Les étranges pratiques du Luxembourg

22 novembre 2010 par Pascal Rogard - économie numérique

Le Sénat a adopté sur proposition de Catherine Morin Desailly  et en dépit de la réticence du gouvernement un amendement  visant à appliquer au livre "Homothétique", c'est à dire au livre numérique le même taux de TVA à taux réduit que celui applicable au livre papier.

Excellente démarche soutenue à l'unanimité par la commission des affaires culturelles qui a parfaitement compris les enjeux pour la création et la culture d'une dérive  qui alourdirait la fiscalité des biens culturels dès lors qu'ils sont proposés en format numérique.

Ce débat a été aussi l'occasion pour le président de la commission des finances Jean Arthuis de mettre en cause "les étranges pratiques du Luxembourg" qui pour attirer sur son territoire les géants du web se livre à un dumping fiscal qui devrait être prohibé à l'intérieur de l'Union.

Un dumping qui pénalise les entreprises françaises en créant des ports francs ignorant toutes les régulations favorable à l'épanouissement de la diversité culturelle.

Ce sujet est d'autant plus d'actualité que le contribuable européen devra  aider l'Irlande autre pays spécialiste de la politique panaméenne qui consiste à légaliser une fraude à l'impôt pour créer des emplois au détriment des autres pays partenaires avec bien entendu le soutien des entreprises championnes  du détournement fiscal.

Il est temps que la commission européenne si prompte à brandir dès qu'il s'agit de création les règles du marché unique se penche sur ces étranges exceptions qui n'ont rien de culturel.