DADVSI épisode 2

1 mai 2006 par Pascal Rogard - Weblog

C’est jeudi prochain que la fameuse DADVSI fera retour en séance publique au Sénat.
Un débat qui s’annonce politiquement beaucoup moins tumultueux qu’à l’Assemblée Nationale et dont on peut attendre plus de considération pour les normes juridiques internationales et pour la protection du droit d’auteur indispensable au développement de la création.
La licence globale qui avait enflammé l’Assemblée étant passée à la trappe, deux sujets retiendront particulièrement l’attention.
Le premier est lié à la nécessaire interopérabilité et à la compatibilité entre les fichiers d’œuvres téléchargés légalement et les supports nécessaires à leur écoute ou à leur vision. Un débat compliqué par la nécessité de concilier fluidité et efficacité, les mesures de protections techniques devant rester opérationnelles.
Le second concerne l’effectivité du nouveau dispositif de contravention applicable aux simples internautes qui téléchargent ou mettent les œuvres à disposition du public en violation du doit d’auteur.
En fonction des derniers arbitrages qui seront rendus, les créateurs des œuvres de l’esprit sauront dans quelques jours si la considération qui leur est accordée par le gouvernement est à la hauteur de celle dont bénéficient les fabricants de sac à mains.