Exception culturelle : le retour

12 décembre 2018 par Pascal Rogard - Weblog

©Ocean Films

Il arrive que " l’Histoire repasse les plats mais ce sont rarement les meilleurs" , disait André Frossard !

A regarder de près ce qui se passe dans les négociations entre Etats et le sort qui pourrait être réservé aux services audiovisuels, on se dit qu’il n’avait sans doute pas tort. Et qu’il faudra peut-être ressortir le bleu de chauffe, à défaut de gilets jaunes.

C’est d’abord le Brexit, dont on ne sait toujours pas s’il aura lieu ou non, qui interpelle.

Pourquoi ? L’accord actant le divorce entre l’Europe et la Grande-Bretagne était accompagné d’une déclaration politique pour encadrer les futures relations commerciales entre l’Union européenne et son bouillant voisin insulaire. L’accord sera-t-il validé ou non à Londres ? Trop tôt pour le dire, tant Theresa May semble empêtrée dans les arcanes de la vie politique britannique. Mais, nous avons au moins deux certitudes : 1- la déclaration préalable était fort peu bavarde sur la protection et le traitement particulier qui devrait être réservé aux services audiovisuels ; 2- si les britanniques quittent l’Europe, des négociations commerciales s’ouvriront, avec ou sans accord de divorce.

Dans ce contexte, les européens devront rester fermes sur la défense des principes de la diversité culturelle, que l’Europe a intégré dès 2006 dans son ordre juridique interne en ratifiant de la Convention de l’UNESCO sur la protection  et la promotion de la diversité culturelle des expressions culturelles .

Comme lors du début des négociations transatlantiques et la tentative de traitrise de José Manuel Barroso, heureusement stoppée à l’initiative de la France et de son président François Hollande,  c’est bien le mandat de négociation qui sera essentiel et qui devra se faire l’écho d’une exclusion pure et simple des services audiovisuels.

Il n’y a pas d’autres solutions si l’on veut éviter que le droit des Etats européens à adopter des politiques de régulation des politiques culturelles à l’ère numérique ne se trouve dissous à la faveur d’une entente avec les anglais.

Les « trumpistes » de la Maison Blanche seraient bien tentés d’en profiter pour juguler les envies de régulation des européens et venir en aider à leurs géants du Net (que Donald Trump abhorre par ailleurs). Alors que la rencontre cet été entre Donald Trump et Jean-Claude Juncker avait redonné un souffle de vie au processus souffreteux de négociation transatlantique, c’est finalement par la porte de l’OMC que le risque pourrait revenir.

En effet, un cycle de négociations autour du commerce électronique est toujours en cours.L’initiative plurilatérale lancée par services du Commerce extérieur américain à la réunion ministérielle de l’OMC à Buenos-Aires fin 2017 avance et pourrait déboucher après une déclaration en marge du prochain Davos, sur un accord lors de la prochaine ministérielle qui doit se tenir à Astana (Kazakhstan) en juin 2020. Les principes de base en seraient la confirmation du moratoire sur la taxation des transmissions électroniques, la libre circulation des données, l’interdiction d’obligations de localisation et d’exigences de transmission des codes-sources. Bref, toujours moins de régulation pour le numérique…

C’est une approche que n’aurait pas renié Staline : « ce qui est à moi est à moi, ce qui est à vous est négociable » !

En face, l’Europe ne devra être ni naïve ni désunie mais combative et bien consciente que la création est une force et un atout dans la bataille du numérique.