M. Jean-Pierre Brard – L’amendement 187 rectifié est relatif, lui, au financement de notre secteur du cinéma, une préoccupation largement partagée sur les bancs de cette assemblée. Le cinéma français est un élément fort de notre exception culturelle, avec une création riche et une industrie dynamique, mais il faut rester vigilant pour conserver ces atouts dans un contexte de concurrence internationale intense qui tend à marginaliser le cinéma d’auteur. La pluralité de la création française est dépendante du nombre des salles qui projettent ses œuvres. Or, les salles petites et moyennes, associatives, municipales ou privées, qui sont orientées en direction du jeune public ou du cinéma de découverte, de répertoire et de patrimoine semblent déranger les grands groupes tels qu’UGC ou Marin Karmitz. Heureusement, Mme Albanel a marqué récemment tout son intérêt pour ce type de salles, en regrettant la « crispation » des exploitants.Dans ma bonne ville de Montreuil, le cinéma est un élément important de la politique culturelle, si l’on en juge par une fréquentation de 200 000 spectateurs par an depuis 2004 et par la programmation de nos cinémas d’art et d’essai. Mais la modernisation des salles, qu’elles soient municipales, associatives ou gérées par les grands exploitants, et notamment le passage aux technologies numériques, va nécessiter des moyens importants. Il faut donc prévoir des recettes nouvelles. Nous proposons pour cela d’appliquer aux produits de toute nature vendus dans les salles de type multiplexe une taxe qui bénéficierait au compte de soutien géré par le CNC. Toutefois, la taxe ne serait pas perçue lorsque le produit de ces ventes ne dépasse pas 25 % du montant des recettes des billets d’entrée, ni dans les petites et moyennes exploitations cinématographiques – privées ou publiques –, soit celles qui enregistrent moins de 7 500 entrées hebdomadaires en moyenne pendant une période continue d’une année civile ou qui réalisent moins de 2 000 euros de recettes hebdomadaires, ces conditions étant appréciées salle par salle.

C’est dans ce cadre que nous vous proposons d’adopter cet amendement, qui se fixe pour objectif de constituer des financements en vue de moderniser nos salles, de manière à éviter qu’elles ne prennent du retard dans leur équipement.

M. le Rapporteur général – La commission n’a pas retenu cet amendement. Le CNC fait des efforts importants pour les salles d’art et essai, de l’ordre d’une grosse dizaine de millions d’euros chaque année et il faut tenir compte aussi des aides des collectivités. Pour me faire pardonner le refus de cet amendement, je tiens à dire à M. Brard qu’il m’arrive de temps à autre de fréquenter la salle de Montreuil et que j’apprécie sa programmation tout à fait remarquable, qui montre l’attention que porte la mairie à la culture (Sourires).

M. le Ministre – L’objectif poursuivi est louable, mais le CNC est doté de ressources importantes, continûment améliorées au cours des dernières années. L’amendement propose de créer une taxe nouvelle et je ne vois pas cela d’un très bon œil. Avis défavorable.

M. Jean-Pierre Brard – Il n’est pas si fréquent que nous parlions de culture dans une loi de finances !

M. le Président – Cela vous a valu de beaux compliments de la part de M. Carrez !

M. Jean-Pierre Brard – Je dois dire qu’ils sont justifiés (Rires). Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous semblez penser, le CNC n’est pas aussi argenté que cela, en particulier du fait de la fameuse carte à 10 euros, qui, l’air de rien, réduit les ressources du centre en créant une sorte de concurrence déloyale vis-à-vis des autres salles, privées ou publiques. Par ailleurs, pour éviter de prendre du retard, il faut équiper les salles de nouvelles techniques qui coûtent fort cher. En taxant les produits dérivés vendus aux abords des grandes salles, on facilitera la modernisation sans faire appel à des ressources existantes du budget de l’État. M. le ministre des comptes publics devrait se rapprocher de Mme la ministre de la culture, qui me semble moins frileuse sur le sujet. Peut-être va-t-elle plus au cinéma ?