Nouvelle donne pour le financement de la création

2 mai 2018 par Pascal Rogard - Weblog

(©)Le Pacte

La révision de la directive sur les services de médias à la demande a suscité l’enthousiasme justifié de tous les milieux de la création audiovisuelle et cinématographique.

Deux dispositions sont particulièrement importantes .

La première substitue pour l’application des obligations financières d’investissement la règle du pays de destination à celle du pays d’origine .

Un changement de paradigme aussi essentiel pour la création que l’a été pour la fiscalité indirecte l’application du régime de Tva du pays de l’acheteur du service et non de celui du prestataire.

L’ancienne réglementation permettait certes aux Etats d’adopter des règles nationales plus contraignantes que celles de la directive mais uniquement pour les opérateurs relevant de leur responsabilité .Cette situation somme toute acceptable dans l’univers de la diffusion linéaire devenait intenable dans celui de la diffusion numérique en permettant aux grands services internet installés dans les pays du moins disant culturel de concurrencer de façon déloyale les services nationaux soumis à des réglementations plus contraignantes .

Le rétablissement de conditions de concurrence loyale aurait dû faire le bonheur des champions de l’ancien monde qui n’avaient de cesse de pester contre les charges qui les accablent. Curieusement ils sont restés très mutiques pensant sans doute que le rétablissement de l’équité les privait de leur meilleur argument pour réclamer la fin des obligations .

La seconde forte avancée obtenue faut il le rappeler aux esprits critiques par notre ministre de la culture Françoise Nyssen juste après son entrée en fonction est la création d’une obligation nouvelle de mise à disposition d’au moins 30% d’œuvres européennes par les services concernés.

Certes ce chiffre est en deçà de l’obligation de 50% applicable aux télévisions et en deçà des espérances de ceux qui croient à la force créative de l’Europe.

Mais il a le mérite de créer un socle qui devrait permettre d’élargir la diffusion des créations nationales et des coproductions.

La création audiovisuelle en bénéficiera pleinement. Pour le cinéma français le préalable est une profonde réforme de la chronologie des médias.

Car peut on imaginer un opérateur d'un service cinéma investir dans un film pour le diffuser sur son réseau 36 mois après sa sortie en salles ?

La réglementation est une donnée positive mais elle ne saurait remplacer des actions concrètes pour que la création européenne soit mis en valeur sur une plateforme europeenne.

Il est désolant de constater que si les forces de la création dans le cinéma et la fiction sont au rendez vous de l’univers numérique la diffusion est archi dominée par les plateformes américaines .

Dans l’univers des petits meurtres entre amis seule une forte initiative politique rassemblant les services publics et les opérateurs privés qui voudront s’y associer est susceptible de sortir l’Europe de cette nouvelle forme de colonisation.

« Quand tout semble être contre vous, souvenez-vous que l’avion décolle face au vent, et non avec lui. » – Henry Ford