Pas très intelligent

21 mars 2024 par Pascal Rogard - Weblog

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Même si l’encre du règlement sur l’intelligence artificielle n’est pas encore définitivement sèche à Bruxelles, il est  temps d’en tirer quelques leçons à Paris.au delà de la satisfaction  d’avoir obtenu l’obligation pour les services d’IA de respecter le droit d’auteur et de communiquer aux ayants droit un résumé détaillé des œuvres utilisées pour s’entraîner.

Fort heureusement, le rapport rendu public la semaine dernière par la Commission stratégique pour l’IA, malgré sa composition laissant table presque entièrement ouverte aux professionnels de la tech et aux conflits d’intérêt, n’a pas remis en cause ces fondements qui doivent désormais s’enraciner profondément.

Il n’en demeure pas moins que 3 erreurs ont été commises par la France dans le processus législatif européen.

La première, est sans nul doute, d’avoir rompu la logique d’équilibre entre le soutien légitime à l’innovation et l’indispensable défense du droit d’auteur.

Dans le pays qui a vu naître le droit d’auteur sous la Révolution française, qui l’a aidé à prospérer, se transformer et s’adapter aux évolutions technologiques, qui a toujours été en pointe en Europe pour réguler l’espace numérique en faveur de la création et des auteurs, ce fut un paradoxe douloureux que de voir la France ne pas être au rendez-vous de la protection du droit d’auteur.

Ces dernières semaines, nous avons trop souvent entendu des discours à la logique binaire destinés à susciter des oppositions factices : d’un côté, la modernité de l’intelligence artificielle, confrontée, de l’autre côté, aux archaïsmes de la création et de celles et ceux qui la font vivre et l’animent.

Ce mauvais procès est d’autant plus ridicule que l’élaboration d’un cadre de développement pour l’IA qui soit respectueux du droit d’auteur est justement la garantie d’une sécurité juridique encore plus nécessaire pour les jeunes pousses européennes. Sauf à vouloir laisser se multiplier des contentieux longs et très coûteux.

La seconde erreur est d’avoir proposé des discours à géométrie variable, pour ne pas dire des vérités alternatives.

En septembre, certains représentants de l’Etat expliquaient doctement, peut-être avoir trop bu les paroles de Cédric O à la fois lobbyiste et meilleur investisseur de France grâce à la start-up Mistral AI, qu’il était techniquement impossible pour les services d’AI de pouvoir faire la transparence sur les données et les œuvres utilisées pour s’entraîner.

Nul ne pouvait, semble-t-il alors, connaître avec exactitude l’intégralité des données ingérées. Quelques mois plus tard, face à l’inanité d’un tel discours, le changement de pied fût brutal : la valeur de ces services d’IA naît justement de l’ampleur, de la qualité et de la finesse des données utilisées pour s’entraîner et que chacun les connaît à la perfection ! Les mêmes en tiraient alors une conséquence : dans ces conditions, communiquer sur de telles données et œuvres serait remettre en cause le secret des affaires. Deux discours contradictoires, mais un même objectif : maintenir une opacité telle que le droit pour chaque auteur de percevoir une rémunération risquerait d’être mis en échec.

Et que dire du ridicule discours sur notre souveraineté numérique discours vite contredit par l'alliance de notre champion Mistral avec Microsoft

C’est bien là le dernier péché commis par la France. Au lieu de chercher la voie du compromis ou de l’obligation encadrée, ils ont tout tenté, jusqu’à la désillusion ultime de se retrouver seuls et lâchés par tous, pour mettre à bas les prémisses d’une régulation protectrice du droit d’auteur.

Après avoir essayé de construire une alliance initiale, avec des pays qui ne sont pas particulièrement connus pour leur amour du droit d’auteur et de la régulation (Irlande, Estonie, Danemark et Tchèquie), Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et Jean-Noël Barrot, alors ministre délégué du Numérique, ont lancé une fronde associant la France, l’Allemagne et l’Italie, qui s’est disloquée dans la dernière ligne droite.

Pendant ces derniers mois, une seule voie a été privilégiée : faire dérailler le train du droit d’auteur dans le monde de l’IA. Avec le succès que l’on sait désormais…

L’adoption du règlement IA ,merci le Parlement européen et Thierry Breton et le  marque le début de l’histoire d’une nouvelle régulation à construire et à consolider.

Entre menaces et opportunités, la constitution du futur bureau européen de l’IA comme la publication d’une dizaine d’actes délégués pour donner corps aux nouvelles règles européennes pourront soit concilier intelligemment le développement de l’innovation et la préservation du droit d’auteur soit au contraire fouler aux pieds les principes du droit d’auteur.

Les mauvais génies n’ont pas rendu les armes. Il ne se passe ainsi pas une semaine sans que le ministre de l’Economie ne formule de nouvelles propositions : la révision de la directive sur le droit d’auteur un jour, la mise en œuvre d’un marché unique de la donnée en Europe et d’une plateforme de confiance à travers laquelle le prix des données pourrait être régulé un autre jour. Tout est bon pour s’attaquer au droit d’auteur.

Outre l’assimilation inepte des œuvres de création, protégées par le droit, à des données ne faisant l’objet d’aucune protection, cette nouvelle idée, issue des travaux du Conseil National du Numérique, est une négation du droit d’auteur, de son essence, de son esprit, de ses modalités.

Elle traduit aussi une méconnaissance inquiétante à la fois du financement de la création audiovisuelle et cinématographique, de l’acquisition des exclusivités par ceux qui les financent et des missions des organismes de gestion collective qui, comme la SACD, savent traiter des données confidentielles sans avoir besoin recourir à des tiers de confiance.

Ces attaques concertées contre le droit d’auteur sont en tout cas un rappel utile pour la ministre de la Culture, Rachida Dati : parmi les grands enjeux qui se dessinent, la défense du droit d’auteur dans le monde est le défi culturel, économique et politique majeur des prochaines années pour l’ensemble des secteurs culturels et créatifs. Il en est de même plus globalement pour la place de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique.

Au vu de ses récentes et très revigorantes déclarations de soutien au droit d’auteur, sur France culture comme au Sénat , nul doute qu’elle aura à cœur de faire entendre sa voix et, par là même, celle de tous les créateurs pour lesquels le respect de leurs droits est une part essentielle du modèle culturel français. Dans le monde de l’IA également.