Le pouvoir de dire non ?
13 octobre 2010 par Pascal Rogard - audiovisuel
Mû/Creative Commons by-nc-nd
Le Csa existe et le projet de décret sur les services de médias à la demande (Smad) l' a rencontré sur sa route.
Le Csa a clairement exprimé par la voix de son président Michel Boyon dans les colonnes du Figaro un non ferme et indestructible à ce texte qui a pour ambition de traduire dans la règlementation française le principe de soutien à la diversité culturelle inscrit grâce à une action déterminée des gouvernements français, des professionnels européens et de la commissaire Vivane Reding dans la directive télévision sans frontières révisée.
Le principal argument du CSA que l'on a connu mieux inspiré est le risque de délocalisation des opérateurs dont certains comme I tunes ou You tube sont déjà installés là où la fiscalité est attractive et les considérations de soutien à la création quasi nulles.
En suivant ce raisonnement et compte tenu de l'arrivée progressive de nouveaux services accessibles sur les télévisions connectées le CSA devrait s'auto dissoudre et avouer son impuissance à réguler le secteur audiovisuel.
Mais il arrive aux professionnels d'être plus avisés qu'une autorité de régulation cherchant à mettre de l'huile sur le feu.
La réunion de concertation organisée au ministère de la culture et de la communication pour débattre du projet de décret rejeté par le CSA a montré dans un climat serein qu'opérateurs de services à la demande et représentants de la création pouvaient s'entendre afin de mettre en oeuvre une réglementation intelligente et adaptée à laquelle l'autorité qui en a la responsabilité du contrôle a semble-t-il renoncé.
Heureusement pour la diversité culturelle l'avis du CSA n'engage en rien le gouvernement qui lui a le pouvoir de dire Oui.
Commentaires (7)
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Régulation/législation.
Encore heureux qu’un régulateur en charge du bon respect des règles n’ait pas le pouvoir de les édicter lui même.Ceci étant dit, le projet d’accord entre opérateurs de services à la demande et les représentants de la création ne donnera t il pas raison au CSA dans sa volonté de préserver un mode de diffusion dans « l’enfance » ?
Bonne soirée.
Lucien Véran
En réalité le texte n’est reelllement contraignant que pour les services donnant accès à peu d’oeuvres EOF et européennes car dans sa denier version il n ‘oblige plus les services de Vàd à l’acte à effectuer des preachats et leur permet de remplir leurs obligations avec les remontées de recettes aux ayants droits.
Le CSA a parfaitement raison et pas seulement pour la délocalisation (que j’espère massive), mais aussi sur des quotas RI-DI-CU-LE sur Internet. Quotas uniquement voulu pour forcer les clients à payer des œuvres indigestes et d’une médiocrité sans égal = les œuvres Française. Je suis fan de séries/films US, Anglaise et Japonaise je vois aucune raison pour lequel je devrais payer « 50% de taxe en plus » pour financer des incapables qui sont (contrairement à leur dire) des fonctionnaires de la « culture ».
A quand en France un Netflix ou pour 8,99$ (6,55€) on a un accès illimité à des films et des séries, à ce tarif plus besoin de « pirater »?
Un seul conseil ,lisez le projet de décret.
Il n’y a rien de ce que vous décrivez et pas de taxe de 50%
Quant à vos gouts je ne les critique pas, mais ce n’est une raison pour jeter le discrédit sur la création française qui est appréciée par un large public.
Je parle de la « taxe de 50% » qui fait payer au 80% de fan de films ou séries étrangères les 60% de quotas pour les productions Franco-Européenne. J’avais oubliez qu’en plus vous voulez taxer leur CA (même pas sur leur bénéfice réel, comme les majors on saigne à mort avant même le 1er euro gagné). Si je « discrédite » la creation Française c’est qu’elle tombe trop souvent dans MON porte-monnaie sans être sollicité (copie privée, crédit d’impôt, subventions, taxe CNC, taxe COSIP, taxes SACEM et autres SPRD, « taxe » sur les œuvres étrangères qui fait qu’un DVD vendu 12$ (8,64€) coute 20€ en France, taxe C+, etc…), combien d’argent m’ont prit les ayants droit Français (sans rien en échange) je me le demande.
Quelle taxe de 50% ?
Taxe CNC et Cosip c’est la même.
Taxe Sacem cela n’existe pas .
Toujours des réponses sur la forme que le fond je vois.
« Quelle taxe de 50% ? »
Moi ayant droit Français avoir que 20% audience = pas assez pognon, donc moi imposer quotas de 40% qui me sont payés même si pas consommé, j’appelle sa taxe même si techniquement pas une taxe.
« Taxe CNC et Cosip c’est la même. »
CNC les 11% qui me sont pris à cuaque fois que je vais au cinema
Cosip taxe sur mon abonnement Internet en échange de la TVA à 5,5% et qui risque de rester malgré la hausse de la TVA
« Taxe Sacem cela n’existe pas . »
Dites ça à tous les magasins de France
En espérant ma réponse sur le fond au nom de quoi vous vous permettez de me taxer mon pognon alors que je ne regarde rien de Français? (pitié pas la réponse par solidarité je vois pas pourquoi être solidaire envers des industriels). Pourquoi dois-je financer de force une diversité moribonde, sclérosée, pathétique, inadaptée?