Mission impossible

26 novembre 2008 par Pascal Rogard - Weblog

La signature de l'accord entre M6, la SACD, la SCAM et l'ensemble des syndicats de producteurs d'oeuvres audiovisuelles marque la fin d'un long feuilleton commencé en octobre 2006, lorsque la SACD avait proposé lors d'une audition par la commission des affaires culturelles du Sénat que la loi sur la télévision du futur soit l'occasion d'une modification de la définition de l'oeuvre audiovisuelle.

A l'initiative de Louis de Broissia et de Jacques Valade , le Sénat avait amendé à l'unanimité le projet de loi et prévu l'inclusion dans les obligations d'investissement consacrées aux oeuvres audiovisuelles d'une obligation dite patrimoniale centrée sur les oeuvres de fiction et d'animation, le documentaire de création, la retransmission de spectacles vivants et les vidéomusiques.

Cette amélioration présentée comme une contrepartie de l'attribution aux chaines historiques d'un canal bonus avait pour objectif de mettre fin aux nombreux détournements constatées du fait d'une définition floue et poreuse de l'oeuvre audiovisuelle objet de nombreuse contestations comme en avait témoigné l'affaire "popstars".
L'amendement confirmé par l'Assemblée nationale, la loi promulguée il fallait évidemment consacrer par décret cette nouvelle obligation.

Mais ceux qui pensent  qu'une loi votée est une loi appliquée ont encore quelques progrès à faire en matière de déniaisement puisqu' il y a un an le décret sur les obligations patrimoniales disparaissait mystérieusement par l'effet de la  baguette magique d'une fée capable de transformer un carosse en citrouille.

Fort heureusement grace à la persévérance de David Kessler et Dominique Richard la bonne entente entre les sociétés d'auteur et les syndicats de producteurs les plus représentatifs USPA et SPFA , le sens des réponsabilités et des réalités des patrons de chaîne et un soutien de Christine Albanel et de son cabinet la "mission impossible" de modernisation des décrets Tasca a réussi et accouché d'un accord général autour d'un noyau dur d'obligations et d'aménagements permettant à chaque chaîne de préserver son identité.

La méthode d'accords professionnels qui a longtemps caractérisé les relations cinéma télévision s'est paradoxalement étendue à la création audiovisuelle au moment ou le cinéma français se révélait incapable de se donner des objectifs clairs et réalistes dans sa négociation avec Orange.

Curieux retournement de l'histoire qui permet de constater que dans la classe des historiques de l'audiovisuel, il n'y a plus de "diplomés du dernier rang"