Halte au titreur

28 novembre 2006 par Pascal Rogard - Weblog

Le titreur du monde n'a pas encore lu la constitution française.
Car écrire " La SACD et le CSA relancent les débats sur la définition de l'oeuvre audiovisuelle" est une ineptie.
La SACD a effectivement attiré l'attention de la commission des affaires culturelles du Sénat sur la nécessité de trouver une solution au problème de la définition de l'oeuvre audiovisuelle née de l'affaire popstars.
Mais c'est le Sénat qui sur proposition du rapporteur de la loi sur la télévision du futur Louis de Broissia et après une longue discussion en séance publique a adopté à l'unanimité un amendement créant une obligation d'investissement dans les oeuvres patrimoniales.
Quant au CSA, il est évident qu'il est tenu pendant toute la durée des travaux parlementaires de s’abstenir de traiter cette question car comme l’a très bien exprimé son président Dominique Baudis : « le régulateur ne saurait rentrer en concurrence avec le législateur »