elle apporte une expertise objective et indépendante et est en mesure de poser le cadre des discussions tout en favorisant le rapprochement des positions en exerçant son pouvoir de médiation.

La grande réforme des décrets Tasca, conclue entre 2008 et 2010, est un précédent qui devrait inciter à se retourner plus souvent vers l’Etat : une concertation tripartite associant, du début à la fin, les auteurs, les producteurs et les diffuseurs ; une réflexion en amont alors confiée à David Kessler et Dominique Richard qui avait défini les grands principes de la réforme, fils conducteurs des discussions. Au final, des accords qui avaient pu être conclus avec l’ensemble des acteurs du paysage audiovisuel français.

C’est d’ailleurs pourquoi nous venons de solliciter l’intervention du Ministère de la Culture dans des discussions là aussi engagées avec les organisations de producteurs audiovisuels. Le but était,  entre autres, d’obtenir des avancées en matière de rémunération pour les scénaristes et les réalisateurs : minima garantis, rémunération des ateliers d’écriture, rémunération de la version de tournage…

3 ans de discussions de bonne foi n’ont pas permis de faire émerger un accord. On peut espérer que personne n’objectera que ce délai est encore trop court pour justifier cette forme de médiation par les pouvoirs publics !

Le monde change, le paysage audiovisuel évolue, avec des concurrences exacerbées, avec des groupes audiovisuels qui souhaitent développer des pôles de productions internes, le numérique poursuit sa marche en avant, bouleversant les usages et appelant à une exploitation renforcée des œuvres,... Et dans ce monde qui change, seuls les droits et rémunérations des auteurs devraient être figés dans l’immobilité ?

Bien au contraire, le vent qui doit souffle doit être celui du renouveau. Pour tous.