Propaganda
2 décembre 2009 par Pascal Rogard - économie numérique
Il existe désormais des sites spécialisés dans la propagande anti droit d'auteur.
Numérama (ex ratiatium) fait partie de ceux là et pratique sans modération les méthodes anciennes mais classiques des extrêmes qu'ils soient de droite ou de gauche mêlant imputations personnelles et plaisanteries graveleuses.
C'est ainsi, mais j'en ai l'habitude, que j'ai été mis en cause pour avoir répondant à un questionnaire de ZDnet indiqué que l'accès à Internet n'était pas un droit fondamental.
Il m'arrive bien sûr comme tout le monde de me tromper et mes connaissances juridiques à la différence de celles de mes contradicteurs ne sont pas illimitées.
Mais en l' occurence cette question qui ne m'empêche pas de dormir a été clairement tranchée dans le numéro 27 des cahiers du conseil constitutionnel par un commentaire de la décision du 10 juin 2009 relative à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet indiquant explicitement:
« La reconnaissance d’une telle liberté ne revient pas à affirmer, comme le soutenaient les requérants, que l’accès à internet est un droit fondamental. Affirmer la liberté d’accéder à internet ne revient pas à garantir à chacun un droit de caractère général et absolu d’y être connecté. La portée de la décision, sur ce point, consiste à affirmer que, «en l’état », les atteintes à la liberté d’accéder à internet s’analysent, au regard de la Constitution, comme des atteintes à la liberté garantie par l’article 11 de la Déclaration de 1789 ».
Comme le disait le curé de Cucugnan "Ite missa est".
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Commentaires (10)
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Pour que les droits tiennent…
Pouvoir revendiquer un « droit fondamental » n’a jamais signifié pouvoir enfreindre les règles de toutes natures qui permettent à ce droit de tenir dans une société de droit ou simplement dans une société civilisée (au sens de société où règne la paix civile) . Le droit de circuler n’a de sens que grace au code de la route, la liberté d’expression n’a de sens que si l’on peut être entendu et que donc si certains acceptent un moment la règle selon laquelle parler tous en même temps est improductif.
Le droit de propriété (intellectuelle y compris) a une double facette, droit de jouir de la chose et d’en tirer les fruits, mais aussi droit d’exclure le non payeur ou le fâcheux.
Celui qui veut jouir de ses droits dans la paix sociales a besoin des deux aspects et être civilisé c’est essayer de comprendre aussi le droit d’autrui à limiter nos droits.
Bonne soirée.
Lucien Véran.
Nan mais c’est lui qui parle de propagande. C’est juste intolérable.
Des contenus sont supprimés du net, sur lequel notre gouvernement en carton a la main, aucun débat digne de ce nom n’est engagé, les émissions qui tentent de parler de votre usine à gaz pour protéger vos c** au prétexte que vous ne savez pas vous adapter au numérique, sont eux à moitié censurés également, pour désigner les bandits, pirates, cyber-terroristes, pédophiles appelez nous comme vous voudrez.
Alors parlez de propagande, ça fait un peu gros tu trouves pas ?
J’adore aussi le « méthodes anciennes » mais qu’est ce que tu tente de protéger ? le copyright non ? tu veux un rappel historique sur l’age qu’il a ? Vraiment je sais pas d’où sortent tout ces types au dessus de tout, mais on dirait vraiment une grosse blague toutes vos conneries.
Alors, il est publié ou censuré ce commentaire ? 😉
La censure est réservée aux propos intelligents
Un site qui est lu part l’ensemble de de la filière proféssionnel auront un regard sur Numérama le 16 décembre .. Nul doute si Zelnik favorise comme les artistes le pense les Producteurs , et les Majors .. Nul doute que dans les jours qui viennent Numérama taillera d’avantage .
Vôtre réaction est déplacé maladroit .. Je pense que vous avez fait une grave erreur ..
Bien sur Numérama pousse loint sa critique , mais vous representez les Auteurs , compositeurs, Dramatique .. Vous devez restez a vôtre place .. faites un cour chez pascal Nègre, il sera vous aidez.. cet homme que l’on aime ou pas a l’habitude de ce type d’arrogance ..
Un Internet n’est pas un droit fondamentale ? ..
Ok
Mais d’obligé de payer un mouchard pour éviter un Email d’avertissement est-ce démocratique ?
Cela s’appel de la censure e je ne vois rien d’intélligent…
Je poursuivrais dans la voie de la citation latine en l’adaptant quelque peu « Errare Rogardum est, sed perseverare Diabolicum »
Vous auriez pu proposer : »acta fabula est » ou « Beati pauperes in spiritu »
Encore en l’adaptant « ADHUC SUB JUDICE LIS ERIT »
Signé par un pauvre d’esprit… heureux d’échanger entre latinistes dans ces temps post modernes où le 😉 évince la richesse et le profondeur des lettres classiques!!!
La nuance n’est pas légère et c’est pourquoi le commentaire du constitutionnel infirme votre affirmation
Mais je reconnais volontiers que la mienne « personne ne songe…. » l’était aussi car il est exact que certains pays sont tentés de s’engager dans cette voie.
Très beau suicide numérique…
Avous de juger :
Pascal Rogard :
« Internet c’est un outil comme d’autres que personne ne songe à considérer comme un droit fondamental » [Article ZDNET]
Numerama :
« Dans sa décision du 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel avait pourtant jugé qu’Internet « est une composante de la liberté d’expression et de communication », qui est un droit fondamental. Les sages n’ont pas affirmé qu’Internet était lui-même un droit fondamental, mais la nuance est légère.
Et quand bien même personne en France n’y aurait pas songé, d’autres pays ont explicitement fait d’Internet un droit fondamental protégé par leur constitution. La Finlande en a fait un droit opposable le mois dernier, comme l’Estonie l’avait fait en 2004. Ce mois-ci, c’est l’Espagne qui a proposé que l’accès à Internet à haut-débit soit un droit pour tous les Espagnols d’ici le 1er janvier 2011, au même titre que l’eau courante. »
En quoi une sanction appliquée à une connexion privée consiste-t-elle en une privation d’un droit fondamental ? Que la nature de ce droit soit reconnu ou non, le CC n’a fait que rappeler le bon sens : une sanction est décidée par un juge. Sur ce point, il est évident que les demandes de la filière – avec PN en première ligne – étaient absurdes, non pas impossibles, mais certainement impossibles à tenir dans un débat de société, qui plus est un combat de politique politicienne. Je me suis d’ailleurs étonné que l’hôte de ce blog ait suivi, lui qui possède un rare talent pour ces affaires.
Merci