Beaucoup de bruit pour rien

27 décembre 2008 par Pascal Rogard - Weblog

Lors  des débats de la loi DAVSI, deux des principaux sujets de contreverse étaient l'interopérabilité et le respect des nombreuses exceptions au droit d'auteur autorisées par la législation en vigueur et en particulier de l'exception pour copie privée qui est une rémunération et non une taxe comme l'affirmait faussement et  récemment un journaliste du "Monde" pourtant professeur à l'Institut français de presse.

Le législateur avait même crée une autorité indépendante "l'Autorité de régulation des mesures techniques " pour veiller au bon fonctionnement des mesures prises pour assurer au public les droits reconnus par la loi.

Dans son son rapport annuel, la toute jeune institution présidée par Jean Musitelli indique qu'elle n'a fait l'objet d'aucune saisine ce qui ne prouve pas que ceux qui piaillaient en 2006 avaient tort, mais qu'au moins leurs cris ont été entendus et que la fameuse interopérabilité est entrée dans les moeurs.

Quant à l'Armt sa vie aura été brève puisque la loi "création et internet" devrait la transformer en "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet".

Une nouvelle appellation et de nouvelles fonctions de lutte contre la contrefaçon numérique qui  devraient mettre fin au chômage technique de ses membres