Brouillard social pour les auteurs

18 avril 2019 par Pascal Rogard - audiovisuel, Cinéma

© Mars distribution

On en sait plus désormais sur la mission qui attend Bruno Racine.

Avec la publication de sa lettre de mission  par le ministre de la Culture  Franck Riester ces derniers jours, on mesure mieux l’ambition qui lui est demandée. Et elle est vaste car il ne s’agit pas moins que « d’engager une réflexion prospective sur l’auteur et l’acte de création à un horizon de vingt ans en dehors des schémas habituels ».

 Dans le même temps, l’horizon plus immédiat n’est pas délaissé puisqu’il devra « dresser un panorama actuel des conditions économiques de création et de production et recenser les possibilités et chances offertes par les dispositifs existants. »

L’heure est à l’évidence à la réforme : celle de l’AGESSA bien sûr, celle des retraites aussi qui nourrit aujourd’hui des inquiétudes réelles des auteurs. Il est une autre réforme qui serait souhaitable et urgente mais qui se trouve toujours repoussée pour des raisons qu’on peine à comprendre. Pourtant, elle serait de nature à donner immédiatement 1% de pouvoir d’achat supplémentaire aux auteurs audiovisuels sans coûter un seul centime à l’Etat.

Cette réforme est-elle à ce point compliquée pour être toujours reportée ? Absolument pas. Elle est même très simple. Détaillons-là !

L’article L 382-12 du Code de la Sécurité Sociale, prévoit que lorsque la cotisation à un régime de retraite complémentaire est due au titre des droits perçus en application d’un contrat liant le producteur aux auteurs d'une œuvre audiovisuelle :

-          le précompte des cotisations est assuré par le producteur ;

-          la prise en charge d’une fraction, déterminée par décret, de la cotisation par les producteurs.

Sans ruiner personne, cette réforme, que la SACD avait obtenue en 2005 de Jean-Pierre Raffarin, alors Premier Ministre, avait permis d’améliorer très nettement la situation des auteurs et d’organiser la prise en charge de leurs cotisations, à hauteur d’1/4 de celle-ci, au régime de retraite concerné (le Régime de retraite complémentaire des Auteurs et Compositeurs Dramatiques et auteurs se films (RACD)) par les producteurs.

A son tour et suite à la publication d’un décret du 30 décembre 2015, le système de cotisation au RAAP (Régime de retraite complémentaire des Artistes Auteurs Professionnels) a évolué dans le même sens en passant d’une cotisation optionnelle à une cotisation proportionnelle aux revenus d’auteur (4 % pour les revenus liés à l’activité d’auteur dramatique). Cette réforme très utile a été mise en application au 1^er janvier 2017.

Mais, si la mise en place du  précompte de la cotisation est désormais bien assurée par les producteurs, la prise en charge d’une partie de la cotisation des auteurs s’est, elle, envolée dans la nature. Disparue, évaporée  au détriment du pouvoir d'achat des auteurs alors même que la loi le prévoit expressément .

Résultat de ce trou noir  les auteurs doivent actuellement  prendre indûment à leur charge 100% de la cotisation !

Pour sortir de cet épais brouillard, le Gouvernement pourrait rapidement prendre une décision d’une simplicité presque enfantine en publiant un décret mettant en place une contribution des producteurs sur le modèle que celui mis en place avec succès il y a près de 15 ans pour le RACD.

Simple, non ?