Transparence

8 décembre 2006 par Pascal Rogard - Weblog

Les dirigeants de la Sacem ont parfaitement raison d'être indignés par les assertions du rapport sur l'économie immatérielle mettant en cause leur gestion. Qu'au surplus le ministre de l'économie et des finances Thierry Breton apporte sa caution à ces critiques injustifiées ne manque pas de piment.
Car le débat sur la transparence des sociétés de gestion collective a pour seul objectif non pas d'aider les auteurs, mais d'affaiblir, comme le souhaitent les ultras libéraux bruxellois, les sociétés qui les défendent en vue de favoriser la baisse de leur rémunération au profit des grands groupes industriels qui utilisent les oeuvres.
Les représentants de ces groupes étaient ainsi largement présents au sein d'une commission dont la partialité est ainsi révélée.
Les sociétés de gestion collective ne sont certes pas exemptes de tout défaut et elles doivent en permanence moderniser leurs outils de gestion, mais si elles n'existaient pas les auteurs seraient moins bien défendus et moins bien rémunérés.
Elles sont également mieux contrôlées que les sociétés du CAC 40 ou les administrations puisqu'elles sont soumises au triple contrôle de leurs organes sociaux , de leurs commissaires aux comptes et de la commission permanente de controle des SPRD établie à la Cour des Comptes .
Abaisser les frais de gestion des sociétés comme le demandent nos petits génies des finances est assez simple puisqu'il suffirait de traiter le droit d'auteur comme une activité commerciale et de renoncer à l'universalité de la perception pour concentrer les efforts sur les activités les plus rentables.
Au détriment de l'équité et de la diversité.