Après l’adoption par le Parlement de la loi « Création et Internet » et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel , vient le temps de la mise en oeuvre qui seule permettra de départager ceux qui jugent le nouveau dispositif liberticide et au mieux inefficace et ceux dont je suis qui pensent qu’il permettra […]
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La loi « création et Internet » fait son grand retour au Parlement. Mais la saison 3 du feuilleton risque d’être écourtée car les acteurs à force de répéter le même texte commencent à être passablement fatigués. Ce retour de l’ Hadopi m’aura néanmoins permis de continuer le dialogue avec Jérémy Zimmerman de la Quadrature du net […]
Lire la suiteEn nommant trois personnalités incontestables, Guillaume Cerruti, Jacques Toubon, Patrick Zelnik pour une mission de réflexion sur l’offre légale de contenus culturels sur Internet, Frédéric Mitterrand a nettement placé son action dans la perspective de l’après Hadopi. Le ministre n’a nullement renié la loi Hadopi qu’il a au contraire vigoureusement défendue, mais étant lui même auteur , […]
Lire la suiteLe site de microblogging Twitter a été rendu temporairement indisponible suite à une attaque de pirates informatiques. Ce ne sont ni les autorités chinoises ou iraniennes qui seraient à l’origine de cette panne, mais le conflit entre la Russie et la Georgie car le site visé était celui d’un blogueur très virulent à l’encontre des maitres […]
Lire la suiteLes décisions du Conseil Constitutionnel sur le droit d’auteur se suivent et bizarrement se ressemblent. A la suite du vote de la loi DADVSI et de sa saisine par les parlementaires socialistes, le Conseil Constitutionnel avait annulé la disposition la plus favorable aux internautes qui prévoyait que le téléchargement illicite effectué sans but lucratif sortait […]
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