Les papys font de la résistance

18 janvier 2009 par Pascal Rogard - audiovisuel

Les sénateurs avaient peu apprécié que la suppression de la publicité, disposition phare du projet de loi portant réforme de l'audiovisuel public entre en vigueur avant qu'ils aient été en mesure de délibérer.

Leur mauvaise humeur s'est traduite par un vote acquis de justesse en raison de défections au sein de la majorité sénatoriale dont celle de l'ancien premier ministre Jean Pierre Raffarin.

Mais le Sénat a surtout après des débats de haute tenue sensiblement amélioré le texte qui lui était soumis en augmentant à compter de 2010 le montant de la redevance ressource naturelle et légitime du service public et en étendant son périmètre aux ordinateurs.

Il a aussi témoigné de son souci de renforcer l'indépendance du président de France télévision en prévoyant la nécessité de l'aval de 3/5 ème de parlementaires ce qui implique un accord de l'opposition.

Sur des questions plus techniques, mais déterminantes pour la création française, le Sénat avec l'aval du gouvernement a tenu à empêcher la constitution de guichets uniques en prévoyant que le cahier des charges du service public devra préciser les conditions dans lesquelles les unités de programme assurent la diversité des décisions d'investissement dans les oeuvres.

Il  a également résisté à l'offensive de ceux qui voulaient détricoter la notion d'oeuvre patrimoniale et donc ainsi consolidé les accords professionnels récemment signés à l'initiative de Christine Albanel.

Il reste à espérer que la commission mixte paritaire saura trouver les bons compromis permettant de rendre effectives ces avancées pour la création et d' éviter ainsi une implosion de la majorité sénatoriale.