En faisant droit à la requête du Simavelec demandant l’annulation de la décision N°7 de la commission pour la rémunération copie privée, le Conseil d’Etat a tranché une question juridique incertaine concernant les modalités de calcul de la rémunération.Désormais la commission devra fixer le montant de la rémunération sur la seule base des copies licites […]

Dans sa présentation financière à JP Morgan, TF1 dévoile ses nouvelles parures: 6 atouts pour le futur Une réglementation en profonde évolution • Suppression partielle de la publicité sur France 2, France 3, France 5 au 1er janvier 2009 de 20h à 6h ; Suppression totale fin 2011 • Décret heure d’horloge et déplafonnement à […]

Rien de plus justifié que le coup de sang de Patrick de Carolis dans l’émission de Jean Michel Aphatie sur RTL. Car depuis le mois de Janvier, l’Etat actionnaire n’épargne pas beaucoup le patron de France Télévisions qui après avoir subi la décapitation en direct de sa régie publicitaire voit ses ressources fondre et les […]

Le site d’enchères en ligne eBay vient d’être pris la main dans le sac et pas n’importe quels sacs ceux de plusieurs marques de luxe du groupe LVMH. La lourde condamnation d’eBay va dans le sens d’une responsabilisation des acteurs de l’Internet. Il est toutefois probable qu’elle ne suscitera pas l’ire des politiques proches des […]

Délaissant les grandes questions qui agitent notre paysage audiovisuel, certaines organisations de producteurs de cinéma occupent les longues soirées de juin à de petits complots entre amis. Dernier épisode du « Family Plot »,l’assemblée générale d’Unifance films, qui a rejeté faute de majorité suffisante la résolution permettant l’élection à la présidence de l’association d’un exportateur, d’un artiste-interprète, […]