Hommage à Lyndon B. Johnson

19 décembre 2022 par Pascal Rogard - audiovisuel

C’est fait, à partir du 1^er janvier 2023, les producteurs audiovisuels pourront solliciter des aides sélectives ou automatiques du CNC pour soutenir leurs projets de fiction préfinancés par une plateforme étrangère soumise à des obligations d’investissement (Prime  Vidéo, Disney +,Netflix)

On est loin du cadeau de Noël inattendu tant cette ouverture de l’accès du COSIP à ces productions financées par des service de vidéo à la demande était attendue.

Elle constitue d’ailleurs la suite logique de la publication du décret SMAD il y a un an et demi et une contrepartie normale à la contribution de plateformes au financement du CNC et à la  mise en œuvre des obligations d’investissement dans la création , obligations qui sont loin d’être marginales et encore plus quand on les compare à leur niveau dans les autres pays européens (quand ces obligations existent !).

Comme l'avait théorisé le président américain Lyndon B. Johnson :

"It's probably better to have him inside the tent pissing out, than outside the tent pissing in"

Nouveaux acteurs, nouveaux financements. Il y a de quoi se réjouir que cette fin d’année marque un pas supplémentaire dans l’intégration des plateformes à notre politique de soutien à la création. La satisfaction est d’autant plus grand qu’il a été accompagné de deux garanties importantes.

La première tient au respect du droit d’auteur à la française. La signature récente de deux conventions entre la SACD et le CNC, d’une part, et entre la SACD et l’ARCOM, d’autre part, permettant de faciliter l’accès des autorités publiques aux contrats des auteurs membres de la SACD vient renforcer l’efficacité de ce que la transposition de la directive SMA avait prévu.

En résumé, un contrat d’auteur ne respectant ni le droit à une rémunération proportionnelle ni le droit moral de l’auteur n’ouvrirait pas de soutien aux aides du CNC pour le producteur et ne pourrait être comptabilisé dans les engagements des diffuseurs, et en particulier des plateformes.

La seconde est l’accord conclu entre les organisations de producteurs audiovisuels et la SACD avec Prime Video qui permet de rehausser les engagements pris par Amazon à l’égard de la création patrimoniale et la création d’expression originale française, par rapport à une convention moins-disante conclue avec le CSA.

Inédit, ce premier accord dans l’audiovisuel a vocation à servir de modèle pour les autres plateformes qui restent encore en deçà de l’ambition fixée par le décret.

Cet effort, qu’il faudra encourager en 2023, aura d’ailleurs peut-être valeur d’entrainement pour une chronologie des médias, toujours en retard d’un train sur la modernité et dont les verrous soigneusement posés dans un cadre clientéliste sont moins utiles à garantir le financement des œuvres qu’à handicaper l’exploitation plus fluide et plus continue des films et donc à améliorer la rémunération des auteurs.

Soyons optimistes en cette fin d’année !

Belles fêtes à toutes et tous.