La Belgique entre réponse graduée et licence globale
16 février 2010 par Pascal Rogard - économie numérique
La Belgique s'apprête à produire la saison deux de notre feuilleton législatif préféré " Création et Internet".
Mais le scénario est encore au stade de l'atelier d'écriture car deux propositions de loi viennent d'être déposées qui reprennent les positions antagonistes des débats au sein du Parlement Français
D'un coté les partis écologistes Ecolo et Groen car en Belgique tout ou presque se dédouble entre Wallons et Flamands qui proposent un système s'apparentant à la licence globale et de l'autre coté le Sénateur Philippe Monfils du mouvement réformateur le parti libéral de Belgique francophone qui met en avant un modèle de réponse graduée .
Gageons que comme en France le débat sera excessif et passionné tout en espérant que nos amis belges sauront avec l'appui de leur société d'auteurs trouver , ils en ont l'habitude , le bon compromis apportant à leurs talentueux créateurs le soutien qu'ils méritent.
Chez nous la Hadopi a maintenant une présidente et des visages que l'on peut retrouver sur le site de Zednet.
Quant aux premiers mels d'avertissement, ils ne devraient pas être envoyés avant le mois de juillet vérifiant la règle bien connue qu'entre la loi et son application effective s'applique la formule de Cervantes " dar tiempo al tiempo " .
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Commentaires (9)
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Dommage qu’ils ne souhaitent pas attendre de voir les « magnifiques » résultats que va produire, je n’en doute pas, notre HADOPI.
Deux conclusions, soit les politiciens ne changerons jamais et continueront à placer la charue avant les boeufs; soit certaines personne pro-riposte_graduée, ont peur de voir apparaitre les résultats dont je parlais plus haut…
Les résultats, soit hadopi sera efficace (cette blague) et on verra les ministres, sacem, sacd, fnac et autres s’autocongratuler, soit ça ne servira à rien d’autres qu’engloutir des millions d’euros, et dans ce cas la, ces mêmes feront profil bas et refuseront de s’exprimer.
On a eu l’exemple de dadvsi. On attend toujours le rapport analysant les résultats de la loi, rapport prévu dans le texte de loi, mais jamais écrit (on se demande pourquoi), sans qu’aucune sanction ne soit appliquée à ce gouvernement qui viole sans honte les lois qu’il a fait voter.
C’est sur ces personnes tremblent ….
Mr Rogard, si vous n’avez rien de mieux à répondre à ceux qui ne pensent pas comme vous, autant ne pas commenter, ce que vous faites très bien quand nos arguments sont plus solides que les vôtres, n’est pas ?
Oui je pense… Enfin des tremblements nerveux à force de rire. Rire de la manipulation qu’ils ont faite de nos politiciens… D’avoir démontré que l’avis des citoyens est moins important que celui de certains industriels. C’en est vraiment déprimant, en toute sincérité.
En France, Hadopi est déjà triomphe, alors que les décrêts d’application ne sont pas rentrée en vigueur… Monsieur Rogard pourquoi vous ne répondez jamais aux questions que l’on vous pose?
Je viens de voir dans votre header « liberté d’expression » sous SACD… vous n’avez aucun scrupules! vous faites votez des lois liberticides et en même temps vous prétendez défendre la liberté d’expression.
Il nous laisse nous exprimer, il faut au moins lui reconnaitre ça…
Bon souvent on parle à un mur qui malheureusement n’a pas d’oreille…
Espérons que les Belges seront moins idiots que les Français et qu’ils choisiront la LG.