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La Commission Européenne a rendu sa copie numérique et elle dépasse largement la question des services culturels . Sur la table :une déclaration d’intention sous forme de communication après des mois d’incertitudes et de propos va t’en guerre contre la territorialité du droit d’auteur. Ajoutons à cela une vision exclusivement consumériste comme si avant que […]

Le club des amis du spéculateur  Georges Soros s’est ému d’un billet critiquant son système de réponses toutes faites destinées à impressionner la commission européenne et à lui prouver que que le droit d’auteur était un pelé , un galeux  d’où venait tout le mal empêchant les partageux de partager  et  permettant aux  » rentiers des industries culturelles […]

A force de jouer au casse pieds à l’égard des guignols de la culture la commission de l’UE est en train de recevoir de sérieux coups de triques. Comme la mer monte  cela a commencé à l’initiative de la SAA par une large pétition des créateurs européens outrés des atteintes à leurs droits dont certains rêvent […]

Les fonctionnaires de Bruxelles sont  des gens impitoyables. Ils n’ont aucun sens de l’humour, c’est bien connu, mais surtout ils aiment critiquer ce qui fait la force de notre pays son sens de l’innovation fiscale. La décision de la  Commission  de saisir la Cour de justice européenne suite au refus de la France d’abolir la […]

La Commission européenne qui excelle dans son role de gardien vigilant des traités vient d’engager contre la France la deuxième phase d’une procédure d’infraction qui pourrait aboutir à une saisine de la Cour de justice. Il est vrai que l’infraction est d’une particulière gravité puisque notre pays aurait étendu le bénéfice du taux super réduit […]