Bruxelles a bon dos

25 août 2010 par Pascal Rogard - économie numérique

Le gouvernement a promis de ne pas augmenter les impôts et d’encourager les usages numériques.
La TVA sur les offres « triple play » des opérateurs de télécommunication ne doit être ni un impôt ni un usage numérique,puisque selon plusieurs sources concordantes, l'Etat envisagerait de l'augmenter en modifiant la répartition 50%/50% entre la taxe au réduit due au titre de la diffusion audiovisuelle et la taxe au taux normal de 19.6% applicable aux activités de télécommunication.
L'astuce du gouvernement est de prétendre que cette mesure répondrait à une injonction de la Commission Européenne.
Affirmation inexacte, car si la commission a contesté le caractère forfaitaire de la répartition entre les deux taux de TVA, elle n'a aucunement demandé un alourdissement de la fiscalité applicable à des services qui sont au cœur du développement de la société numérique et qui de plus contribuent au financement de la création cinématographique et audiovisuelle.
Avant que le Parlement ne décide la répartition 50%/50%, Free avait obtenu un rescrit fiscal encore plus favorable puisque que la diffusion audiovisuelle avait été valorisée à 56% du prix de l’offre.
De plus si les opérateurs doivent investir dans la rénovation de leur réseau,ce n’est ni pour le téléphone ou les usages traditionnels de l’Internet, mais bien pour faire face à une demande de plus en pus importante de services audiovisuels
La décision envisagée est le parfait exemple d’ un opportunisme fiscal qui consiste à augmenter les prélèvements en prétendant le contraire et à prendre les français pour des gogols.