Que la fête commence

28 décembre 2012 par Pascal Rogard - audiovisuel, économie numérique

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Au 1 er Janvier 2014 , ayant échappé comme nous  à la fin du monde, la fiscalité indirecte des biens et services culturels sera un incroyable bric à brac, sans queue ni tête , dont le résultat ressemblera plus à celui du tirage du loto qu' à une politique de développement .

Grands gagnants du tirage au sort, la presse , celle en papier promise à un funeste destin et les 140 premières représentations de pièces de théâtre, de spectacles de cirque et de variétés qui bénéficient du taux super réduit de 2,1%;

Ne me demandez pas pourquoi 140 ? et pas 150 ? et pourquoi pas un crédit illimité de super réduit  ?

N'ayant aucunement participé à ces discussions et ne disposant pas de taupe au sein de la DLF, je serais bien incapable de trouver le raisonnement cohérent et sûrement d'une intelligence et d'une finesse rares qui a déterminé ce butoir des 140 premières représentation.

Gagnants, mais petits gagnants toujours le spectacle vivant au delà du chiffre fatidique de 140 et le livre , le livre papier bien sûr qui jouiront en 2014 du taux réduit de 5% et ont bénéficié après une hausse à 7% d'un premier rabais à 5,5% .

Perdants les auteurs dont la TVA sur les droits après avoir été portée par le gouvernement de François Fillon de 5,5% à 7% sera augmentée à 10% subissant le même sort que les entrées en salles de cinéma et les abonnements à la télévision à péage.

Le gouvernement qui  dans son plan pour la croissance, l'emploi et la compétitivité avait exclu les mesures frappant directement les revenus a oublié que les auteurs sont  rémunérés par des droits soumis au régime de la TVA et que l'augmenter  diminuait leur ressources.

Bizarre comme elle sera bizarre,cette fiscalité qui frappera les droits des auteurs de théâtre ou de livres à un taux quasiment doublé comparé à celui des oeuvres qu'ils auront créées.

Petits perdants car passant de 19,6% à 20% , mais ils étaient déjà rejetés de la fiscalité plus douce  de certains biens culturels, les ventes et locations de CD et  DVD.

Ce régime d'imposition ne s'applique qu'aux ventes physiques car  dès que vous entrez dans le monde moderne et magique  du téléchargement et du commerce électronique  règne le taux normal  et c'est bien connu pour modifier cette fiscalité là l'unanimité européenne est la règle .

Ne sont concernées que les  prestations de service effectuées en France .

Ceux qui ont  choisi pour la compétence des salariés, la douceur du climat et la beauté des paysages le Luxembourg ou l'Irlande en vue de développer leurs services à distance échappent à ces dispositions et ne contribuent nullement à nos recettes fiscales augmentant d'autant les efforts qui sont demandés au citoyens  restés au pays.

Pour compléter le tableau ajoutons que les contributions au financement de la création qu'il s'agisse des taxes affectées au CNC ou des obligations réglementaires d'investissement ne visent bien évidemment que les opérateurs territorialisés.

Et soulagement suprême pour les nouveaux panaméens ,ils seront aussi affranchis des règles absurdes de la chronologie des médias résultant d'un accord entre les tribus du cinéma de la télévision de la vidéo et de tous ceux qui se croient dans un No man's Land où "  rien ne bouge ni ne change  " .

Ceci a l'air bien compliqué, mais les milieux culturels peuvent se rassurer en lisant le texte de l'instruction fiscale sur le passage à 7% de la TVA et notamment les inoubliables paragraphes sur les denrées alimentaires qui prouvent qu'il est difficile de tenir une boulangerie sans recourir aux services d'un expert fiscal.

Ce n'était heureusement  qu'un cauchemar .

Le gouvernement en 2013 va se ressaisir, Jérome Cahuzac fréquentera assidûment les salles de cinéma, et peut-être même comme Aurélie Filipetti écrira t'il  une pièce de théâtre.

Fleur Pellerin aidée par les Col(l)in2 va terrasser les dragons luxembourgeois et irlandais et faire mordre la poussière à tous ces géants du net qui depuis trop d'années nous prennent pour de parfaits idiots car nous nous sommes comportés comme des nains.

Après la sombre année 2012, viendra l'enchanteuse 2013 .

Que la fête commence ...