Un nid de frelons

20 juillet 2012 par Pascal Rogard - économie numérique, Weblog

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Le conseil constitutionnel vient de rejeter dans le cadre d'une QPC  la demande des importateurs et commerçants electroniques visant à annuler l'article 6 de la loi sur la rémunération copie privée votée par la majorité et l'opposition dont l'objectif était de donner à la commission qui fixe les rémunérations un délai supplémentaire pour décider de nouveaux barêmes.

Cette décision s'inscrit dans la guérilla juridique déclenchée depuis plusieurs années en France et en Europe par les importateurs contre le système de  copie privée  qui vise à concilier rémunération des créateurs et liberté d'usage pour le public.

Le conseil constitutionnel a infligé un sévère camouflet au Simavelec et à son armée d'avocats en rappelant que les dispositions attaquées poursuivaient un but d'intérêt général suffisant et avaient une portée strictement définie.
Les importateurs ne sont dans cette affaire que les petits télégraphistes des géants asiatiques de l'électronique grand public et d'Apple qui dans leur quête effrénée du profit cherchent à éliminer outre les taxes publiques toutes les contributions permettant de rémunérer la création.
Le harcèlement juridique s'accompagne de méthodes indignes visant à parasiter les travaux de la commission en ne respectant pas les règles de confidentialité auxquels tous les membres sont pourtant astreints et en imposant la présence d'avocats pendant les travaux ou la lecture fastidieuse de leurs commentaires à l'occasion des approbations de procès verbaux.
Un acharnement qui fait penser à un nid de frelons ou à une invasion de criquets pélerins cherchant à désertifier la création.

Le plus pitoyable est que ces attaques sont relayées par une organisation de consommateurs "UFC-Que choisir" qui lorsqu'elle était membre de la commission copie privée n'y siégeait jamais et se rallie désormais un libéralisme économique qui dévoie le consumérisme préférant défendre les produits que les oeuvres et la dérégulation au détriment de l'emploi comme l'ont montré les récents débats sur les services de télécommunication.

Face à cette alliance contre nature, le monde de la culture devra en liaison avec les pouvoirs publics sans cesse rappeler que les matériels électroniques n'existent que parce que les oeuvres sont diffusées ou copiées et que la rémunération de la création est une nécessité pour favoriser de nouveaux usages et le développement artistique.