Un tour de magie

8 mars 2006 par Pascal Rogard - Weblog

Les ressources du règlement de l'Assemblée Nationale sont infinies et Renaud Donnedieu de Vabres a, par un tour de magie procédurale, escamoté le vote du 20 Décembre en faveur de la légalisation du téléchargement des oeuvres de l'esprit, en retirant l'article 1 du projet de loi DADVSI et en reformulant des propositions améliorées.
Le dispositif mis en place par la majorité pour soutenir le projet du gouvernement était impressionnant, avec Jean-Louis Debré au perchoir, Phillippe Houillon au banc de la commission des lois qu'il préside et une forte présence de députés UMP.
Un nouveau débat s'est donc engagé qui a permis de constater qu'il n'y avait plus de majorité pour soutenir la licence légale, mais qu'il existait un large consensus pour défendre la copie privée dans son périmètre actuel et éviter que cet espace de liberté ne soit limité par des mesures techniques de protection dont l'usage doit être contrôlé afin qu'il ne soit pas abusif.
Et puis, grand moment de rhétorique politique, François Bayrou est venu en chef de l'opposition disputer à ses spécialistes du droit d'auteur Jean Dionis du Séjour et Pierre Christophe Baguet leur temps de parole pour défendre le logiciel quand il est libre et critiquer le collège des médiateurs.
Bref, un débat sans grande surprise et après l'inévitable tour de chauffe, plus consensuel qu'il n'y parait, car chacun est conscient qu'il n'existe pas de solution miracle au problème du respect du droit d'auteur sur Internet.